Qui veut étouffer les artisans d’auto-entreprise ?
La réussite du régime des auto-entrepreneurs suscite bien des jalousies. Au lieu de les imiter, on veut les étouffer.
CFE, pressions autour de leur exonération de TVA, attaque de François Hollande voulant imposer la limitation dans le temps du régime, évolution législative pour les forcer à faire contrôler leurs comptes, et maintenant une proposition de loi pour limiter le régime à deux ans !
M. Jean-Louis Christ (député UMP du Haut-Rhin) a en effet déposé le 14 décembre une proposition de loi visant à limiter à deux ans la durée du régime de l’auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment !
Pour les députés signataires, « Le régime de l'auto-entrepreneur permet d’échapper aux règles de droit commun. Il a fait peser une pression nouvelle et supplémentaire sur les entreprises traditionnelles, qui supportent des prélèvements complexes et plus lourds alors qu’elles exercent la même activité. L’augmentation annoncée de la TVA à taux réduit de 5,5 % à 7 % va avoir pour conséquence de créer une distorsion de concurrence accrue entre les entreprises artisanales dites « classiques » et celles qui fonctionnement sous le régime de l’auto-entreprise. »
La Fédération des auto-entrepreneurs s'élève vigoureusement contre une telle proposition, qui en 2010 a déjà été rejetée au Sénat. Les arguments proposés sont inacceptables :
- ces députés s'appuient tristement sur une calomnie : la distorsion de concurrence n'existe pas entre ces régimes, même les experts-comptables en ont fait la démonstration
- ils insultent l'auto-entrepreneur, en le traitant de citoyen anormal qui "échappe" au droit commun : or le régime d'auto-entrepreneur est simplement l'un des nombreux régimes d'opérateur économique et le plus simple
- ils nient la réalité du terrain, qui montre que 80% des auto-entrepreneurs veulent s'installer durablement dans ce régime
Grégoire Leclercq, président de la Fnae, trouve que cette proposition ouvre la porte à de graves dérives dont les plus faibles seront les premières victimes : « Que pensent les députés des retraités qui souhaitent garder une activité d'artisan ? Ils en seront privés ! Cette proposition de Loi porte une atteinte grave au droit fondamental de tout citoyen à entreprendre et à vivre dignement de son travail plutôt que de dépendre des aides. Elle doit être rejetée ! »
