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Auto-entrepreneurs en outre-mer : quelles cotisations sociales


Devenir auto-entrepreneur en France d'outre-mer, des règles différentes En France d'outre-mer, pour devenir auto-entrepreneur, les règles sont différentes de la métropole en matière de création, de fiscalité, de cotisations sociales et d'organisme collecteur. Parmi les 12 territoires -départements/régions et collectivités (DROM-COM)-, créer son auto-entreprise en outre-mer est possible dans les 7 suivants: la Martinique la Guadeloupe la Guyane la Réunion Saint-Barthélémy Saint-Martin Mayotte (prévu le 1er avril 2020). Dans les autres collectivités outre-mer (COM) que sont les Terres australes et antarctiques (TAAF), la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna les travailleurs indépendants doivent choisir le régime réel ou s'établir en société (SA, SARL, SAS, SNC). L'exonération de cotisations sociales pendant deux ans En métropole, classiquement, chaque trimestre ou chaque mois l'auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires réalisé au cours de cette période et verse les cotisations sociales (et fiscales s'il a choisi cette option) correspondantes. L'auto-entrepreneur bénéficie sous conditions de charges sociales allégées en début d'activité tout en cotisant pour sa protection sociale pour: la maladie-maternité l'invalidité et décès la retraite de base le retraite complémentaire les allocations familiales la CSG-CRDS. Système d'exonérations de cotisations plus avantageux en outre-mer Pour faciliter leur installation, les travailleurs indépendants d'outre-mer sont exonérés -sous conditions de revenus- de cotisations sociales pendant deux ans (24 mois), à l'exception de la retraite complémentaire et de la contribution à la formation professionnelle (CFP). Le 25e mois, ils bénéficient du dispositif micro-social et micro-fiscal. La CGSS ( Caisse générale de la Sécurité sociale ) collecte en outre-mer les cotisations (et non l'Acoss comme en métropole). Quelles cotisations sociales dans les DROM-COM? C'est en référence au PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) que sont déterminés les seuils de cotisations ou d'exonérations sociales. Le PASS 2019 est fixé à 40 524 € , le PASS 2020.....

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