Rédigé en parallèle du projet de loi de Sylvia Pinel, le rapport du député socialiste Laurent Grandguillaume sur l'auto-entreprenariat sera remis le 18 décembre. Qui sont ses contributeurs ?
Comment s'articulera, in fine, le rapport du député PS Laurent Grandguillaume sur le régime d'auto-entrepreneur et le projet de réforme programmé par Sylvia Pinel ? L'élu de Côte-d'Or, proche du sénateur-maire de Dijon François Rebsamen, doit rendre le 18 décembre les conclusions de sa mission sur la simplification et l'harmonisation du cadre juridique, social et fiscal de l'entreprenariat, commandé par Jean-Marc Ayrault. De son coté, la ministre de l'artisanat et du commerce fera voter dès le début de l'année prochaine son projet de loi sur le sujet.
Pour l'instant, chacun étudie de son côté différents scénarios pour fixer le seuil de chiffre d'affaires au-delà duquel un auto-entrepreneur bascule dans le régime général. Laurent Grandguillaume, qui a déjà proposé de fusionner le régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise, pourrait être tenté de laisser au gouvernement le soin de trancher sur ce sujet polémique qui mobilise "Pigeons" et "Poussins".
Sur ce dossier politiquement explosif, Laurent Grandguillaume a pris soin de consulter Grégoire Leclercq, président de la Fnae (Fédération des auto-entrepreneurs), et François Hurel, son homologue de l'UAE (Union des auto-entrepreneurs). Pour éviter tout embrasement, des représentants de l'artisanat, comme l'UPA (Union professionnelle artisanale), et de l'APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat), ont également été entendus. Les CCI étaient bien sûr autour de la table, de même que le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables ou encore l'APCE.
Côté syndicats patronaux, le président du pôle entreprenariat et croissance du Medef, Thibault Lanxade, est intervenu, tandis que la CGPME, prise entre deux feux, s'est fait plus discrète : son vice-président Alain Bethfort est aussi le président du conseil de l'artisanat de la Fédération française du bâtiment (FFB), particulièrement mobilisée contre le régime.
Preuve de l'attention portée à ce dossier par le gouvernement, deux administrateurs ministériels ont été dépêchés auprès de Laurent Grandguillaume pour l'épauler dans la rédaction de son rapport. Il s'agit, pour le ministère des affaires sociales, de Jacques Sauret, un spécialiste de la modernisation de l'action publique, qui s'est illustré lors de la mise en place de la carte vitale à la fin des années 90, puis comme directeur du groupement de préfiguration du dossier médical personnel entre 2006 et 2008. Bercy est représenté pour sa part par Valérian Pham Ngoc, ancien commissaire au redressement productif du Nord-Pas-de-Calais, devenu en septembre chargé de mission auprès du patron de la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS), Pascal Faure. Enfin, au cabinet de Sylvia Pinel, le sujet est coordonné par sa directrice adjointe Virginie Rozière et son conseiller chargé des affaires sociales, Saïd Oumeddour.
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