Sylvia Pinel répondait le 31/07.2013 aux questions de Celyne Bayt-Darcourt sur France Info à propos de son projet de réforme du régime auto-entrepreneur. extraits :
CELYNE BAYT-DARCOURT
Alors, je change complètement de sujet, vous en voulez toujours aux autoentrepreneurs ?
SYLVIA PINEL
Je n’en veux pas aux auto-entrepreneurs. Il y avait, dès notre prise de fonctions, un certain nombre d’inquiétudes qui s’étaient exprimées, avec des auto-entrepreneurs qui réalisent des fois peu ou pas de chiffre d’affaires, et il était important de se poser la question de voir comment nous pouvions faire évoluer, de manière équilibrée et juste, ce régime. C'est le sens de la réforme que j’ai proposée, après avoir beaucoup discuté avec les parties prenantes.
CELYNE BAYT-DARCOURT
Enfin, ça ne satisfait personne, ni les artisans, ni les auto-entrepreneurs, il y a même le sénateur socialiste, Philippe KALTENBACH, qui a remis un rapport qui va à l’encontre de ce que vous proposez.
SYLVIA PINEL
C'est un rapport d’évaluation de la législation, c'est un rapport qui a été concomitant aux travaux que le gouvernement a menés. Nous aurons l’occasion d’en débattre prochainement au Parlement, puisque dans le texte que je présenterai le 21 août au Conseil des Ministres, il y a des dispositifs d’ajustements, d’équilibre, et surtout, d’accompagnement des très petites entreprises, quelles qu’elles soient, des autoentrepreneurs, mais aussi des TPE, avec la prise en considération de difficultés, notamment sur les cotisations minimales maladie.
CELYNE BAYT-DARCOURT
Le statut d’auto-entrepreneur, ça a quand même permis à des milliers de Français de se constituer légalement un revenu, sans avoir des tonnes de paperasse. Vous préférez quoi, qu’ils retournent à Pôle emploi, qu’ils travaillent au noir ?
SYLVIA PINEL
C'est caricatural de dire ça. Ce que je souhaite, c'est que nous puissions garder la simplicité de ce régime, qui a fait ses preuves, tout en l’améliorant et en protégeant aussi le consommateur, en vérifiant un certain nombre de qualifications, d’obligations d’assurance, comme pour les autres secteurs d’activités, qu’il y ait de l’équité, c’est ce qui a guidé la réforme du Gouvernement, et c'est ce que nous mettrons en oeuvre, en améliorant aussi des lacunes de ce régime, par exemple l’accompagnement des autoentrepreneurs n’était pas prévu, avec le plafond que nous instituons, nous déclenchons un accompagnement et nous permettons à ces auto-entreprises de tisser les bons partenariats, de trouver les bons interlocuteurs, pour passer à l’étape supérieure.
CELYNE BAYT-DARCOURT
Mais on a une impression, quand même, d’entêtement, Sylvia PINEL. Vous ne cherchez pas à tout prix de défaire ce que Nicolas SARKOZY a instauré ?
SYLVIA PINEL
Je crois que c'est justement en répétant à longueur de journées, des choses inexactes sur cette réforme, que l’on entretient cette polémique. Quand on explique clairement, avec beaucoup de pédagogie et en comprenant les intérêts de chaque partie, que l’on arrive à faire passer certains messages.
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