Jean-Marc Ayrault annonce devant l'UPA ses projets pour l'AE
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Jean-Marc Ayrault annonce devant l'UPA qu'il veut des modifications sur l'autoentrepreneur


Sommaire

A l'occasion du congrès de l'UPA, le Premier ministre a dit vouloir apporter « des améliorations » au régime de l'auto-entrepreneur, afin d'éviter « les situations de concurrence illégitime » avec les artisans.

Concernant le régime de l'auto-entrepreneur, « il faut apporter des améliorations », a jugé Jean-Marc Ayrault, auquel la ministre Sylvia Pinel (Artisanat) remettra « dans quelques jours » un rapport sur ce sujet. « Il faut mettre un terme à des dérives, des situations de concurrence illégitime avec les artisans », a fait valoir le Premier ministre.

La Fédération des auto-entrepreneurs s'est aussitôt inquiétée du délai annoncé pour présenter ce rapport qui ne doit sortir qu'en fin d'année. Après contact avec le cabinet de Madame Sylvia Pinel, la Fnae précise donc que ce délai de "quelques jours" ne sera pas tenu, et que le rapport IGF/IGAS sera bien présenté en fin d'année.

Le cabinet de la Ministre a par ailleurs bien confirmé le fait que toutes les organisations professionnelles seraient entendues lors de cet audit, qui a commencé effectivement le 15 octobre 2012.

Nous continuons à silloner la France et à consolider nos propres données pour aborder le régime avec le maximum d'informations. Notre position sur la concurrence "déloyale" ou "illégitime" reste très claire : elle n'existe pas !

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