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Auto-entrepreneurs en outre-mer : quelles cotisations sociales


Devenir auto-entrepreneur en France d'outre-mer, des règles différentes En France d'outre-mer, pour devenir auto-entrepreneur, les règles étaient différentes de la métropole en matière de création, de fiscalité, de cotisations sociales et d'organisme collecteur. Depuis le 1er janvier 2020 les règles évoluent et le fonctionnement du régime de l'autoentrepreneur en Outre-Mer s'aligne avec celui de l'héxagone. Il reste quelques différences que nous allons aborder. Les territoires d'outre-mer où il est possible d’être autoentrepreneur Parmi les 12 territoires -départements/régions et collectivités (DROM-COM)-, créer son auto-entreprise en outre-mer est possible dans les 7 suivants: la Martinique la Guadeloupe la Guyane la Réunion Saint-Barthélémy Saint-Martin Mayotte (depuis le 1er avril 2020). Dans les autres collectivités outre-mer (COM) que sont les Terres australes et antarctiques (TAAF), la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna les travailleurs indépendants doivent choisir le régime réel ou s'établir en société (SA, SARL, SAS, SNC). Les principales différences du régime de l'autoentreprenur avec la métropole Fonctionnent différemment : les montants des cotisations sociales les taux de TVA le montant de la franchise en base l’organisme collecteur. Par contre les plafonds de chiffre d’affaires sont identiques : soit 72 500 € pour les activités de prestations de service et 176 200 € pour les activités d’achat revente, avec une franchise en base de TVA qui diffère en fonction des départements. Le fonctionnement du régime de l'autoentrepreneur dans les DROM avant le 1er janvier 2020 Dans les DROM le régime fonctionnait avec cette chronologie : les 2 premières années avec un fonctionnement sous le régime simplifié du TI (travailleur indépendant) classique, la 3ème année passage au régime micro tel qu’il est connu en métropole. Les nouveautés 2020 de l'autoentrepreneur dans les territoires d'outre-mer Depuis le 1er janvier 2020, les modalités de fonctionnement entre la métropole et les territoires d’outre-mer.....

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