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Les auto-entrepreneurs privés de congé maternité et paternité

Communiqué de presse

 

La Fédération des autoentrepreneurs demande des mesures similaires aux intermittents pour 2020 et 2021 dans le calcul des droits sociaux.

La FNAE alerte depuis le 1er confinement sur les conséquences de l’absence de protection sociale pour les auto entrepreneurs qui ont fait ou pas de chiffre d’affaires en 2020. Les cas de femmes enceintes, désemparées, provoquent des situations catastrophiques. Si le gouvernement, par la voix de la ministre de la Culture, a compris l’impact de cette crise sur les droits sociaux des intermittents, les auto-entrepreneurs sont laissés de côté, contrairement aux déclarations. 

Roselyne Bachelot a annoncé en fin de semaine que les règles des  intermittents seraient adaptées pour permettre l’ouverture des droits aux prestations, maternité, maladie ou affections de longue durée, par la mise en place d'années blanches. D’autres indépendantes attendent une main tendue. 

Les impacts de la COVID

Dans le cadre du sondage réalisé par la Fédération des autoentrepreneurs, en lien avec la journée internationale des droits de la femme entre le 1er et 7 mars 2021 auprès de 899 femmes, 46,7% des femmes interviewées ont expliqué avoir repoussé leur projet de maternité faute de cotisation suffisante en 2021 et plus de 50% voient leur montant de congé maternité passer de 56,35 euros/jour à 5,63 €/jour… Une différence importante sans palier intermédiaire. 

Trouver une solution équitable

La Fédération demande que le dispositif mis en place pour les intermittentes le soit également pour toutes les femmes auto-entrepreneurs, travailleurs indépendants classiques quel que soit leur statut afin qu’elles touchent 100% des indemnités maternité et paternité pour le conjoint.

Pour rappel, le montant du congé maternité d’une indépendante est calculé sur la base des 3 derniers chiffres d’affaires et doit être supérieur à un montant défini (RAAM) pour être touché à 100% au lieu de 10%

Voir aussi

Previssima - Congé maternité : la FNAE s'inquiète de l'impact de la crise sanitaire sur les droits des autoentrepreneuses. 17 mars 2021

Echos Business - Cinq euros par jour en congé maternité pour certaines travailleuses indépendantes. 21 avril 2021

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