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Les aides des Régions pour les indépendants face au COVID-19


Nos informations s'efforcent de coller au plus près de l'actualité liée au covid-19. Toute erreur est indépendante de notre volonté, et nous ne saurions être tenus pour responsables en cas d'information rectifiée depuis sa communication initiale. Cette page en cours de rédaction n'inclut pas encore toutes les aides.

Les aides nationales pour les autoentrepreneurs sont nombreuses (fonds de solidarité nationale/FSN, report des cotisations et impôts, report des loyers et de certaines factures, action sanitaire et sociale de la SSI ou de la CIPAV). Mais les régions et territoires ne sont pas en reste. Tour d'horizon des aides spécifiques au coronavirus pour les autoentrepreneurs.

Mise à jour novembre 2020

La fin du volet 2 du fonds de solidarité (FNS)

En étendant par décret le 2 novembre les modalités du volet 1 du fonds de solidarité, le gouvernement a assoupli ses conditions d'éligibilité (fermeture administrative, perte du chiffre d'affaires) et son montant (jusqu'à 10000 euros).

Seules les discothèques (entreprises de type P, salle de dance) sont encore concernées par le volet 2, avec la possibilité de le demander jusqu'au 30 novembre. 

C'est pourquoi l'aide des régions n'est plus considérée comme le volet 2 pour toutes les entreprises en difficulté, notamment celles désignées dans le plan tourisme (listes S1 et S1bis), et ce, rétroactivement depuis septembre 2020.

Néanmoins, les régions continuent à proposer des aides ponctuelles.

Historique du volet 2 du FNS

Le Fonds national de solidarité proposait deux volets d'aide : le volet 1, jusqu'à 1500 euros, accessible aux auto-entrepreneurs; le volet 2, réservé aux entreprises employant au moins 1 salarié. Le volet 2 a été étendu aux micro-entrepreneurs par décret du 12 mai.

Pour y prétendre, l'auto-entrepreneur devait

  • être éligible au volet 1 du fonds national de solidarité (1500 euros au maximum)
  • avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai  2020
  • avoir un chiffre d'affaire annuel supérieur à 8.000 euros
  • avoir eu un refus de prêt de trésorerie de la banque, ou similaire si resté sans réponse
  • avoir des dettes supérieures aux créances exigibles.

Les contacts Volet 2 pour les aides régionales

 

Régions Dépôt du dossier Aide Covid Volet 2 Contact Région
Île-de-France FSN Volet 2 Île-de-France 01 53 85 53 85
Hauts-de-France FSN Volet 2 Hauts-de-France 03 59 75 01 00
Auvergne-Rhône-Alpes FSN Volet 2 Auvergne-Rhône-Alpes 0 805 38 38 69
Bourgogne-Franche-Comté FSN Volet 2 Bourgogne-Franche-Comté

03 81 61 62 00 fsn@bourgognefranchecomte.fr

Bretagne FSN Volet 2 Bretagne 02 99 27 95 51 (questions urgentes) / 02 99 27 13 40
Centre-Val-de-Loire FSN Volet 2 Centre-Val-de-Loire 02 38 70 30 30 entreprisescvl@centrevaldeloire.fr
Corse FSN Volet 2 Corse 04 95 20 25 25 corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Grand-Est FSN Volet 2 Grand-Est 03 88 15 68 67
Normandie FSN Volet 2 Normandie 02 35 52 22 00 (covid19-eco@adnormandie.fr)
Nouvelle-Aquitaine FSN Volet 2 Nouvelle-Aquitaine 05 57 57 55 88 (entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr)
Occitanie FSN Volet 2 Occitanie 0800 31 31 01 (contact-hub@laregion.fr)
Pays-de-la-Loire FSN Volet 2 Pays-de-la-Loire 0 800 100 200
Provence-Alpes-Côte d'Azur FSN Volet 2 Provence-Alpes-Côte d'Azur 0800 730 087
Réunion FSN Volet 2 La Réunion 0262 48 70 00

 

Les régions aident les entrepreneurs

Auvergne-Rhône-Alpes 

La Région Rhône-Alpes vs Covid en novembre 2020

Trois mesures sont prises pour les commerces de proximité, artisans, indépendants, rétroactives au 1er janvier 2020.

Le dispositif moncommerceenligne

  • pour la création ou l'amélioration d'un site internet 
  • une aide de 1500 euros
  • effective au 13 novembre 2020.

Une aide directe à l'investissement en matériel pour le click&collect avec la vente à distance

  • 500 à 5000 euros (sur factures)
  • subvention à 80% au maximum.

Une aide à l'installation ou la rénovation d'un point de vente sur les marchés

  • subvention de 500 à 10.000 euros
  • taux d'intervention à 25% des dépenses éligibles.

Pour mémoire, la région a instauré un plan d’urgence de 600 M€.

  • Fonds de solidarité (114 M€ en mars) pour l’aide de 1500€ aux TPE (volet 1)
  • Prêt régional avec Bpifrance et le réseau bancaire
  • Prêt artisan et commerçant doublé garanti à 50% par la Région

Aide exceptionnelle pour les entreprises situées dans le foyer épidémique.​​​

Retrouvez les aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur le site ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr.

Numéro Vert : 0 805 38 38 69 (du lundi au vendredi de 8h à 18h).

Bourgogne-Franche Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté vs Covid en novembre 2020

Le fonds régional des territoires est abondé de 5,6 M€.

Les intercommunalités sont autorisées à verser des aides individuelles aux artisans, commerçants pour

  • aider à régler les loyers
  • développer des solutions de commerce en ligne.

Pour mémoire, la région a débloqué 100 M€.

  • 16 M€ pour le fonds de solidarité
  • 8,2 M€ pour la trésorerie des entreprises
  • 10 M€ pour les aides d'urgence aux entreprises du tourisme, événementiel et horticulture
  • 27 M€ pour le Pacte régional pour l'économie de proximité.

Le Pacte des territoires voté fin juin 2020 comprend

  • un fonds régional d'avance remboursable (10,2 M€)
    • à taux zéro de 15.000 € au maximum, sur 7 ans, avec différé de  2 ans
  • un fonds régional des territoires (16,8 M€)
    • une aide directe de 10.000 € au maximum

Retrouvez les aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté sur sa page dédiée - La Région aux côtés des acteurs économiques.

Et aussi :

Bretagne

La Région Bretagne vs Covid en novembre.

  • Le prêt Covid-Résistance devient, à partir du 30 novembre, accessible
    • aux bénéficiaires du PGE
    • aux entreprises de 20 salariés au plus et 1,5 M€ de chiffre d'affaires.
    • Ce prêt à taux zéro, doublé, peut s'élever à 20.000 € pour les TPE, indépendants et associations marchandes.
  • Le Pass Commerce et artisanat, en lien avec les intercommunalités
    • jusqu'au 30 juin 2021
    • un soutien financier jusqu'à 50% des investissements servant à promouvoir la vente en ligne et le click&collect
    • un plancher de dépenses à 2000 €

Pour mémoire, la région soutient l'activité (100 M€) des entrepreneurs.

  • Fonds de solidarité (21 M€) pour l’aide de 1500 € aux TPE (volet 1)
  • Aide complémentaire de 2000 € à 5000 € pour les TPE avec 1 salarié (volet 2) à déposer jusqu’au 30 mai
  • Fonds régional de garantie de 100 M€ (avec Bpifrance) en crédit pour les entreprises en besoin de trésorerie
  • Fonds Covid-Résistance, avances de 3500 € à 10.000 € pour les entreprises (à partir du 15 mai)
  • Versement anticipé des aides régionales
  • Suspension des aides remboursables
  • Prêt Rebond de 10 000 € à 200 000 € à taux 0% (5 M€) pour les PME avec Bpifrance
  • Remboursement des acomptes versés à Bretagne commerce International (BCI) pour les salons
  • Moratoire 3 à 6 mois sur les remboursements de prêts d’honneur auprès de structures dotées par la région
  • Moratoire de 6 mois sur les loyers d’entreprise accompagnées par Breizh Immo (750 000€)
  • Soutien à la formation professionnelle.

Des villes, comme Rennes, suspendent certains loyers, charges et taxes perçus par la collectivités (taxe séjour, droits de terrasse, etc.).

Retrouvez les aides de la Région Bretagne sur la page dédiée Covid-19 - Les mesures exceptionnelles

Et aussi :

Corse

La Région Corse instaure un plan d’urgence et de sauvegarde économique et sociale (30 M€).

  • Dispositif Aiuti In casa (covid-19) de 3,2 M€ pour la prise en charge partielle (150 €) des loyers et charges locatives des personnes ayant subi une baisse de leurs revenus
  • Fonds de solidarité (1 M€)
  • Fonds Sustegnu – Covid 19 Aide à la trésorerie des entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés avec (6 M€ jusqu’à 8 M€) pour des prêts à taux zéro (100 000€ max.) avec différé d’amortissement (volume global estimé de 120 M€). Il s’adresse à toutes les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés.
  • Prêts à la trésorerie (6,5 M€) géré par la CADEC (Caisse de développement économique de la Corse), sous forme d’avances remboursables à taux zéro pour les TPE.
  • Fonds territorial de garantie (4 M€) de prêt bancaire pour les entreprises et les associations en complément du fonds de garantie via la BPI.
  • Dispositif Garantie bancaire aîné de l’ODARC (600 000€ pour une garantie de 2,5 M€) pour des prêts de trésorerie aux agriculteurs. Aide aux pêcheurs de 120 000 € max/entreprise active.
  • Soutien à l’Economie sociale et solidaire (ESS) et aux associations avec l’ADIE pour des prêts d’honneur à taux zéro à destination de l’aide à domicile auprès des personnes vulnérables
  • Avances remboursables pour les professionnels du tourisme (hébergements, activités pleine nature) avec la CADEC (1,5 M€).

Retrouvez les aides de la Collectivité de Corse sur son portail dédié.

Et aussi:

Île-de-France

La Région Île-de-France a dès le mois de mars mis en place un plan d'urgence pour les entreprises.

  • Fonds de solidarité (76 M€)
  • Aide complémentaire de 2000€ à 5000€
  • Prêt garanti par l'Etat avec garantie de Bpifrance
  • Crédits à court terme (découvert, facilité de caisse, escompte...) confirmés sur 12 à 18 mois avec garantie dédiée de Bpifrance
  • Rééchelonnement de crédit pour la consolidation de trésorerie (prêt de la Région et Bpifrance garanti à 90%).

La plate-forme Solutions Covid-19 permet aux entreprises franciliennes de proposer des services dédiés, comme la livraison (gratuite pour les commerçants).

Retrouvez les aides de la Région Île-de-France sur sa page dédiée et sa brochure téléchargeable.

Et aussi:

Normandie

La Région Normandie met en place plusieurs dispositifs pour soutenir son économie

  • Fonds de solidarité de 1500€ (21 M€)
  • Dispositif complémentaire "Impulsion Relance Normandie" allouant  1000 € aux TPE sans salarié ne bénéficiant pas du fonds de solidarité, et 1500€ pour celles ayant 1 ou 2 salariés avec perte de CA de 30% au moins
  • Fonds d'avance remboursable de 5000€ à 20.000€ avec AD Normandie.

Retrouvez les aides de la Région Normandie sur son guide spécifique.

Et aussi :

 

OUTRE-MER

La Guadeloupe

La Région Guadeloupe soutient les acteurs économiques.

Fonds de solidarité (2,1 M€)

  • Fonds garantie des prêts bancaires (10 M€) avec Bpifrance
  • Prêt Rebond de 10 000 à 300 000 € à taux zéro (5 M€) sur 7 ans avec un différé de 2 ans
  • Remboursement de la taxe carburant (TSC) aux artisans-taxis (361 725 €)
  • Aide aux marins pêcheurs professionnels (337 815 €) dont une aide (400 €/artisan) pour la comptabilité en micro-BIC
  • Aide régionale à l’investissement (ARICE) et Aide régionale au démarrage et développement (ARRDA) (949 231 €) pour les entreprises du BTP et du service avec un acompte de 80% des subventions
  • Aide individuelle à la formation (AIF) (555 373 €)

Retrouvez les aides de la Région Guadeloupe sur sa page dédiée.

Et aussi:

La Réunion

La Région Réunion soutient son économie avec des outils opérationnels.

  • Fonds de solidarité (2,1 M€) de 1500€ au maximum (avant le 1er mai pour mars)
  • Aide complémentaire fonds solidarité (volet 2) jusqu'à 2000€
  • Subvention (FSR) en besoin de trésorerie, fonds de roulement de 1000€ à 2500€ pour les TPE, microentrepreneurs avec perte de CA de 20% au moins
  • Subvention aux TPE (-10 salariés) 2000€ à 3200€ pour accompagner la transition numérique (dossier à télécharger)
  • Fonds de garantie régionale (3 M€) avec Bpifrance (3 M€) pour garantir et consolider les prêts
  • Fonds de rebond régional avec prêt à taux zéro pour les PME

Retrouvez les aides de la Région Réunion sur sa page dédiée.

Et aussi:

 

Retrouvez toutes les mesures adoptées par les Régions et leurs actions.

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Icône PDF Contacts Aides régionales170.02 Ko
Icône PDF Décret du 12 mai 2020100.65 Ko

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