Auto-entrepreneur et formateur : les règles pour être agréé

Le formateur peut être soit occasionnel, soit permanent. Dans le second cas, il peut exercer sous le régime de l'auto-entreprise. Nous vous livrons un tour d'horizon des points importants à connaître. Le formateur occasionnel Un formateur occasionnel est une personne qui dispense des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement. Soit par exemple : 28 jours pour l'organisme A en 2010 30 jours pour l'organisme B en 2010 20 jours pour l'organisme C en 2010 Le statut social du formateur occasionnel est très proche de celui d'un salarié et repose sur les principes suivants : Le formateur occasionnel n'a pas à demander son immatriculation en qualité d'indépendant ou en temps qu'auto-entrepreneur. Il reçoit, à l'issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paye. Il dépend du régime social des salariés : les cotisations patronales et salariales concernant l'assurance maladie, les accidents du travail, les allocations familiales, le Fnal, le versement transport, la CSG et la CRDS sont calculées sur une assiette forfaitaire, fonction de sa rémunération brute journalière, sans tenir compte de la durée de son intervention. Par contre, les cotisations d'Assedic et de retraite complémentaire sont calculées sur le salaire réel. Les cotisations sont versées par l'organisme de formation aux différentes caisses sociales : le formateur ne s'occupe de rien ! Le formateur indépendant Est présumée exercer une activité de formateur indépendant la personne qui manifeste l'intention en début d'activité d'exercer sa profession en toute.....