Audience des organisations professionnelles d’employeurs
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Représentativité patronale : il faudra compter avec les autoentrepreneurs


Deux mesures d’audience ont eu lieu durant ce début d’année 2021 :

  • une concernant les organisations professionnelles d’employeurs au niveau national et interprofessionnel, à laquelle la FNAE contribuait via son adhésion à la CPME
  • l’autre concernant le CPSTI, à laquelle la FNAE était candidate en direct.

La  Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) a pris connaissance des résultats de la première mesure d’audience dévoilée au HCDS du 7 juillet 2021. Selon ces résultats, la CPME est désormais la première organisation patronale française en nombre d'entreprises avec 243 397 entreprises adhérentes, dont près de 50.000 autoentreprises.

Ces excellents résultats confirment d’une part la légitimité de la CPME, dûe en grande partie à son ouverture d’esprit à toutes les formes d’entreprises, de la plus petite à la plus grande. Ils font d’autre part une place aux autoentreprises parmi les entreprises sans salarié dans le calcul de la représentativité patronale interprofessionnelle, et ce pour la première fois de l’histoire.

A ceux qui leur dénieraient le droit de compter dans la représentativité patronale interprofessionnelle, la FNAE répond que

  • les autoentrepreneurs sont des employeurs à part entière en cela qu’ils contribuent notamment à l’embauche de nombreux apprentis
  • les autoentrepreneurs ne sauraient être comptabilisés chez les salariés
  • les autoentrepreneurs sont des entreprises individuelles à part entière, nonobstant la façon dont ils payent leurs cotisations sociales et fiscales
  • les autoentrepreneurs ne sauraient durablement être exclus de toute forme de dialogue social, et c’est ce qu’il adviendrait si les organisations d'employeurs ne les prenaient pas en compte
“Le monde de l’entreprise bouge : douze ans après sa création, il est normal que le régime de l’autoentreprise prenne sa part dans le dialogue social, même si cette évolution fait bouger quelques lignes. La FNAE restera vigilante aux attaques juridiques qui pourraient être menées contre les résultats de cette mesure et remercie la CPME pour le courage et l’ouverture d’esprit dont elle fait preuve en assumant compter dans ses rangs cette nouvelle population”, conclut Grégoire LECLERCQ, président de la FNAE.

La mesure d’audience servant à désigner les membres siégeant au sein de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) devrait être connue avant fin août.

 

 

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