Lettre ouverte aux 5 candidats à la Présidence du MEDEF
Cher Monsieur,
Le régime de l’auto-entrepreneur vise à faciliter la création d’entreprise par un dispositif simple qui permet de s’affranchir des freins administratifs. Les deux idées principales qui ont prévalu ont permis de lancer des centaines de milliers de français dans une démarche entrepreneuriale :
- simplifier les démarches pour créer son entreprise
- payer une taxe socialo-fiscale unique et libératoire sur le chiffre d’affaires réalisé
Le rapport d’évaluation de l’IGF et de l’IGAS qui propose un état des lieux complet sur le régime vient d’être publié. Il indique que les sources d’inquiétude exposées par certains acteurs économiques ne sont pas prouvées :
- Le salariat déguisé, s’il peut être suspecté dans certains domaines, relève plus du « fantasme » que de la réalité, et ne s’appuie aujourd’hui sur aucun chiffre
- Les mesures prises dans le cadre de la LFSS pour 2013 ont permis de neutraliser le différentiel de pression entre auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants, concluant que la « concurrence déloyale » n’existe plus.
- Le CA des auto-entrepreneurs du secteur artisanal (12% des AE) représente 1.1% du CA des artisans, ce qui restreint considérablement la déloyauté supposée de cette concurrence
Ce rapport consacre aussi le caractère universel et protéiforme du régime permettant notamment :
- De créer une activité principale dont certains, malgré les seuils assez faibles, se contentent
- De créer une activité secondaire pour valoriser son talent ou gagner, par le fruit de son travail, un complément de pouvoir d’achat
- De tester, pour un chômeur, un jeune ou une personne en reconversion professionnelle, une nouvelle activité (260 000 chômeurs sont auto-entrepreneurs)
- D’entamer une réelle démarche entrepreneuriale en passant à une autre forme de société (dans 28% des cas)
Ce régime est devenu un phénomène de société car il est adéquation avec une aspiration profonde des français qui, de plus en plus, souhaitent créer leur propre activité pour vivre. Son impact spectaculaire sur la création d’entreprises (56% de la création sur les 4 dernières années) en est la preuve flagrante. Il est, enfin, en adéquation avec la période de mutation que nous connaissons qui nécessite d’inventer de nouveaux métiers et services dont l’émergence est facilité par le régime.
L’auto-entrepreneur est un entrepreneur comme les autres. Il est même d’autant plus précieux qu’il est l’entrepreneur le plus faible d’entre tous et, qu’à ce titre, il doit être encore plus aidé et accompagné.
Vous concourrez aujourd’hui à une élection pour représenter les entrepreneurs français.
Il nous semblait important de recueillir votre avis sur le régime de l’auto-entrepreneur, notamment dans un contexte de remise en cause du régime par le gouvernement sur la pression du monde artisanal.
En effet, malgré le caractère très populaire de ce régime (93% en font la meilleure réforme du précédent quinquennat), le satisfecit accordé par le rapport de l’IGF et de l’IGAS, 1 million de bénéficiaires et une solution qui rapporte à l’Etat sans peser sur les finances publiques, le régime est menacée d’une réforme qui le tuera.
75% des auto-entrepreneurs (INSEE) déclarent qu’ils n’auraient jamais créé d’activité sans l’existence du régime. Toute complexification de celui-ci, toute contrainte supplémentaire imposée, aura pour conséquence directe et immédiate un reflux de l’esprit d’initiative dans cette population et une explosion du travail informel.
Enfin, tuer le régime de l’auto-entrepreneuriat ne résoudra aucun des problèmes cruciaux que connaissent les entreprises, notamment artisanales. Les auto-entrepreneurs ont besoin aujourd’hui de la considération, du soutien et de l’aide des entrepreneurs de France. En répondant à ces quelques questions, vous ferez preuve de cette considération et nous vous en remercions :
1) L’auto entrepreneur est-il pour vous un entrepreneur à part entière ?
2) Souhaitez-vous que ce régime soit limité dans le temps (entre 1 et 2 ans) ?
3) Etes-vous disposé à nous aider à mettre en œuvre un vrai pacte de formation et un parcours de croissance des TPE ?
4) Accepterez-vous au sein du MEDEF, de créer une section ayant spécifiquement en charge la défense et la croissance des TPE (plus de 2 millions d’entreprises françaises) ?
Nous publierons dans les prochains jours cette lettre et vos réponses si vous nous le permettez.
Dans l’attente de votre réponse et restant à votre entière disposition pour vous rencontrer.
Recevez, Monsieur, mes meilleurs souhaits pour votre élection et acceptez mes sentiments les plus cordiaux
Grégoire LECLERCQ
Président
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