Livre blanc de la CAPEB : suppression du régime de l’auto-entrepreneur

La CAPEB publie un livre blanc à l'occasion des présidentielles et des législatives. Fidèle à sa droite ligne de conduite, la confédération poursuit le combat contre l'auto-entrepreneur, régime source de tous les maux, de toutes les crises et de toutes les fraudes.

Les propositions de la CAPEB sur la TVA et exclusion

Deux propositions retiennent notre attention, propositions déjà largement évoquées dans les nombreuses conférences de Presse que tient la CAPEB. Elle tiennent en deux points :

• "Dans un souci de justice fiscale et d'efficacité budgétaire, il importe que la TVA s'applique à tous, y compris aux auto-entrepreneurs. Le manque à gagner qui en résulte aujourd'hui pour l'État est évalué à 400 millions d'euros."
• "Exclure le bâtiment du champ du régime de l’auto-entrepreneur. Mis en place par le législateur pour stimuler la création d’entreprises, ce régime dérogatoire s’est très vite révélé comme un dispositif déstructurant pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant du droit commun. Ce régime n’est pas adapté au secteur du bâtiment. L’action syndicale énergique de la CAPEB a conduit les Pouvoirs publics à apporter progressivement quelques correctifs aux effets pervers de ce régime, mais ces avancées ne gomment pas, loin s'en faut, les éléments de distorsions de concurrence qui demeurent sur le plan fiscal et social et qui se sont encore accrus avec le relèvement du taux réduit de TVA. Tout en poursuivant l'objectif de disparition de ce régime dans le bâtiment, il convient, au minimum et en urgence,
  de limiter ce régime dans le temps, dans le cadre d’une période probatoire d'un an maximum, permettant aux candidats à la création d’entreprise une expérimentation
  de leur projet. Plutôt que d’encourager des dispositifs précaires de ce type, les Pouvoirs publics devraient aider les entreprises à s’inscrire dans la durée, avec des
  perspectives d’emplois, et mieux accompagner les projets de création ou de reprise en appuyant des initiatives constructives et efficaces comme les Instituts
  de la Création Reprise des Entreprises Artisanales du Bâtiment (ICRE-BTP) encouragés par la CAPEB." (page 63)

Rien de nouveau sous le soleil donc, en ce qui concerne la prise de position dogmatique de la confédération.
Lire le livre blanc

Quelques remarques s'imposent

• si la CAPEB demande la sortie du régime pour les professions du bâtiment, qu'elle ne fasse pas de proposition sur le fond du régime (notamment en terme de TVA), puisqu'elle cherche à s'en séparer.
• si la CAPEB se veut représentative de ses adhérents ET du secteur du bâtiment en général, qu'elle tienne aussi compte des remarques de ses affiliés. pour exemple, Michel, artisan drômois, qui nous écrit "Je ne comprend pas la lutte acharnée de la CAPEB contre ce régime : il n'y a sur le terrain aucune concurrence déloyale, puisque les chantiers que nous prennent les auto-entreprneeurs sont des chantiers que nous ne faisions jamais. Je suis outré par votre fermeture d'esprit, je radie mon adhésion !". Ou encore Yvette, dans l'Eure : "Retraitée depuis le 1er février dernier, je souhaite changer de statut pour l'auto-entrepreneur afin de conserver une petite activité. Mais la CAPEB en dit le plus grand mal. Je ne comprends pas : dois-je me résigner à me tourner les pouces ?"

Bref, entre les prises de positions officielles des uns, et la réalité du terrain, on est en droit de s'interroger !