Hervé Novelli fait le point sur diverses réformes : patrimoine personnel, valorisation des acquis...
Alors qu'il était reçu par la Chambre de métiers d'Alsace, lors de ses universités d'été à Eschau, le secrétaire d'État au Commerce et à l'Artisanat a fortement défendu le statut d'auto-entrepreneur, l'une de ses réformes clés. Familier de l'Alsace et des leaders de l'artisanat si spécifique de la rive du Rhin, Hervé Novelli a défendu ses positions sur l'auto-entrepreneuriat, tout en annonçant son intention de répondre, par plusieurs obligations supplémentaires, aux inquiétudes du secteurs des métiers.
La 2 e Université d’été de l’artisanat — qui planchait sur le thème de « l’entreprise artisanale, acteur de la sortie de crise » — ont permis à Bernard Stalter, le président de la Chambre de métiers d’Alsace (CMA), d’interroger Hervé Novelli, secrétaire d’État à l’Artisanat, sur quelques-unes des préoccupations de ce secteur d’activité : le statut de l’auto-entrepreneur et la distorsion de concurrence que cela engendre, les qualifications requises pour s’installer, les 110 ans de la CMA et l’invitation lancée à Nicolas Sarkozy de présider les festivités…
L'engouement pour l’économie de proximité
Le secrétaire d’État s’est dit persuadé que l’engouement pour l’économie de proximité, notamment en raison des réductions de déplacements, explique que ce secteur résiste davantage à la crise que l’industrie :
Aux questions de Bernard Stalter, mais aussi des présidents des autres sections de la CMA, Hervé Novelli a estimé que le statut d’auto-entrepreneur permettait de « lutter contre le travail au noir » et ne constituait pas de distorsion de concurrence. Certes, « il est exonéré de TVA, mais il ne peut pas non plus la récupérer lorsqu’il effectue des investissements dans son entreprise », juge le ministre. Il a indiqué que sur les 200 000 auto-entreprises créées, seul un tiers concerne l’artisanat.
Le régime de l'autoentrepreneur et l'artisanat
Hervé Novelli a par ailleurs souligné que la CMA avait enregistré 1 184 immatriculations classiques au cours des six derniers mois, auxquelles il fallait ajouter 383 auto-entreprises et 908 affiliations d’auto-entreprises par le biais de l’Urssaf. Le secrétaire d’État a rassuré les artisans : lors de l’inscription au répertoire des métiers, l’auto-entrepreneur — qui pourra être électeur et éligible aux différentes instances de la chambre — devra « justifier de sa qualification, soit des diplômes, soit des expériences professionnelles, soit d’une Validation des acquis de l’expérience. »
Se prêtant au jeu des questions-réponses dans une salle surchauffée, il a annoncé la création de l'entreprise "à patrimoine affecté". C'est la réponse à une très ancienne préoccupation, la protection des biens personnels de l'entrepreneur artisanal en cas de difficultés. Après la réforme, ce dernier pourra déclarer les biens affectés à ses activités professionnelles et les gérera de manière spécifique, grâce à une comptabilité à part : « En cas de faillite, le patrimoine professionnel et lui seul serait désormais liquidé », explique le secrétaire d'État. La nouveauté pourrait être incluse dans le projet de réforme consulaire attendu pour le début 2010.
Le patrimoine personnel de l'autoentrepreneur en 2009
Ce dispositif qui va voir le jour à la faveur du dépôt d’un amendement gouvernemental permettra « de limiter la garantie du chef d’entreprise à son seul patrimoine personnel », excluant son patrimoine personnel et notamment immobilier.
Hervé Novelli a également exprimé son attachement à voir mieux valoriser la dimension économique — et pas seulement l’aspect culturel — « des métiers d’art, véritables vitrines de la France ». Un rapport doit être remis dans ce sens au Premier ministre dans quelques jours.
En ouverture de cette université d’été, le président national de l’Union professionnelle artisanale, Pierre Martin, est revenu sur « la force de l’économie de proximité, qui a mieux résisté à la crise et qui devrait être la première à en sortir », alors qu’on fait trop la part belle à l’économie mondialisée. Il a rappelé que la France compte 920 000 entreprises artisanales sur un total de 2,5 millions d’entreprises.
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