Les comptes des auto-entrepreneurs ne seront pas contrôlés !
En ce vendredi 2 décembre 2011, les auto-entrepreneurs fêtent la fin du cauchemar !
En effet, l’amendement Courson, source de toutes les craintes, et à l’origine de nombreuses envies de radiation, vient d’être retiré par la Commission des Finances, en séance publique.
Rappelons que cette évolution proposait, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011, que les auto-entrepreneurs produisent une attestation fournie par un tiers (organisme de gestion agréé ou professionnel de l'expertise comptable autorisé) pour prouver qu'ils tiennent les documents prévus par le code des impôts et que les déclarations de chiffre d'affaires déposées auprès de l'Urssaf reflètent ces documents.
Cet amendement rejeté par les comptables eux-mêmes, était inadéquat, discriminatoire vis-à-vis des autres régimes, et inefficace.
Le Gouvernement, par la voix de Madame Valérie Pécresse, s’est prononcé contre un tel principe de contrôle et l’appui de Messieurs Novelli et Forissier, présents en séance pour défendre notre position, a permis le retrait de cet amendement.
La Fédération des auto-entrepreneurs se félicite du travail accompli, et de la progression d’un régime qui se consolide. Le droit à entreprendre simplement prend ainsi de plus en plus d’importance dans notre pays.
Elle conserve néanmoins l’envie d’inciter toujours plus l’auto-entrepreneur à fréquenter un comptable ou un organisme de gestion agréé pour le guider dans une bonne tenue des écritures et une bonne gestion. Mais il s'agira toujours d'une mission qui peut être librement contractée par l’auto-entrepreneur selon des besoins précis de développement, de gestion, de croissance.
A propos de la Fédération des auto-entrepreneurs :
La Fédération des auto-entrepreneurs (Fnae) est un organisme de défense et d’accompagnement des nouveaux entrepreneurs, notamment des auto-entrepreneurs : elle s’adresse particulièrement aux porteurs de projets et dirigeants de micro-entreprises. La communauté d’entrepreneurs qu’elle constitue permet de mutualiser les ressources et de favoriser les contacts.
En effet, l’amendement Courson, source de toutes les craintes, et à l’origine de nombreuses envies de radiation, vient d’être retiré par la Commission des Finances, en séance publique.
Rappelons que cette évolution proposait, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011, que les auto-entrepreneurs produisent une attestation fournie par un tiers (organisme de gestion agréé ou professionnel de l'expertise comptable autorisé) pour prouver qu'ils tiennent les documents prévus par le code des impôts et que les déclarations de chiffre d'affaires déposées auprès de l'Urssaf reflètent ces documents.
Cet amendement rejeté par les comptables eux-mêmes, était inadéquat, discriminatoire vis-à-vis des autres régimes, et inefficace.
Le Gouvernement, par la voix de Madame Valérie Pécresse, s’est prononcé contre un tel principe de contrôle et l’appui de Messieurs Novelli et Forissier, présents en séance pour défendre notre position, a permis le retrait de cet amendement.
La Fédération des auto-entrepreneurs se félicite du travail accompli, et de la progression d’un régime qui se consolide. Le droit à entreprendre simplement prend ainsi de plus en plus d’importance dans notre pays.
Elle conserve néanmoins l’envie d’inciter toujours plus l’auto-entrepreneur à fréquenter un comptable ou un organisme de gestion agréé pour le guider dans une bonne tenue des écritures et une bonne gestion. Mais il s'agira toujours d'une mission qui peut être librement contractée par l’auto-entrepreneur selon des besoins précis de développement, de gestion, de croissance.
A propos de la Fédération des auto-entrepreneurs :
La Fédération des auto-entrepreneurs (Fnae) est un organisme de défense et d’accompagnement des nouveaux entrepreneurs, notamment des auto-entrepreneurs : elle s’adresse particulièrement aux porteurs de projets et dirigeants de micro-entreprises. La communauté d’entrepreneurs qu’elle constitue permet de mutualiser les ressources et de favoriser les contacts.
Bénéficiant d’une représentativité nationale et locale, elle fédère aujourd’hui 33 000 personnes physiques et morales (créateurs d’entreprise, prestataires de services, experts et partenaires).
La Fédération a également pour objectif d’informer et de sensibiliser un large public à l’entrepreneuriat ; les jeunes, les étudiants, les femmes, les seniors, les personnes issues de quartiers sensibles, les personnes handicapées. Elle anime et coordonne le Tour de France de l’Auto-entrepreneur, la Quinzaine de l’Auto-entrepreneur, et le Grand Prix de l’Auto-entrepreneur.
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