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La Fédération invitée à la Commission Européenne



Répondre à l'étude sur les besoins de financement des créateurs d'entreprise

 

Depuis sa création, la Fédération des auto-entrepreneurs a à cœur de représenter ses membres et de défendre l’avenir du régime de l’auto entrepreneur.

Pour simplifier le régime qui a été de nombreuses fois complexifié par le législateur, les combats sont nombreux : RSI, protection sociale, droit au chômage, CIPAV, cotisation foncière des entreprises, droit à la formation, hausse des taux…

 


La FEDAE travaille avec la Commission Européenne

Dans cet esprit nous collaborons étroitement avec de nombreuses institutions : DGFIP, Sécurité Sociale des Indépendants, Pole Emploi, URSSAF, Ministère de l’Economie, Ministère du Travail, France Stratégie, IGAS et IGF, Fondation Travailler Autrement… Aujourd’hui c’est avec la Commission Européenne que la Fédération travaille, notamment sur le sujet majeur de la hausse des plafonds (franchise en base de TVA fixée par l’Europe).

A l’occasion d’une réunion de travail sur l’avenir du programme COSME (programme d’aide qui se concentre actuellement sur les besoins des TPE et PME), la Fédération sera auditionnée par la commission européenne le 29 juin 2017.

Objectif : y présenter les besoins spécifiques en financement des entreprises individuelles et plus spécifiquement des auto-entrepreneurs.


Dans l’esprit de défendre et de représenter au mieux les auto-entrepreneurs, nous vous invitons à répondre à l’étude sur les besoins en financement des créateurs. Vous pouvez y participer


  • Si vous avez été autoentrepreneur

  • Si vous êtes autoentrepreneur

  • Si vous projetez d’être auto entrepreneur.

 


Le programme européen COSME, pour la compétitivité des entreprises et des PME


Qu’est ce que le programme COSME ? (Programme for the Competitiviness of enterprises and SMEs)

Ce programme s’étend sur la période 2014 à 2020 et est doté d’un budget de 2,3 milliard d’euros.

La volonté de la Commission européenne est de promouvoir l’entrepreneuriat et d’améliorer l’environnement des PME, dans l’objectif de les aider à exploiter tout leur potentiel dans un contexte d’économie mondialisé.

 

Les principaux axes


  • faciliter l’accès au financement,

  • soutenir l’internationalisation et l’accès aux marchés,

  • créer un environnement favorable à la compétitivité,

  • encourager la culture d’entreprise.

 

Parmi ses principaux objectifs susceptibles de concerner les auto entrepreneurs, le programme COSME vise notamment à faciliter l’accès des entreprises au financement durant les différentes phases de leur cycle de vie : de la création, en passant par l’expansion au transfert d’entreprise.

 

Dans ses autres actions, on pourra noter également le plan d’action « Entrepreneuriat 2020 », avec trois grands axes :


  • des services d’orientation et de soutien pour les entrepreneurs actuels et en devenir (jeunes, femmes, personnes âgées)

  • le programme « Erasmus création d’entreprise » (programme d’échanges transfrontaliers entre jeunes et futurs entrepreneurs) pour transmettre les compétences nécessaires à la gestion d’une petite entreprise, en travaillant aux côtés d’un entrepreneur chevronné

  • la promotion de l’entrepreneuriat numérique.

 


L’avenir du programme COSME et comment l’adapter aux auto entrepreneurs

L'objectif général de la réunion sera de développer des idées pour l'avenir du programme COSME pour la prochaine période de financement.

La première table ronde, à laquelle est invitée la Fédération se concentrera plus précisément sur les besoins des différents types de PME (au sens le plus large, c'est-à-dire des auto entrepreneurs aux PME traditionnelles) et sur les besoins et les défis spécifiques des entreprises individuelles.

 

Pour apporter le maximum de contenu fiable à la commission européenne, la FEDAE interroge donc ses membres dans le cadre d’une étude. Cette étude a pour objet de répondre aux questions suivantes


  • Quels sont les besoins de financement spécifiques des auto-entrepreneurs ?

  • Sont-ils suffisamment traités par les mécanismes de financement existants (au niveau local / régional, National ou communautaire) ?

  • Existe-t-il des pratiques spécifiques dans ce domaine mises en place en France ?

  • Où existe-t-il encore des lacunes dans l'accès au financement ?


Répondre à l'étude sur les besoins de financement des indépendants

 

 

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