Gérard Quevillon, président national du RSI, se félicite de l’unanimité de son bureau en faveur du texte Pinel !
Le bureau du conseil d’administration de la caisse nationale du RSI réuni le 18 juillet 2013, saisi sur les mesures relatives au régime de l’auto-entrepreneur (articles 12 à 16), a émis un avis favorable à l’unanimité, assorti de propositions d’ajustement d’ordre technique.
Gérard Quevillon, président national du RSI, se félicite que le bureau ait soutenu des mesures telles que la création de seuils intermédiaires de chiffre d’affaires spécifiques aux autoentrepreneurs ainsi que la modification des conditions de sortie du statut et de transition vers le
statut de travailleur indépendant classique. Gérard Quevillon salue « des mesures qui permettront de mieux encadrer le régime de l’auto-entrepreneur à compter du 1er janvier 2015 » et estime que « le projet de loi va réellement dans le sens d’une logique de renforcement de l’équité entre autoentrepreneur et travailleur indépendant classique ».
Il suggère par ailleurs « le renforcement des obligations de dématérialisation des démarches des auto-entrepreneurs vis-à-vis des centres de formalités des entreprises (CFE) ainsi qu’en matière de paiement des cotisations à partir d’un certain montant ».
Depuis la création de l’auto-entreprise, le conseil d’administration du RSI s’est régulièrement positionné pour qu’elle devienne, dans un contexte économique atone, un véritable tremplin vers la création d’entreprises pérennes. Les propositions prévues apportent également « des avancées
notables par rapport à la problématique de concurrence déloyale et de salariat déguisé » a ajouté le président.
Il a, en outre, réitéré la demande du RSI « de voir paraître dans les meilleurs délais le décret modifiant les conditions de calcul des indemnités journalières des auto-entrepreneurs, en vertu du principe d’équité qui doit également porter sur les prestations en mettant en cohérence le montant
de l’indemnité journalière avec le niveau de cotisation effectivement acquittée ».
La Fédération des auto-entrepreneurs regrette de telles prises de position de la part du bureau national du RSI. Il semble évident que les intéressés n'ont pas mesuré à quel point ce projet de réforme va à l'encontre de l'esprit d'entreprise et de croissance.
Les élus du régime social des Indépendants représentent l'ensemble des travailleurs non salariés, en ce qui concerne leur protection sociale. Ils ne siègent par au RSI pour statuer sur "les avancées notables par rapport à la problématique de concurrence déloyale et de salariat déguisé" pour lesquelles ils n'ont reçu ni mandat, ni moyen d'expertise. Les auto-entrepreneurs, qui représentent 24% des allocataires du RSI, sauront apprécier que leurs élus s'en tiennent à leur mission.
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 CP position administrateurs autoentrepreneur rsi.pdf | 24.07 Ko |
