Impact du régime de l'autoentrepreneur sur la Cipav
En février dernier, la caisse de retraite des professions libérales avait alerté le gouvernement sur l'impact que faisait peser le succès du régime des autoentrepreneurs sur ses comptes. En vertu d'une règle de compensation financière entre régimes sur une base démographique, la Caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL), à la démographie encore dynamique, devait verser 1.700 euros à chaque inscription d'un nouvel autoentrepreneur relevant des professions libérales (environ un quart des cas).
Or beaucoup d'entre eux n'avaient aucune activité et relevaient parfois de professions éloignées de la définition des professions libérales. Selon les estimations de la CNAVPL, la compensation démographique liée aux autoentrepreneurs était évaluée à 160 millions d'euros cette année.
Les solutions proposées par la CNAVPL
La CNAVPL proposait donc deux solutions :
- définir un montant maximal de compensation
- ne verser la compensation qu'à partir d'un certain montant de chiffre d'affaires réalisé par l'autoentrepreneur.
C'est la deuxième solution qu'ont proposée conjointement Bercy et le ministère du Travail à la CNAVPL le mois dernier. « En pratique, la majorité des autoentrepreneurs déclarant moins de 200 heures équivalent SMIC sortent du système de compensation », indique l'entourage du secrétaire d'État aux PME, Hervé Novelli.
Selon les simulations de Bercy, l'impact des autoentrepreneurs devrait ainsi être inférieur à 70 millions d'euros pour la CNAVPL. Et, compte tenu des cotisations encaissées (30 millions d'euros prévus), le « coût » net pour la caisse de retraite des professions libérales se limiterait cette année à 40 millions d'euros. Bercy tient en outre à rappeler que l'intégration des autoentrepreneurs modifie l'équilibre comptable de la caisse, mais n'influe pas sur le montant des prestations versées.
« Le gouvernement a mis du temps à nous répondre, mais c'est une avancée importante qui nous est proposée », réagit Jacques Escourrou, le président de la CNAVPL. Il vient d'écrire aux ministres pour leur annoncer qu'il acceptait le compromis proposé. Au lieu d'un déficit prévu, la Caisse devrait afficher un « léger excédent » en 2010 grâce à la modification décidée par le gouvernement.
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