fbpx Simplifier la vie de l'entreprise : vos idées au Ministère | FNAE
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Vous voulez simplifier l’auto entreprise : faites vos propositions au Ministère !

Sommaire

Vous maudissez parfois (souvent ?!) les lourdeurs administratives, les normes inadaptées ou les démarches en doublon ? Vous avez la possibilité d’être entendu et de participer à simplifier les procédures, les normes, les règles qui régissent la vie de votre entreprise ! 

Alors, foncez pour partager vos propositions sur les Rencontres de la Simplification, consultation nationale citoyenne orchestrée par le Ministère de l'Économie et ouverte jusqu’au 29 décembre ! Et retrouvez, en bas de cet article, les propositions faites et soutenues par la FNAE. 

Simplification : les règles du jeu

Lancées le 15 novembre 2023 via la plateforme make.org, ces rencontres sont destinées à recueillir les idées pratico-pratiques de toutes les TPE et PME françaises (donc aussi les micro entreprises), pour simplifier et alléger le quotidien de l’entreprise.

Les lignes rouges

Inutile de proposer la suppression de la TVA ou la réduction de l’impôt ! Les propositions ne doivent pas concerner la fiscalité et ne doivent pas coûter de l’argent à l’Etat

Les propositions trop généralistes n’ont pas d’intérêt : vos idées doivent être bien précises.

Le fil vert

En revanche, les propositions peuvent concerner toutes les normes environnementales, européennes, économiques, sociales, les relations avec les administrations, les fournisseurs, les banques et les assurances ou encore l’utilisation du numérique dans les démarches administratives ou les besoins d’accompagnement.

Quelles suites aux propositions ?

Les propositions ayant reçu le plus de votes seront sélectionnées, étudiées par les services du ministère… et, peut-être, mises en œuvre.

Comment participer ?

Simplissime ! Rendez-vous sur le site des Rencontres de la simplification.

La démarche est libre et anonyme. 

Si vous créez un compte sur la plateforme make.org, vous pourrez accéder aux résultats de vos propositions et à l’historique de vos votes, vous recevrez les résultats des consultations et serez informé par e-mail des prochaines consultations citoyennes proposées sur make.org.

Consulter les propositions de simplification déjà existantes 

Vous pouvez découvrir via l’onglet Explorer les idées proposées.. et réagir directement sur les propositions.

À noter un champ de recherche tout en haut de la page. Pour accéder aux propositions déjà faites qui concernent l’auto entreprise, pensez à utiliser les différentes orthographes possibles dans la barre de recherche : auto entreprise, autoentreprise, auto-entreprise, micro entreprise, micro-entreprise ou microentreprise…

Donner votre avis

Vous pouvez interagir directement à partir de l’onglet Participer

  • soumettre une proposition : cliquez sur J’ai une idée, votre proposition sera étudiée avant d’être soumise au vote ;
  • réagir à une proposition et proposer des solutions complémentaires ;
  • départager les propositions les plus controversées (celles qui ont reçu autant de votes favorables que défavorables) ;
  • voter sur les propositions les plus populaires (celles qui ont reçu le plus de votes favorables) et là encore, il vous est possible d’apporter des idées complémentaires. 

Les propositions de la FNAE

Voici les propositions de la FNAE avec les liens directs vous permettant d'interagir

Créer un chapitre du Code du travail de l’auto-entreprise, souvent oubliée ou à la marge des lois et décrets

Simplifier et alléger les démarches des auto-entreprises dans le cadre de la responsabilité du producteur (loi AGEC).

Que les auto-entrepreneurs puissent connaître à chaque déclaration la ventilation cumulée des cotisations versées, dont la retraite.

Les propositions soutenues par la FNAE

Une sélection de quelques propositions faites sur la plateforme des Rencontres qui nous ont semblées pertinentes. 

Il faut généraliser l’assurance accidents du travail / maladies professionnelles aux micro-entrepreneurs plutôt que les options complexes.

Il faut que le compte impot.gouv soit créé automatiquement lors de la création d'entreprise, idem pour l'URSSAF.

Il faut étendre l'auto-liquidation de TVA à tous les pays d'Europe : énorme frein au développement international pour les TPE importatrices.

Il faut que les avis de CFE soient envoyés par mail ou courrier au contribuable, et pas qu’ils doivent récupérer cet avis sur leur espace

Il faut que les administrations envoient un mail automatique quelques jours avant les échéances déclaratives ou de paiement

 


 

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