Les sept députés UMP du club "Cadets-Bourbon" souhaitent étendre le régime de l'autoentrepreneur aux artisans.
Ils se seraient appuyés sur le cercle de réflexion "5 ans pour des idées" afin de rédiger cette proposition de loi.
En déposant cette proposition de loi, ils souhaitent permettre aux artisans de bénéficier du régime. Cette initiative du club des Cadets-Bourbon est déposée par Alain Chrétien (Haute-Saône) et ses cosignataires Damien Abad (Ain), Julien Aubert (Vaucluse), Guillaume Chevrollier (Mayenne), Gérald Darmanin (Nord), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie) et Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud).
Cette proposition ne manquera pas de susciter l'intérêt de la commission Grandguillaume qui travaille en cemoment sur le sujet, et tente de rapprocher les points de vue entre auto-entrepreneurs et artisans.
Pour rédiger le texte, qui doit être déposé mi-octobre à l'Assemblée nationale, les Cadets-Bourbon se sont appuyés sur le collectif 5 ans pour les idées, qui regroupe une douzaine d'anciens collaborateurs politiques.
Le principe est simple : alors que le gouvernement envisage d'instaurer un plafond de chiffre d'affaires au-delà duquel l'auto-entrepreneur devra basculer dans le régime de droit commun, il s'agit d'inverser la problématique en accordant aux artisans les avantages de l'auto-entreprenariat, dont l'exonération de TVA. Cette mesure permettrait aux artisans de baisser leur facture de 10% et d'améliorer leur compétitivité. Pour cela, le plafond en dessous duquel s'applique le régime de l'auto-entreprenariat serait multiplié par deux (et donc relevé de 81 500 € à 163 000 € de chiffre d'affaires pour les activités de vente de marchandises et de 32 600 € à 65 200 € pour les prestations de service).
Reste à financer cette loi. L'exercice est périlleux, d'autant qu'il est impossible d'anticiper le nombre d'artisans qui basculeraient dans le régime de l'auto-entreprenariat.... La mesure serait financée en partie par des embauches, facilitées par l'exonération de TVA (actuellement, 60% des artisans n'ont aucun salarié).
-
