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Quelles restrictions durant l'épidémie ? Nos solutions


Nos informations s'efforcent de coller au plus près de l'actualité liée au covid-19. Toute erreur est indépendante de notre volonté, et nous ne saurions être tenus pour responsables en cas d'information rectifiée depuis sa communication initiale.

Le gouvernement a mis en place de nombreuses restrictions et imposé la fermeture des établissements non essentiels à la nation. Certaines peuvent s'exercer en travaillant à domicile.

Votre activité est-elle concernée ? Quelles entreprises peuvent continuer leur activité ? Quels déplacements sont autorisés durant le confinement ? Quelles sont les démarches à effectuer pour palier au plus urgent ?

La FNAE, en lien avec les autorités compétentes, a tenté de répondre à toutes vos questions au fur et à mesure des annonces du gouvernement afin de lever toutes les incertitudes sur la continuité de votre activité d'auto entrepreneur et votre vie personnelle.

Sommaire :

  • Les établissements et commerces qui doivent fermer
  • Les établissements qui ont le droit de rester ouverts
  • Les cas particuliers d'activité
    • Les artisans
    • Les services à la personne
    • Les métiers liés à la santé
    • Les métiers liés à l'esthétique
    • les métiers liés au sport
    • Les autres professions libérales
  • Se déplacer pendant la durée du confinement

Les établissements et commerces qui doivent fermer

En complément du décret du 14 mars 2020, le décret du 24 mars 2020 renforce la lutte contre le covid-19 et interdit l'ouverture de

Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
Magasins de vente et centres commerciaux (sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes)
Restaurants et débits de boissons  (sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat)
Salles de danse et salles de jeux
Bibliothèques, centres de documentation
Salles d'expositions
Etablissements sportifs couverts
Musées
Chapiteaux, tentes et structures
Etablissements de plein air
Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5
Marchés, couverts ou non (sauf dérogation du maire)

Dès lors que votre activité ne relève pas de la décision de fermeture administrative de l'établissement ou du commerce due au Covid-19, vous ne pouvez invoquer ce motif pour l'aide de 1500 euros du fonds de solidarité. La baisse de 50% du CA pourra (hélas) être invoquée.

Les établissements qui ont le droit de rester ouverts

L'arrêté du 15 mars et le décret du 24 mars déterminent les lieux pouvant rester ouverts au public.

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d'équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'optique*
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d'œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • Réparation d'équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d'assurance.

*par décret du 24 mars

Les cas particuliers d’activité

Certaines professions nécessitent des précisions quant à leur possibilité d'exercer durant l'épidémie. Les consignes strictes d'hygiène et de sécurité des personnes (distance de 1 mètre au minimum, gestes barrières) doivent être appliquées. Cela limite dans la réalité toutes les activités en relation avec du public puisqu'il faut se protéger et protéger les autres (personnes vulnérables notamment).

De très nombreuses professions doivent - quand c'est possible - s'adapter. 

Les artisans

(liste non exhaustive)

Les artisans pouvent continuer à intervenir sur les chantiers professionnels et particuliers en respectant les gestes barrières. Toutefois, faute de matériaux (fermeture des fournisseurs), ils sont contraints d'arrêter.

Les chauffeurs VTC doivent prendre toute mesure d'hygiène garantissant la sécurité de leur passager et la leur : distance, désinfection du véhicule...

Les traiteurs, cuisiniers, et pâtissiers travailleurs indépendants ne peuvent pas oeuvrer à domicile en raison des mesures de confinement mises en place le 17 mars 2020. 

Les pet sitters, garde et soins d'animaux familiers (chiens, chats, rongeurs, oiseaux, poissons) à domicile ou chez le pet sitter sont lourdement impactés.

Les services à la personne

Les auxiliaires de vie auprès des personnes âgées ou handicapées sont particulièrement précieux.Les aides à domicile pour personnes fragiles constituent un cas prévu dans l'attestation de déplacement dérogatoire.

Parmi les 26 activités de services à la personne, certaines sont soumises à agrément.

Sur les 21 activités de services à la personne non soumises à agrément, une seule SAP (à distance) n'est pas concernée par les mesures de lutte contre le virus. Eviter la propagation est indispensable lors de

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petits travaux de jardinage
  • Travaux de petit bricolage
  • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
  • Soutien scolaire ou cours à domicile
  • Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
  • Préparation de repas à domicile
  • Livraison de repas à domicile
  • Livraison de courses à domicile
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé
  • Assistance informatique à domicile
  • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
  • Assistance administrative à domicile
  • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
  • (non concerné) Télé-assistance et visio-assistance non 
  • Interprète en langue des signes
  • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
  • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
  • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
  • Coordination et délivrance des services à la personne. 

Les 5 activités de services à la personne suivantes sont soumises à agrément

  • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
  • Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
  • Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
  • Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité
  • Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile.

Les métiers liés à la santé

(liste non exhaustive)

Métier Pratique à distance possible
Acupuncteur.trice non
Ambulancier non
Art-thérapeute* oui
Auxiliaire de puériculture non
Brancardier.ère non
Chiropracteur non
Diététicien.ne* oui
Ergothérapeute non
Ethiopathe (manipulation) non
Hydrothérapeute (agent.e thermal.e) non
Kinésiologue non
Masseur.se (shiatsu, raïki...) non
Masseur.se kinésithérapeute non
Naturopathe* oui
Orthophoniste** oui
Osthéopathe non
Pédicure-podologue non
Phytothérapeute* oui
Psychanalyste* oui
Psychologue* oui
Psychopraticien* oui
Psychomotricien.ne non
Visiteur.se médical.e non

*Cette activité, théoriquement possible à distance, est fortement pénalisée en l'absence de public.

**L'arrêté du 25 mars 2020 précise les actes d'orthophonie par téléconsultation facturables à l'assurance maladie

Les métiers liés à l'esthétique

(liste non exhaustive)

Métier Pratique à distance possible
Coiffeur.se à domicile  non
Esthéticien.ne non
Prothésiste ongulaire non
Socio-esthéticien.ne non
Tatoueur.se non

Les métiers liés au sport

(liste non exhaustive)

Métier Pratique à distance possible 
Accompagnateur.trice (tourisme, équestre) non
Animateur.trice de club de vacances non
Animateur.trice enfant (périscolaire) non
Animateur.trice socio-culturel non
Coach sportif* oui
Educateur.trice sportif non
Entraîneur.se sportif.ve non
Guide de montagne non
Maître-nageur.se sauveteur.se non
Moniteur.trice d'activités nautiques / plongée /
ski / voile / escalade / équitation
non
Préparateur physique non

*Cette activité, théoriquement possible à distance, est fortement pénalisée en l'absence du public.

Les autres professions libérales

(liste non exhaustive)

Métier Pratique à distance possible
Agenceur.se non
Architecte* oui
Coach de vie* oui
Coach professionnel* oui
Conférencier.ère* oui
Conseiller.ère* oui
Décorateur.trice* oui
Enseignant.e à domicile oui (sans l'avantage fiscal)
Formateur.rice* oui
Organisateur d'événement* oui
Photographe* oui

*Cette activité, théoriquement possible à distance, est fortement pénalisée en l'absence de public.

Se déplacer pendant la durée du confinement

Le décret 2020-260 précise les conditions des déplacements, renforcé par l'arrêté du 23 mars et l'état d'urgence sanitaire.

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit pour deux mois le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les 7 motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

  1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés . 
  2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité  dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr). 
  3. Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  5. Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  6. Convocation judiciaire ou administrative.
  7. Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Cette attestation dérogatoire du 24 mars (pièce jointe) doit être datée avec la précision de l'heure de sortie et signée. L'attestation de déplacement est à utiliser par les auto-entrepreneurs comme pour tout travailleur indépendant.
 

Nous mettons nos articles à jour le plus régulièrement possible. N'hésitez pas à les consulter pour y trouver réponse. Les bénévoles sont à pied d'oeuvre pour s'efforcer de répondre le plus justement possible à chacune de vos questions, très nombreuses et toutes légitimes. 

Plus d'informations sur l'impact de la crise du COVID 19 sur les auto entrepreneurs

Dans ce dossier complet, la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs référence pour vous toutes les informations : aides financières, conseils lors du confinement, aides juridiques, bonnes pratiques en télétravail, actions politiques menées.

LE DOSSIER CORONAVIRUS

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Icône PDF #confinement FAQ580.54 Ko
Icône PDF Attestation déplacement dérogatoire 24/03/20122.1 Ko