PRESIDENTIELLES – 2ème tour : LES AUTOENTREPRENEURS S’INVITENT DANS LA CAMPAGNE ! | FNAE
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PRESIDENTIELLES – 2ème tour : LES AUTOENTREPRENEURS S’INVITENT DANS LA CAMPAGNE !

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Alors que l’exonération de contribution foncière des entreprises (CFE)  arrive à son terme pour les auto-entrepreneurs, la Fnae et le MAEF interrogent les deux candidats à la présidentielle pour connaître leur intention sur cet impôt qui va déterminer l’avenir du régime.

Grégoire Leclercq, Président de la Fnae et Cyrille Darrigade, Président du MAEF s’invitent dans ce deuxième tour de l’élection présidentielle. Ils ont en effet décidé d’interroger François Hollande et Nicolas Sarkozy sur l’exonération de contribution foncière des entreprises jusque-là accordée aux auto-entrepreneurs et qui arrivera à son terme à l’automne.

Aussi, les auto-entrepreneurs  recevront donc en novembre 2012 des avis d’imposition au titre de la CFE en grand nombre. La taxe est assise sur la valeur locative des biens de l’auto-entreprise et son montant est défini par chaque commune. D’une ville à l’autre, le montant est très variable et sans rapport avec le chiffre d’affaires généré et peut être fixé entre 50 et 2000 €.
Les présidents de deux organisations ont arrêté une position commune. Ils souhaitent proposer que le mode de calcul de cette taxe soit revu et assis sur le même fonctionnement que les autres taxes, c’est à dire en fonction du chiffre d’affaires réalisé. 

« Nous proposons que cette contribution soit fixée à 1,8% du chiffre d’affaires[1], et qu’elle soit prélevée de la même manière que les autres charges (fiscales, sociales, formation), sans notion d’option au prélèvement libératoire forfaitaire » expliquent-ils.

Si aucune mesure n’est prise ou proposée par les 2 candidats,  les 360.000 auto-entrepreneurs inscrits en 2009, dont 230.000 sont encore actifs à l’heure actuelle  pourraient se trouver dans l’embarras financier. Voir même contraints de cesser leur activité faute de ressources suffisantes pour payer cet impôt qui devrait confiscatoire.

Plus généralement, c’est l’esprit même du régime qui serait mis à mal. Les deux présidents sont donc formels. Ils attendent au plus vite un geste de Nicolas Sarkozy et de François Hollande.


[1] Sur la base d’une simulation réalisée par la Fnae sur les montants appelés en 2010 dans l’ancien mode de calcul : cet impôt rapporterait en 2012 au minimum 23 millions d’euros aux collectivités locales

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Icône PDF Communiqué de presse du 26 avril 2012.683.13 Ko

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