Parce qu’aider un proche régulièrement en situation de handicap ou de perte d’autonomie est source de surmenage, de stress, de fatigue, de douleurs physiques parfois, la loi a instauré un «droit au répit».
Alors que 11 millions de personnes en France tiennent le rôle d’aidant familial, seuls 20% d’entre eux ont eu recours à ce droit, encore méconnu.
Le CPSTI, le Conseil de la protection sociale des indépendants, propose de nombreuses aides aux indépendants en difficulté, dont l’ARTIA, l’Aide au répit du travailleur indépendant actif. Cette aide destinée à soulager les indépendants aidants est gérée par la CPAM.
Connaissez-vous l’aide au répit ?
Ce droit au répit est une possibilité légale depuis la loi d’adaptation de la société au vieillissement mise en œuvre à partir de 2016.
Qui concerne-t-elle?
Cette aide vise à soulager la personne qui aide de façon régulière et non rémunérée un proche, (parent, conjoint, …) dans les actes de la vie quotidienne.
Les conditions à remplir pour en bénéficier sont :
- être un indépendant cotisant actif ;
- exercer son activité indépendante à titre principal ;
- être aidant d’un parent.
Le CPSTI propose aux indépendants en situation d’aidant familial une aide qui peut prendre différentes formes.
Une aide à plusieurs visages
L’Artia permet de recevoir une aide pour se reposer tout en permettant la prise en charge de la personne en perte d’autonomie.
L’aide est versée directement au travailleur indépendant aidant.
Elle n’a pas de caractère systématique et n’est pas susceptible de recours.
Elle ne peut être accordée à nouveau qu'après un délai de 2 ans après le versement de l'aide.
L’aide peut être :
- un hébergement temporaire de la personne aidée ;
- une prise en charge temporaire à domicile ;
- une garde complète 24/24 ;
- un accueil de jour et de nuit ;
- une garde itinérante de nuit ;
- une aide à la téléassistance ;
- le portage de repas ;
- un séjour de vacances accompagnées ;
- un soutien psychologique ;
- l’accès au relais des aidants ;
- une aide financière ;
- un dispositif d’urgence en cas d’hospitalisation.
Une aide financière
Cette aide peut aussi aider le travailleur indépendant confronté à des dépenses liées au proche en perte d'autonomie.
Limité à 12 jours maximum par an, ce soutien financier ne se substitue pas aux aides légales ni à l’allocation journalière de présence parentale.
Elle est calculée sur 2 paramètres :
- une base forfaitaire nationale ;
- les ressources du demandeur et un barème.
Ressources mensuelles de l’aidant et montant journalier de l’Artia :
Un dispositif de téléassistance
La téléassistance peut apporter un soutien précieux aux aidants.
Le dispositif consiste en un kit avec différentes options possibles tels bip d’alerte, capteur de chute, lecteur de taux de glycémie, détecteur de fumée, mesureur de poids et de tension, etc.
Un accueil de jour
Pour la mise en place d'un accueil de jour, l’aide du CPSTI prend en charge 100% du tarif dépendance selon le degré de dépendance de la personne aidée (le GIR) ainsi qu’une participation pour la partie hébergement (frais de locaux et repas).
L’aide est calculée en fonction des ressources de l’assuré (revenu brut global, figurant sur le dernier avis fiscal), sa situation familiale et le barème national.
Elle peut atteindre 2 500 €.
Un séjour en hébergement temporaire
L’aide au répit prend en charge 80% de la dépense destinée à financer l’hébergement temporaire de la personne en perte d’autonomie.
Elle peut atteindre 2 500 € maximum et est versée sur présentation des justificatifs de dépense.
Un séjour de vacances accompagnées
Un moment de dépaysement et de découverte pour la personne aidée qui permet à l’aidant de souffler en étant déchargé temporairement de ses charges, qu’il accompagne ou non son proche pendant ce séjour.
Le séjour doit durer de 3 à 15 jours et se faire dans une structure de tourisme sociale agréée.
Le montant de l’aide, versée sur présentation des justificatifs de paiement, est basé sur les ressources et un barème national.
Le montant maximal est fixé à 2 500 € pour 15 jours.
La démarche à suivre pour demander l'Artia
C'est par la CPAM, la caisse d’assurance maladie, que l'indépendant peut faire une demande d'aide au répit.
- se connecter à son compte ameli ou contacter sa caisse par téléphone au 36 46 (service gratuit + coût de l’appel).
- remplir le formulaire national de demande
- joindre les pièces demandées.
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