Comme il s’y était engagé dès 2009, Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a demandé une évaluation du dispositif portant sur sa première année de mise en oeuvre.
Méthodologie des travaux d'évaluation
Les travaux d’évaluation ont été réalisés sous l’égide d’un comité de pilotage réunissant les institutions, organisations et administrations concernées par la mise en place et le fonctionnement du régime :
- les organismes de sécurité sociale : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), Caisse d’assurance maladie des indépendants (RSI), Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ;
- les organismes professionnels : Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Union professionnelle artisanale (UPA), Union nationale des professions libérales (UNAPL), Chambre nationale des professions libérales (CNPL) ;
- les organismes consulaires : Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) ;
- les réseaux d’accompagnement des auto-entrepreneurs : Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), Réseau des boutiques de gestion (RBG) , Union des auto-entrepreneurs (UAE) , Agence pour la création d’entreprise (APCE), France Initiative ;
- la Direction de la sécurité sociale (DSS) ;
- la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ;
- l’Insee ;
- la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (Service de la compétitivité et du développement des PME et Sous-direction de la Prospective, des Études Économiques et de l’Évaluation).
Le comité de pilotage a été réuni à quatre reprises pour examiner l’avancement des travaux d’évaluation : le 29 mars, le 17 mai, le 28 juin et le 20 juillet.
Le secrétariat général des travaux a été assuré par la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS).
Les sources utilisées
L’information mobilisée pour l’évaluation provient essentiellement de deux sources :
- d’une part, la base de données - exhaustive - de l’Acoss qui gère les comptes des auto-entrepreneurs (une description précise de cette source est fournie en annexe du présent rapport) ;
- d’autre part, un ensemble de trois enquêtes - auprès des auto-entrepreneurs, des entreprises « classiques » et enfin des particuliers - réalisées par l’institut de sondage IPSOS à la demande de la DGCIS.
La base de données de l’Acoss a permis de réaliser la première partie du rapport : un cadrage statistique précis du régime de l’auto-entrepreneur. Les résultats des trois enquêtes constituent la deuxième partie du rapport. Enfin, l’exploitation conjointe de ces deux sources de données (ainsi que le répertoire Sirene de l’Insee) à l’aide de techniques économétriques appropriées a conduit, dans la troisième partie du rapport, à porter un éclairage sur un ensemble de questions socio-économiques suscitées par le régime.
Une mine d'information à lire et à analyser ! Un seul regret : que le rapport soit diffusé si tardivement...
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