Archives sur le régime de l'autoentrepreneur
Dès 2009 de nombreuses critiques ont suivies la mise en place du régime de l'autoentrepreneur
En 2010 la liste a continué de s'allonger avec des critiques et des menaces contre le régime de l’auto entrepreneur, comme le fait d’ailleurs très justement remarquer Gautier Girard dans son célèbre blog « L’art d’entreprendre accessible à tous ». Et il n’est pas le seul à vouloir apporter, au milieu des feux et contre feux qui s’allument, une analyse exhaustive des tensions et passions déclenchées par cette réforme, au demeurant simple. Après les éloges et les honneurs apportés à l’innovation plébiscitée par 400 000 français, tous s’empressent désormais d’en relativiser l’impact avec de plus ou moins bonnes raisons.
Une concurrence déloyale ?
Concurrence déloyale dénoncée haut et fort par les artisans, déséquilibres financiers dans les caisses sociale et de retraite, favorisation du travail illégal dénoncée suite aux auto-entrepreneurs sans papiers découverts à Neuilly, salariés contraints et forcés d’exercer en auto entreprise et prestataires choisis comme auto-entrepreneurs plutôt que comme salariés, reproche de favoriser le travail au noir pour ne pas dépasser le fameux seuil fatidique des 32100 euros, radiation par les URSSAF de 30000 auto-entrepreneurs pour cause de dépassement de seuil « proratisé », manque d’information fiable…
Quand l'égalité appelle l'équité
Bref, on n’en sort plus des lamentations et jérémiades que cette réforme peut engendrer. A qui la faute ? Au caractère français traditionnellement critique et habituellement peu enclin à applaudir, même timidement, une réforme qui simplifie, pour une fois, les procédures administratives ? A la trop large médiatisation qui a été faite de cette innovation sociale et fiscale, victime de son succès ? A la confusion entre simplification et déréglementation du travail et de l’emploi ? A la jalousie des uns, toujours aptes à lorgner dans l’assiette des autres pour demander pourquoi l’égalité s’appelle soudain équité ?
Sans doute un peu de tout, et de tout à la fois ! Dans la précipitation qui a justifié en août 2008 le vote de la LME sous le signe de l’urgence, on a voulu rendre accessible la création d’entreprise. Il a fallu et il faudra encore des aménagements à cette loi et à ce régime (que certains appellent encore statut d’ailleurs, ce qui démontre à quel point ils se sont préoccupés de sa vraie nature), qui a besoin d’un peu de maturité pour définitivement asseoir son rôle majeur dans le paysage économique français.
Encore que, sous d’autres cieux et dans d’autres terres, il eu fallu bien moins pour convaincre de l’utilité d’un tel dispositif, qui génère à lui seul près d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires sur sa première année. Les esprits chagrins diront qu’il les a volés à ceux qui en ont fait les frais, les artisans du bâtiment par exemple. D‘autres diront qu’il génère autant de chiffre qu’il permet d’en détourner, puisque les auto-entrepreneurs sont par nature malhonnêtes et qu’ils s’empresseront, une fois les seuils atteints, de faire « du black ».
Soyons sérieux, offrons une chance au régime de l'autoentrepreneur
Soyons sérieux ! De grâce, pour une fois qu’en France une réforme reçoit dans l’instant l’approbation directe d’une cible qu’on disait endormie, offrons lui cette chance de s’en sortir. Il est important de concentrer les efforts sur une vraie mise en valeur de l’auto-entrepreneur et de ce régime. Hervé Novelli l’a bien compris, et je ne peux que souscrire à cette volonté d’apporter une aide efficace aux créateurs d’hier et d’aujourd’hui, aux 400000 auto-entrepreneurs lancés dans l’aventure, aux citoyens français qui ont saisi cette chance. Rappelons que 51% d’entre eux n’auraient pas franchi le pas sans ce régime : n’en faisons pas les dindons d’une farce politique qui tournerait mal. N’en faisons pas non plus la vache à lait d’un marché de la création : ils n’en n’ont pas les moyens !
La volonté d'encadrer et accompagner le régime de certains
Deux champs d’action sont désormais ouverts pour traiter de l’encadrement et de l’accompagnement du régime. Dans le premier domaine, Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du Sénat, ancien ministre de l’économie et des finances, a proposé deux aménagements :
- limiter dans le temps (trois ans) le bénéfice du régime de l’auto entrepreneur pour ceux qui en feraient leur activité principale
- rendre obligatoire la déclaration de chiffre d’affaires même en cas de chiffre d’affaires nul, ce qui me semble tout à fait souhaitable, ne serait-ce que pour asseoir les statistiques et fournir un suivi précis de l’activité.
Limiter dans le temps le régime ?
A l’analyse de la première proposition, deux remarques viennent instantanément à l’esprit. La première consiste à savoir comment déterminer ceux qui en font leur activité principale de ceux qui en font leur activité secondaire. Prise en compte d’aides diverses qui démontrent que le créateur est sans autres ressources, parallèle avec le statut de demandeur d’emploi, de bénéficiaire du RSA ou de l’ASS, étudiant… On peut tout imaginer pour essayer de faire coller à la définition d’activité principale une réalité souvent complexe à établir sur le terrain.
L’autre remarque consiste à dire que la philosophie même de ce régime fiscal et social ne réside pas dans une durée d’exercice, mais bien dans une capacité à se lancer. Si l’on est en mesure, au bout d’un an d’activité, de changer de régime, c’est que l’objectif a été atteint et que le régime a rempli son rôle pédagogique de découverte de la gestion d’une entreprise. Si le créateur doit mettre 3, 4 ou même 5 ans pour dépasser les seuils autorisés, et qu’il se contente de vivre avec (parce que d’autres revenus sont apportés dans le foyer par exemple), pourquoi le forcer à changer de régime et du même fait rendre plus fragile encore sa petite entreprise du simple fait des charges à payer, de la difficulté comptable que cela engendre ?
Ce qui transparait dans cette proposition, ce n’est finalement qu’un aveu de faiblesse : celui de ne pouvoir contrôler de manière raisonnable tous les auto-entrepreneurs qui demain utiliseront ce régime vu comme un eldorado fiscal, en en faisant la couverture officielle d’une activité à temps plein, lucrative et rémunératrice parce que peu déclarée. Certes, le régime facilite en cela le travail non déclaré, diront certains. On leur fera remarquer que de nombreux entrepreneurs, avant même l’apparition du régime d’auto-entrepreneur, usaient et abusaient déjà largement de ces pratiques illégales.
Mais la vraie question n’est pas une question fonctionnelle ou organisationnelle des contrôles. On se trompe de débat à vouloir encager et brider dans le temps, l’espace et le volume d’affaire des entrepreneurs dont la seule volonté est de s’en sortir. L’objet d’une réforme, en temps de crise qui plus est, n’est pas de mieux taxer la création de valeur : il est de relancer sa création même. Il est même devenu urgent d’aller plus loin !
Plus loin, c’est aller plus vite dans l’information fiable et en tous lieux. Plus loin, c’est aller plus vite dans la formation de ces milliers de créateurs qui ne sont pas tous aptes à gérer demain l’entreprise individuelle qu’on veut déjà leur mettre en main. Plus loin, c’est les accompagner dans les démarches de développement, leur proposer un suivi de leur activité adapté, leur apporter des outils simples pour croître et grandir vite. Plus loin, c’est aussi leur donner les guides pour éviter pièges, arnaques, dangers juridiques et de responsabilité. Plus loin, c'est enfin adapter les décisions prises par l'URSSAF ces dernières semaines, en radiant de fait plus de 30000 auto-entrepreneurs pour avoir dépassé le seuil de chiffre d'affaires autorisé, proratisé sur une année calendaire plutôt que calculé sur une année glissante !
Car finalement, offrir un vélo à votre fils ou fille de 5 ans, sans lui proposer d’abord d’y adjoindre des roulettes, et lui donner quelques conseils de conduite, n’est-ce pas un peu dangereux ? Il a peu de chances de mourir, certes, mais de se blesser, oui, et parfois gravement s’il ne respecte pas le code de la route. L’auto-entrepreneur est dans le même cas, et notre rôle à tous est d’abord de lui donner l’assurance et l’expérience nécessaire pour qu’en créateur averti, l’auto-entrepreneur de demain en vaille deux : entrepreneur déjà opérationnel et entrepreneur sur de lui.
Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs
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