fbpx Les formulaires à connaître pour gérer son auto-entreprise | Fédération des Auto-entrepreneurs
image/svg+xml

Les formulaires à connaître pour gérer son auto-entreprise

Nous regroupons dans ce tableau tous les formulaires utiles pour l'inscription et la gestion de son auto-entreprise. Cas Nom du formulaire Numéro de CERFA Inscription comme activité commerciale sans immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) Formulaire P0 auto-entrepreneur Cerfa n° 13821*01 Inscription comme activité commerciale avec demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) Formulaire P0 CMB Cerfa n° 11676*03 Inscription comme activité artisanale avec ou sans demande d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) Formulaire P0 auto-entrepreneur Intercalaire spécifique aux activités artisanales (ISAA auto-entrepreneur) Cerfa n° 13821*01 Cerfa n° 14105*01 Inscription comme activité libérale Formulaire P0 auto-entrepreneur Cerfa n° 13821*01 Inscription comme activité d'agent commercial avec demande d'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (formalité obligatoire) Formulaire AC0 Cerfa n° 13847*01 Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE) Formulaire Cerfa n° 13584*02 Déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d'affaires Démarche en ligne Cerfa n° 13690*01 Changement de situation sociale et d'affiliation à une caisse de sécurité sociale Formulaire S1104 Cerfa n° 50731*01 Cessation ou modification d'activité Formulaire P2-P4 Cerfa n° 13905*01 Attestation de qualification professionnelle artisanale Formulaire AQPA Cerfa n° 14077*01 Cotisation foncière des entreprises : déclaration et requête en exonération CFE IFER Cerfa n° 14187*01 Déclaration d'activité d'un prestataire de formation Formulaire de déclaration Cerfa n° 10782*02

Pour lire la suite, devenez membre de la FNAE !

Comme 80.000 membres avant vous, regroupez-vous et faites-vous entendre !

Exceptionnellement, les adhérents sympatisants (gratuit) ont accès à tous les contenus.

Profitez-en !

Adhérer


Trustpilot