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Quel est le montant qu'un particulier peut encaisser en qualité d'apporteur d'affaires ponctuel ?


Concernant les différents régimes d'imposition de ces bénéfices, en fonction du montant du chiffre d'affaire annuel, nous vous invitons à consulter cette page et à effectuer une recherche sur le thème 'BIC' ou 'BNC' Ce qu'il faut retenir : Dans le cas où vous êtes auto-entrepreneur : si vous exercez une activité de nature commerciale ou artisanale, les profits que vous retirez de cette activité sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le régime « micro-BIC » s’applique uniquement lorsque le chiffre d’affaires lié à votre activité, réalisé en 2009, ne dépasse pas 80 000 € HT si vous êtes vendeur, ou 32 000 € si vous êtes prestataire de service (apporteur d'affaires par exemple) ou loueur en meublé (art. 50-0 du Code général des impôts) . Ces plafonds doivent être ajustés au prorata de la durée d’exploitation en cas de création ou de cessation de l’activité en cours d’année. Lorsque l’auto-entrepreneur exerce plusieurs activités commerciales, le plafond global de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser reste fixé à 80 000 €. À l’intérieur de ce plafond, les activités de prestations de service ne doivent pas représenter plus de 32 000 €. En revanche, les revenus professionnels perçus par les membres des professions libérales sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Il en va de même des profits de toute nature qui ne peuvent pas être rattachés à une autre catégorie déterminée de revenus (salaires, bénéfices commerciaux, revenus fonciers…) (apporteur d'affaires par exemple) . Vous relevez de plein droit du régime « micro-BNC » et votre activité vous procure, au plus, 32 000 € HT de recettes en 2009.

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