Les journalistes s'affrontent autour du régime de l'autoentrepreneur pour une histoire de carte de presse

Le site LexTimes.fr a souhaité enquéter, d epuis le revirement de jurisprudence de la Commission supérieure de la carte d’identité des journalistes professionnels de janvier 2011. En effet, le journaliste professionnel devenu auto-entrepreneur "en y étant contraint" peut dorénavant prétendre à conserver sa carte de presse. Revirement de jurisprudence qui n'est pas du goût des syndicats (attachés autant à l’esprit qu’à la lettre au statut de la profession qui remonte à 1935), en particulier le Syndicat national des journalistes (SNJ), qui, par la voix d'Alain Girard, son premier secrétaire général, dénonce « l’intrusion de l’auto-entrepreneur dans la profession » . La loi Brachard du 29 mars 1935, reprise notamment à l’article L. 7112-1 du code du travail, est très claire : le journaliste est obligatoirement salarié. Si au départ la liste des professions pouvant prétendre à ce régime comprenait le journalisme, le ministère a retiré cette mention, conformément aux vœux des syndicats. Et sur le guide de l’auto-entrepreneur, il est indiqué que « le régime de l'auto-entrepreneur ne peut pas être choisi lorsque l’activité est exercée dans le cadre d’un lien de subordination pour laquelle seul le salariat doit être retenu » . Or le journaliste ne peut être que salarié. Lire la suite de l'analyse sur le site LexTimes Un débat de fond qui ne doit pas oublier le droit commun Le régime de l’auto-entrepreneur fait effectivement ressurgir la problématique de la relation contractuelle qui existe entre le journaliste et son donneur d'ordre : le droit du travail semble avoir répondu à cette question ! On doit clairement considérer que le journaliste professionnel est donc salarié de son "client" s'il n'en a qu'un seul, qu'il y ait été contraint ou pas (la notion de contrainte n'apparait pas dans la loi), et qu'il est en revanche indépendant s'il a plusieurs.....