fbpx Auto-entreprise : le régime préféré des créateurs d’entreprises | FNAE
image/svg+xml

Auto-entreprise : le régime préféré des créateurs d’entreprises

31111 nouveaux auto-entrepreneurs en octobre 2012. Le régime de l’auto-entreprise enregistre l’un de ses plus beaux mois en matière de création au moment où le chômage et la croissance nulle atteignent durablement l’économie de la France. Il booste le régime de droit commun. L’exonération de CFE permet une reprise d’oxygène. Explications de la Fnae.

La Fédération des Auto Entrepreneurs se dit satisfaite. En effet, selon la dernière étude INSEE parue tout récemment, 31111 nouveaux auto-entrepreneurs ont opté pour le régime en octobre 2012, ceci parmi les 51191 entreprises créées tout régime confondus. La création d’auto-entreprises enregistre là l’un de ses plus beaux mois depuis le lancement du régime.
Globalement, la création d’entreprises en France fait un bon de 10,6 % entre septembre et octobre 2012. « La rentrée n’avait fait qu’affirmer cette tendance : entre août et septembre, les créations en tant qu'auto entrepreneur étaient bien supérieure à la moyenne générale » explique Grégoire LELCERCQ, Président de la Fédération.

Depuis janvier 2012, les nouveaux entrepreneurs confirment leur préférence pour l'auto entreprise. Parmi les 470 401 entreprises créées, on recense 265 538 auto entreprises. « En clair, plus d'une nouvelle entreprise sur deux est une auto entreprise. Le régime auto entrepreneur stimule considérablement la création d'entreprises » selon le Président qui détient également les analyses par régions et par départements.

Des chiffres qui parviennent peu après que le Ministère de l'économie et des finances a annoncé une exonération de la cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle) pour les auto-entrepreneurs en 2012. Une bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs inscrits en 2009.

Contrairement à la taxe professionnelle, la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est uniquement assise sur les biens soumis à la taxe foncière. Ainsi, le montant de la CFE varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l'auto entreprise. Elle est fixée notamment par le conseil municipal ou par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale sur le territoire où est exercée l'activité.
La décision du gouvernement de prolonger d'un an est notamment motivée par le fait que l'assujettissement des auto-entrepreneurs à la CFE « n'a ni été préparé, ni concerté par la majorité précédente ».

Les auto-entrepreneurs ayant déjà reçu l'avis d'imposition peuvent solliciter un dégrèvement. Celui-ci sera automatiquement obtenu s'ils remplissent les conditions actuelles de l’exonération.

Il semblerait que le gouvernement ne souhaite rien précipiter avant le compte rendu de l'audit réalisé sur le régime auto entrepreneur et qu'une « décision éclairée sur la fiscalité applicable » soit annoncée début 2013 explique Grégoire Leclercq

La Fédération des Auto Entrepreneurs, premier syndicat professionnel représentatif de cette population participera aux différentes négociations de manière constructive ; ceci afin de pérenniser le régime et assoir sa volonté d’être association républicaine, dialoguant avec l’ensemble des pouvoirs publics.


Trustpilot