Réforme du régime auto-entrepreneur : un calendrier à revoir !
Paris, le 22/07/2013
La délégation nantaise de la Fédération des Auto-entrepreneurs accompagnée de son Président Grégoire LECLERCQ, a été reçue vendredi 19 juillet 2013 au cabinet du 1er ministre, Jean–Marc AYRAULT. Une occasion de plus pour faire valoir les positions des auto-entrepreneurs et contester un calendrier qui semble incohérent.
Explications :
Du point de vue gouvernemental, le constat sur l’opposition des deux secteurs économiques que sont ceux de l’artisanat et de l’auto-entrepreneur a amené cette réforme. Les auto-entrepreneurs ont réitéré leurs craintes quant à la réforme qui doit être présentée le 21 aout 2013 en conseil des ministres, en s’appuyant notamment sur de nombreux cas relevés en Pays de la Loire.
La Fédération des Auto-entrepreneurs est ainsi largement revenue sur les difficultés de changement de régime autour d’un seuil potentiel de 19000 euros et sur l’impact psychologique très néfaste de cette réforme envers les créateurs potentiels ou en activité, mais également sur la complexification du régime micro-fiscal dans le cadre d’une telle application.
A ce propos la Fnae précise de nouveau que cette solution d’abaissement des plafonds ne satisfait personne, ni les artisans, ni les auto-entrepreneurs.
C’est en ce sens que le gouvernement met en place à la rentrée de septembre un groupe de travail dirigé par le député Laurent GRANDGUILLAUME, groupe auquel participera le collectif de défense des auto-entrepreneurs, et qui aura pour mission d’étendre cette goute de simplicité administrative (régime de l’auto-entrepreneur) à l’océan de complexité que l’ensemble des entrepreneurs connaissent.
Grégoire LECLERCQ précise : « La Fnae salue la création de ce groupe de travail, mais s’étonne que le calendrier n’en soit pas modifié : comment le projet de réforme de Sylvia PINEL peut-il être présenté en conseil des ministres le 21 aout alors que le groupe de travail n’a pas encore rendu de ses conclusions ? »
Cette incohérence calendaire renforce l’inquiétude des auto-entrepreneurs, inquiétude qui se traduit aujourd’hui par la baisse notoire des créations d’auto-entreprises sur les derniers mois.
Dans ce contexte, la Fédération des Auto-entrepreneurs maintient que la présentation de cette réforme en conseil des ministres est largement prématurée et compte sur la clairvoyance des parlementaires et du 1er Ministre Jean-Marc Ayrault pour attendre les conclusions de ce groupe de travail avant d’acter quelque réforme que ce soit.
