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Dois-je effectuer une déclaration même en absence de chiffre d'affaires ?

Oui

Vous avez l'obligation d'effectuer une déclaration chaque mois ou chaque trimestre, même en l'absence de réalisation d'un chiffre d'affaires.

Attention : en cas de déclaration de chiffre d'affaires nul pendant une période de 24 mois ou de 8 trimestres consécutifs, vous perdrez le bénéfice du régime micro-social et basculerez dans le régime social de droit commun des travailleurs non salariés.

Une pénalité de 49 euros sera appliquée en cas de non déclaration de CA

 

Source : loi de financement de la sécurité sociale du 20 décembre 2011.


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