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Aide plafonnée à 1500 euros pour les autoentrepreneurs : mode d'emploi complet


Nos informations s'efforcent de coller au plus près de l'actualité liée au covid-19. Toute erreur est indépendante de notre volonté, et nous ne saurions être tenus pour responsables en cas d'information rectifiée depuis sa communication initiale.

Votre activité d'auto-entrepreneur est à l'arrêt à cause du coronavirus et des impacts économiques de la pandémie. Découvrez le fonctionnement détaillé du fonds de solidarité. Qui peut toucher une aide financière ? Est-elle plafonnée à 1500 euros ? Quelle démarche faut-il effectuer et auprès de qui exclusivement ?

Sommaire:

Qu'est-ce que le fonds de solidarité ?

Un fonds de solidarité est mis en place pour le versement d'une aide défiscalisée et déchargée aux plus petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales (artisans, commerçants, professions libérales et autres agents économiques) dont l'activité est fortement impactée par la crise sanitaire due au covid-19.

Ce fonds de solidarité de près de 7 milliard d'euros est financé par l'Etat, les régions et les collectivités d'outre-mer. Une contribution de 600 millions d'euros a été effectuée par les compagnies d'assurance. Le fonds est ouvert aux contributions d'autres collectivités et de donateurs privés.

Bien remplir le formulaire de demande*

Au moment de sa demande de fonds de solidarité, l'auto-entrepreneur doit choisir son secteur d'activité principale dans la liste S1 ou S1bis. S'il ne le trouve pas ou en cas de doute, il ne faut surtout pas cocher la case "Autre", ce qui provoque le rejet automatique de la demande d'aide.

Grégoire Leclercq rappelle d'ailleurs dans cette vidéo de Ouest-France du 18 décembre l'importance de renseigner votre code APE (intervention complète en document bas de page).

L'administration vérifie le numéro SIREN (numéro unique d'identification de l'entreprise) ou si l'activité selon la NACE (Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, comparable à la nomenclature française NAF) entre dans les secteurs ciblés par les listes S1 ou SIbis.

Il faut refaire la demande d'aide

Cela signifie que, dès lors qu'il travaille dans un secteur fortement impacté mais n'est pas certain de son code NACE, l'auto-entrepreneur doit refaire sa demande de fonds de solidarité si elle a été rejetée automatiquement avec la case "Autre" cochée. Le SIE (service des impôts des entreprises) concerné devra analyser la demande, voire prendra contact avec l'intéressé.e. 

*Face aux refus inexpliqués de demandes de nombreux auto-entrepreneurs, les précisions gouvernementales du 1er septembre.

Dates d'ouverture du fonds de solidarité

Le formulaire est accessible depuis votre espace Particulier au titre des pertes de chiffre d'affaires :

  • pour le mois de décembre, le 15 janvier 2021 jusqu'au 28 février 2021
  • pour le mois de novembre, le 04 décembre 2020 jusqu'au 31 janvier 2021
  • pour le mois d'octobre, le 20 novembre (décision des impôts la plus favorable avec la prise en compte des- couvre-feu ou pas, perte de CA...) jusqu'au 31 décembre 2020
  • pour le mois de septembre
    • du mercredi 4 novembre jusqu'au 30 novembre pour les interdictions d'accueil du 25 au 30 septembre
    • du jeudi 8 octobre jusqu'au 30 novembre pour les pertes de septembre
  • pour le mois d'août, du mardi 1er septembre jusqu'au 31 octobre
  • pour le mois de juillet, du mardi 18 août jusqu'au 30 septembre
  • pour le mois de juin, du 1er au 31 août
  • pour le mois de mai, du 1er au 30 juillet
  • pour le mois d'avril, du 1er mai au 31 juillet
  • pour le mois de mars, du 1er au 30 avril 2020.

Les fermetures/ouvertures d'établissements et d'entreprises par catégorie

Le décret du 30 décembre 2020 élargit le secteur des entreprises et activités impactées par les fermetures aux commerces des stations de ski alpin ou situés dans une commune en zone de montagne. Il reprend dans deux documents, respectivement, la liste S1 dans l'annexe 1, la liste S1bis dans l'annexe 2; l'annexe 3 détaille les communes de montagne concernées.

Le décret du 29 octobre 2020 a précisé, pour le confinement (Acte II) les autorisations/interdictions d'activités et d'ouverture/fermeture d'établissements. Le décret du 2 novembre a assoupli les conditions d'attribution et les modalités du fonds de solidarité.

Bien difficile de se retrouver dans les définitions des établissements recevant du public (ERP) autorisés ou en fermeture administrative, et des entreprises des secteurs lourdement impactés, déterminées par les activités en listes S1 et S1bis du plan Tourisme (événementiel, restauration, culture, hébergement, sport, hôtellerie, café). Le code APE détermine l'activité principale.

Selon les mois, les conditions d'éligibilité au fonds de solidarité varient (pertes de chiffre d'affaires, couvre-feu, effectif...).

Pourtant, l'attribution du fonds de solidarité dépend totalement de la situation administrative de votre entreprise.

La situation dramatique de centaines de milliers de travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, découle de l'absurdité du système excluant tous ceux qui ne sont considérés ni en fermeture administrative, ni en secteurs impactés

Sous confinement, les ERP en fermeture administrative

Tous les établissements de cette liste sont en fermeture administrative et éligibles au fonds de solidarité.

Cette liste des fermetures administrative est adaptable chaque mois au gré des décisions gouvernementales.

  • Type CTS : chapiteaux, tentes et structures
  • Type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques
  • Type Y : musées (et par extension, les monuments)
  • Type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires
  • Type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel
  • Type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles
  • Type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings)
  • Type M : magasins de vente et centres commerciaux (sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées par décret)
  • Type N : restaurants et débits de boissons (sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat)
  • Type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire
  • Type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie; campings, villages vacances et hébergements touristiques (sauf pour ceux dont c'est le domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine)

Liste des activités pénalisées en liste S1

Si vous êtes immatriculé avec un de ces codes APE, votre auto-entreprise est en S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel), donc éligible au fonds de solidarité. 

  • 2511Z – Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
  • 4776Z – Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
  • 4932Z – Transports de voyageurs par taxis
  • 4932A – Transports routiers réguliers de voyageurs
  • 4939B – Autres transports routiers de voyageurs
  • 4939C – Téléphériques et remontées mécaniques
  • 5010Z – Transports maritimes et côtiers de passagers
  • 5030Z – Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
  • 5110Z – Transport aérien de passagers
  • 5510Z – Hôtels et hébergement similaire
  • 5520Z – Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
  • 5530Z – Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
  • 5610A – Restauration traditionnelle
  • 5610B – Cafétérias et autres libres-services
  • 5610C – Restauration de type rapide
  • 5621Z – Services des traiteurs
  • 5629A – Restauration collective sous contrat
  • 5630Z – Débits de boissons
  • 5911A – Production de films et de programmes pour la télévision
  • 5911B – Production de films institutionnels et publicitaires
  • 5912Z – Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • 5914Z – Projection de films cinématographiques
  • 5920Z – Enregistrement sonore et édition musicale
  • 7312Z – Régie publicitaire de médias
  • 7420Z – Activités photographiques
  • 7430Z – Traducteurs-interprètes
  • 7711A – Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
  • 7711B – Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
  • 7721Z – Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
  • 7810Z – Agences de mannequins
  • 7911Z – Activités des agences de voyage
  • 7912Z – Activités des voyagistes
  • 7990Z – Autres services de réservation et activités connexes (guides conférenciers)
  • 8230Z – Organisation de foires, salons professionnels et congrès
  • 8551Z – Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
  • 8552Z – Enseignement culturel
  • 9001Z – Arts du spectacle vivant
  • 9002Z – Activités de soutien au spectacle vivant
  • 9003A – Création artistique relevant des arts plastiques
  • 9004Z – Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
  • 9102Z – Gestion des musées
  • 9103Z – Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
  • 9104Z – Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
  • 9200Z – Exploitations de casinos
  • 9311Z – Gestion d’installations sportives
  • 9312Z – Activités de clubs de sports
  • 9313Z – Activités de clubs de sports (Activité des centres de culture physique)
  • 9319Z – Autres activités liées au sport
  • 9321Z – Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
  • 9329Z – Autres activités récréatives et de loisirs
  • 9329Z – Autres activités récréatives et de loisirs
  • 9604Z – Entretien corporel

Liste des activités pénalisées en liste S1bis (code APE)

Les entreprises en S1bis dépendent du secteur S1 et ont subi une très forte baisse de leur chiffre d'affaires.

  • 0121Z – Culture de la vigne
  • 0127Z – Culture de plantes à boissons
  • 0311Z – Pêche en mer
  • 0312Z – Pêche en eau douce
  • 0321Z – Aquaculture en mer
  • 0322Z – Aquaculture en eau douce
  • 1013A – Préparation industrielle de produits à base de viande
  • 1013B – Charcuterie
  • 1051C – Production de fromages sous AOP/IGP
  • 1071D – Pâtisserie
  • 1101Z – Production de boissons alcooliques distillées
  • 1102A – Fabrication de vins effervescents
  • 1102B – Vinification
  • 1103Z – Fabrication de cidre et de vins de fruits
  • 1104Z – Production d’autres boissons fermentées non distillées
  • 1105Z – Fabrication de bière
  • 1106Z – Fabrication de malt
  • 1412Z – Fabrication de vêtements de travail
  • 1820Z – Reproduction d’enregistrements
  • 2313Z – Fabrication de verre creux
  • 2341Z – Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental
  • 2571Z – Fabrication de coutellerie
  • 2599A – Fabrication d’articles métalliques ménagers
  • 2740Z – Fabrication d’appareil d’éclairage électrique
  • 2752Z – Fabrication d’appareils ménagers non électriques
  • 4321A – Travaux d’installation électrique
  • 4332C – Aménagement lieux de vente (sous activité« montage de stands>}}
  • 4617A – Centrales d’achat alimentaires
  • 4617B – Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
  • 4618Z – Intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques
  • 4622Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
  • 4631Z – Commerce de gros de fruits et légumes
  • 4632A – Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
  • 4633Z – Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
  • 4638A – Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
  • 4638B – Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
  • 4639B – Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisés
  • 4641Z – Commerce de gros de textiles
  • 4642Z – Commerce de gros d’habillement et de chaussures
  • 4644Z – Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
  • 4649Z – Commerce de gros d’autres biens domestiques
  • 4669C – Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
  • 4722Z – Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • 4730Z – Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • 4799B – Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • 4932Z – Transports de voyageurs par taxis
  • 5222Z – Services auxiliaires de transport par eau
  • 5223Z – Services auxiliaires des transports aériens
  • 5629B – Autres services de restauration n.c.a.
  • 5811Z – Édition de livres
  • 5912Z – Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • 5913A – Distribution de films cinématographiques
  • 5920Z – Enregistrement sonore et édition musicale
  • 6391Z – Attachés de presse et agences de communication cinéma et vendeurs et distributeurs internationaux
  • 6622Z – Activités des agents et courtiers d’assurances
  • 7021Z – Conseil en relations publiques et communication
  • 7311Z – Activités des agences de publicité
  • 7312Z – Régie publicitaire de médias
  • 7410Z – Activités spécialisées de design
  • 7490B – Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
  • 7711A – Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
  • 7729Z – Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques (à confirmer)
  • 7810Z – Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • 7911Z – Courtier en assurance voyage
  • 8010Z – Activités de sécurité privée
  • 8121Z – Nettoyage courant des bâtiments
  • 8122Z – Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
  • 9003B – Autre création artistique
  • 9319Z – Autres activités liées au sport (paris sportifs)
  • 9601A – Blanchisserie-teinturerie de gros
  • 9601B – Blanchisserie, teinturerie de détail (à confirmer)
  • Prestation de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands et lieux dans le spectacle et l’évènementiel
  • Bouchers traiteurs/ charcutiers – traiteurs / pâtissiers traiteurs.
  • Fabricants français des arts de la table et des articles de cuisine
  • Boutiques d’aéroports
  • Boutiques de galerie marchandes
  • Les magasins de souvenirs et de piété
  • Métiers graphiques, métiers d’édition spécifique de communication et de conception de stand et d’espace éphémères de l’évènementiel
  • Entreprise du tourisme du savoir faire
  • Commerce non alimentaires des ZTI
  • Domaines de réception
  • Entreprises qui délivrent des visas
  • Bouquinistes des quais de Paris
  • Sociétés du numérique spécialisées pour les activités événementielles
  • Autres métiers d’art*

*Liste des autres métiers d'art

  • Apprêteur
  • Archetier
  • Ardoisier
  • Argenteur / Doreur sur métal
  • Armurier
  • Atrier
  • Batteur d’or
  • Bijouterie fantaisie
  • Bijoutier
  • Bijoutier en métaux précieux
  • Bombeur
  • Bottier main
  • Boutonnier
  • Briquetier
  • Brodeur, brodeur à l’aiguille, brodeur crochet, brodeur sur machine guidée main
  • Bronzier ou monteur en bronze
  • Brossier
  • Calligraphe
  • Campaniste
  • Canneur-rempailleur
  • Carrossier
  • Cartonnier
  • Céramiste
  • Chaîniste
  • Chapelier
  • Charpentier ou charpentier de marine
  • Charron
  • Chaudronnier
  • Chaumier
  • Cirier
  • Ciseleur
  • Ciseleur
  • Cornier
  • Corsetier
  • Costumier
  • Coupeur
  • Coutelier
  • Couturier
  • Couturier flou
  • Couvreur du patrimoine bâti
  • Couvreur ornemaniste
  • Cueilleur
  • Décorateur en résine
  • Décorateur sur céramique
  • Dentellier, dentellier à l’aiguille, dentellier au fuseau
  • Diamantaire
  • Dinandier
  • Dominotier
  • Doreur
  • Doreur
  • Doreur sur cuir
  • Doreur sur tranche
  • Ébéniste
  • Écailliste
  • Émailleur sur lave
  • Émailleur sur métal
  • Émailleur sur métal ou sur cadrans
  • Émailleur sur terre
  • Encadreur
  • Enlumineur
  • Ennoblisseur textile
  • Escaliéteur
  • Éventailliste
  • Fabricant d’accessoires de spectacle
  • Fabricant d’anches
  • Fabricant d’automates
  • Fabricant d’objets en papier / carton
  • Fabricant d’objets en textile
  • Fabricant de bardeaux ou de lattes
  • Fabricant de carreaux
  • Fabricant de chaussures
  • Fabricant de coiffes
  • Fabricant de compositions végétales durables
  • Fabricant de décors de spectacle
  • Fabricant de figurines
  • Fabricant de girouettes et d’éléments de faîtage
  • Fabricant de jeux
  • Fabricant de jouets
  • Fabricant de luminaires ou d’abat-jour.
  • Fabricant de manèges
  • Fabricant de maquettes
  • Fabricant de marionnettes
  • Fabricant de masques
  • Fabricant de papier
  • Fabricant de papier peint
  • Fabricant de parapluies, parasols, ombrelles et cannes
  • Fabricant de poupées ou de peluches de collection
  • Fabricant de serrures
  • Fabricant de tapis / tapisseries
  • Fabricant et/ou restaurateur de véhicules de collection
  • Facteur et/ou restaurateur d’accordéons
  • Facteur et/ou restaurateur d’harmoniums
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments à claviers
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments à cordes frottées
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments à vent
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments à vent en bois
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments à vent en métal
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments de musique mécanique
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments traditionnels
  • Facteur et/ou restaurateur d’orgues
  • Facteur et/ou restaurateur de clavecins et épinettes
  • Facteur et/ou restaurateur de guitares (luthier)
  • Facteur et/ou restaurateur de harpes
  • Facteur et/ou restaurateur de percussions
  • Facteur et/ou restaurateur de pianos
  • Faïencier
  • Féron
  • Ferronnier-Forgeron
  • Feutrier
  • Fileur au chalumeau
  • Fondeur d’étain
  • Fondeur de caractères
  • Fondeur en pâte de verre
  • Fondeur ou fondeur de caractères, fondeur statuaire, fondeur de cloches et sonnailles
  • Fondeur par fusion (fusing)
  • Fontainier
  • Formier
  • Fourreur
  • Fresquiste
  • Gainier
  • Gantier
  • Gaufreur sur cuir
  • Gaufreur sur textile
  • Glypticien
  • Graveur
  • Graveur
  • Graveur de poinçons
  • Graveur et imprimeur en gaufrage
  • Graveur sur ivoire et autres matériaux d’origine animale
  • Graveur sur pierre
  • Graveur, graveur héraldiste ou graveur médailleur
  • Guillocheur
  • Horloger
  • Imagier au pochoir
  • Imprimeur (héliogravure, lithographie, sérigraphie, taille-douce, typographie)
  • Ivoirier
  • Jardinier du patrimoine
  • Joaillier
  • Lapidaire
  • Lapidaire tourneur sur pierre dures et fines
  • Laqueur
  • Lauzier
  • Lavier
  • Layetier
  • Lissier haute lice ou basse lice
  • Lissier savonnerie
  • Luminaire
  • Lunetier
  • Maçon du patrimoine bâti
  • Maître verrier (vitrailliste)
  • Malletier
  • Marbreur sur papier
  • Marbrier
  • Maroquinier
  • Marqueteur
  • Marqueteur de pailles
  • Marqueteur de pierres dures
  • Mégissier
  • Menuisier
  • Menuisier en sièges
  • Métal
  • Métallier
  • Miroitier-argenteur
  • Modeleur
  • Modeleur au chalumeau
  • Modeleur-Mouleur
  • Modéliste
  • Modiste
  • Moireur
  • Monnayeur de monnaies ou de médailles
  • Mosaïste
  • Mouleur
  • Mouleur
  • Mouleur (formeur à chaud)
  • Murailler
  • Nacrier
  • Orfèvre
  • Parcheminier
  • Pareur
  • Parqueteur
  • Parurier floral
  • Passementier
  • Patineur
  • Paveur-dalleur
  • Peintre
  • Peintre décorateur sur tissu
  • Peintre en décor
  • Peintre sur faïence
  • Peintre sur mobilier
  • Peintre sur porcelaine
  • Peintre-fileur doreur
  • Perruquier-posticheur
  • Photographe technicien
  • Pipier
  • Plisseur
  • Plumassier
  • Poêlier
  • Polisseur
  • Polisseur
  • Porcelainier
  • Poseur/faiseur de pieds ou de jambes
  • Potier d’étain
  • Potier de grès, de terre cuite, potier raku, potier terre vernissée
  • Préparateur presse-papier
  • Relieur
  • Restaurateur d’objets scientifiques.
  • Restaurateur de céramique
  • Restaurateur de cuirs
  • Restaurateur de documents graphiques et imprimés
  • Restaurateur de métal
  • Restaurateur de meubles
  • Restaurateur de mosaïques
  • Restaurateur de peintures
  • Restaurateur de photographies
  • Restaurateur de sculptures
  • Restaurateur de textiles
  • Restaurateur de verre et de cristal
  • Restaurateur de vitraux
  • Rocailleur
  • Sabreur sur velours
  • Santonnier
  • Sculpteur
  • Sculpteur sur bois
  • Sculpteur sur métal
  • Sculpteur sur pierre
  • Sculpteur sur terre
  • Sellier d’ameublement
  • Sellier-harnacheur
  • Sellier-maroquinier
  • Sérigraphe
  • Sertisseur
  • Souffleur à la canne
  • Souffleur au chalumeau
  • Staffeur-stucateur
  • Tabletier
  • Taillandier
  • Tailleur
  • Tailleur
  • Tailleur de pierre
  • Tanneur
  • Tapissier d’ameublement / tapissier décorateur
  • Taxidermiste
  • Teinturier
  • Tisserand, tisserand à bras, veloutier
  • Tourneur céramique
  • Tourneur sur bois ou sur métal
  • Treillageur (fabricant de treillages)
  • Tresseur
  • Tufteur
  • Tuilier
  • Tulliste
  • Vannier
  • Vernisseur
  • Verrier à la main
  • Verrier au chalumeau
  • Verrier décorateur
  • Verrier fondeur

Les services, activités, cours à domicile

Comme pour les fermetures administrative, selon les informations relevées sur gouvernement.fr, les services à domicile notamment "de confort" (coiffure, esthétique..), les activités et les cours (art, sport) sont autorisés ou interdits sur décisions gouvernementales.

Il en est de même pour l'exercice en cabinet de consultation, salle de sport, espace bien-être...

Les seules activités à domicile autorisées même en confinement relèvent du service à la personne réglementé (pour personne dépendante notamment) :

  • garde d’enfant à domicile
  • assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
  • entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage)
  • livraison de repas, linge et courses
  • assistance informatique et administrative
  • soutien scolaire
  • ainsi que les travaux (plomberie, chauffage, peinture...) ou un déménagement.

Fonds de solidarité en décembre

Le décret élargissant le fonds de solidarité aux entreprises et commerces (sauf automobiles, motocycles et location de biens résidentiels) en montagne est paru le 31 décembre 2020.

Le décret pour l'application du fonds de solidarité en décembre est paru le 20 décembre 2020.

Les annonces du gouvernement du 26 novembre (décret du 14 décembre 2020) portent sur l'allègement du confinement dès le 28 novembre 2020, mesures directement liées à la survie des auto-entrepreneurs, travailleurs indépendants. En effet, elles indiquent les conditions pour :

  • la réouverture des commerces "non essentiels"
  • la reprise des activités et services à domicile "de confort".

Les entreprises à aider en décembre 2020

Le fonds de solidarité est maintenu jusqu'à nouvel ordre pour

Les entreprises fermées administrativement, quelle que soit leur taille 

Ce sont toujours hélas les restaurants, les bars, les discothèques. Pour ces ERP, le fonds de solidarité perdure sans fin et consiste en

  • une aide jusqu'à 10.000 euros
  • ou une indemnisation de 20% du chiffre d'affaires mensuel* de la même période en 2019.

Les entreprises des secteurs impactés (S1)

Doit-on parler des listes S1? Sans doute. Le tourisme, l'événementiel, le sport et la culture sont très touchés, et avec eux les traiteurs, hôtels, agences de voyages... Pouvant réouvrir (pour la plupart) en décembre sous de très strictes conditions sanitaires, ces entreprises peuvent compter sur

  • une aide jusqu'à 10.000 euros
  • ou une indemnisation de 15% du chiffre d'affaires mensuel* de la même période en 2019
    • 20% si la perte de chiffre d'affaires mensuel* dépasse les 70% par rapport à 2019.
*l'aide est de 200.000 euros au maximum
Les entreprises en zone de montagne

Par décret du 30 décembre 2020, ces entreprises (annexes 1 et 2) sont éligibles si elles remplissent certains critères :

  • commerce de détail (sauf automobile, motocycle ou location de biens résidentiels) jusqu'à 50 salariés
  • création avant le 30 septembre 2020
  • situées dans une commune inférieure à 50 000 habitants (annexe 3).

L'aide mensuelle, dès 50% de perte de chiffre d'affaires en décembre 2020*, consiste en une indemnisation**

  • jusqu'à 10.000 euros pour une perte de 80% du chiffre d'affaires
  • de 1500 euros au minimum pour une perte supérieure à 1500 euros
  • 100% si la perte est inféreiure à 10.000 euros.
*par rapport à la même période en 2019 ou entre le 1er juillet et le 31 octobre 2020 pour les entreprises créées après le 30 novembre 2019.
**Les pensions de retraite ou indemnités journalières de sécurité sociales sont déduites. 

Le fonds de solidarité est maintenu en décembre pour :

Les entreprises en S1bis

Pour celles de moins de 50 salariés perdant 50% de leur chiffre d'affaires, les aides de novembre perdurent, soit

  • jusqu'à 10.000 euros dans la limite de 80% des pertes.

L'aide de décembre aux entreprises en S1bis est conditionnée puisqu'il faut justifier

  • pour celles ayant commencé avant le 31 décembre 2019
    • soit une perte de CA de 80% au moins de mars à mai 2020
    • soit une perte de CA de 80% au moins en novembre 2020 par rapport à novembre 2019
  • pour celles ayant commencé après le 1er janvier 2020
    • une perte de CA de 80% en novembre 2020 par rapport au CA réalisé entre la date de création et le 30 novembre ramené sur 1 mois.

Les autres entreprises

Avec moins de 50 salariés avec une perte de 50% du chiffre d'affaires, ces entreprises peuvent prétendre en décembre à

  • une aide jusqu'à 1500 euros.

Fonds de solidarité en novembre

Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise le fonds de solidarité pour novembre.

Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 30 novembre 2020 selon l'Art. 3-14. -I. En bénéficient les entreprises créées avant le 30 septembre 2020.

La demande pour novembre est à effectuer début décembre 2020. 

Les entreprises ne pouvant plus accueillir du public en raison du reconfinement sont fermées administrativement.

Fonds solidarité novembre 2020

Les entreprises devant être aidées

Sont concernées

  • les entreprises du secteur S1, S1bis et celles de 50 salariés au plus fermées administrativement du 25 septembre au 30 novembre
  • les autres entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires mensuel de 50% au moins entre le 1er octobre et le 30 novembre
  • dont l'activité a commencé avant le 30 septembre 2020
  • les personnes physiques ou morales n'étant pas par ailleurs salariées à temps plein.

La période de référence

La perte de chiffre d'affaires mensuel s'évalue, au choix, par rapport à

  • la même période de l'année précédente (octobre et novembre),
  • au chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019,
  • au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création et le 29 février 2020 (entreprises créées entre le 1er juin 2019 et 31 janvier 2020),
  • au chiffre d'affaires de février 2020 ramené sur un mois (entreprises créées entre le 1er et le 29 février 2020),
  • au chiffre d'affaires mensuel moyen entre le 1er juillet 2020 (ou la date de création) et le 30 septembre 2020 (entreprises créées après le 1er mars 2020).

Le montant de l'aide des entreprises fermées, et S1 et S1bis

Les entreprises fermées administrativement
  • jusquà 10 000 euros, l'aide étant égale à la perte du chiffre d'affaires (hors CA réalisé avec la vente à distance, en retrait ou en livraison)
Les entreprises des secteurs S1 
  • pour celles dont la perte de chiffre d'affaires est de 50% au moins :
    • jusqu'à 10 000 euros, l'aide étant égale à la perte du chiffre d'affaires.

Non éligibles pour celles dont la perte de chiffre d'affaires est inférieure à 50% .

Les entreprises des secteurs S1bis
  • jusqu'à 10 000 euros s'il y a 80% de la perte du chiffre d'affaires pour celles
    • dont la perte du chiffre d'affaires a été de 80% du 15 mars au 15 mai 2020 par rapport
      • à la même période en 2019
      • ou au chiffre d'affaires mensuel moyen en 2019 ramené sur 2 mois
    • créées après le 15 mars 2020 par rapport au chiffre d'affaires
      • entre la date de création et le 15 mars 2020 ramené sur 2 mois
  • 1500 euros au minimum si la perte est supérieure à 1 500 euros
  • 100 % de la perte de chiffre d'affaires si elle inférieure ou égale à 1 500 euros.

Le montant de l'aide pour les autres entreprises

  • jusqu'à 1500 euros, aide égale au montant de la perte du chiffre d'affaires.

Les pensions de retraite et les indemnités journalières des personnes physiques au titre de novembre sont déduites.

Comment ça c'est compliqué ?

Comment calculer la perte de 80% de CA en ramenant le chiffre d'affaires sur 2 mois? Exemple  

  • votre activité est en liste S1bis,
  • vous avez créé avant le 15 mars 2019.

Soit, votre chiffre d'affaires annuel 2019 de 26 100 euros (12 mois);

  • 26 100 / 12 = 2 175 euros mensuels
  • 2 175 x 2 = 4 350 euros

=> le CA ramené sur 2 mois est de 4 350 euros.

Vous bénéficiez du fonds de solidarité si votre CA 2020 sur la période est inférieur à 870 euros (perte de 80%).

Historique du fonds de solidarité lié au reconfinement

Le reconfinement est décidé depuis le 30 octobre jusqu'au 1er décembre a minima.

Le 29 octobre, l'allocution du Premier ministre Jean Castex et du ministre des Finances Bruno le Maire a précisé les mesures économiques nationales décidées pour pallier les pénalités engendrées par les restrictions de déplacements et les nouveaux modes de travail.

L'Etat met 6 milliards d'euros mensuels, soit pratiquement autant que ce qui a été fait en six mois, souligne Bruno le Maire. L'objectif est d'aider toute entreprise en difficulté à cause du reconfinement, dans cette crise économique et sanitaire, quel que soit son secteur d'activité et sa localisation.

Ces trois mesures principales ont été annoncées le 29 octobre par Bruno Le Maire. 

Le fonds de solidarité en octobre

Le décret n°2020-1328 du 02 novembre précise les modalités du fonds de solidarité pour octobre 2020.

C'est à partir d'octobre que les entreprises des secteurs toujours fortement impactés créées avant le 30 septembre 2020 (hôtellerie, événementiel, sport, restauration, cafés, culture...), listées par le Plan tourisme sont spécifiquement aidées.

Le couvre-feu décrété le vendredi 16 octobre (minuit), appliqué en "zone rouge"  de 21 heures à 6 heures du matin (annonce du président E.Macron du 14 octobre 2020), a élargi l'attribution du fonds de solidarité dans les métropoles concernées.

Dans les zones du couvre-feu

Pour les entreprises des S1 avec une perte de chiffre d'affaires +50%

  • la subvention va jusqu'à 10 000 euros

Pour les entreprises des secteurs S1 bis avec une perte de chiffre d'affaires de +80% de mars à mai (1er confinement) créées avant le 10 mars 2020

  • la subvention va jusqu'à 10 000 euros

Pour les autres entreprises hors S1 et S1bis

  • la subvention va jusqu'à 1500 euros.

Dans les zones hors couvre-feu

Fonds solidarité octobre zones hors couvre-feu

Seules les entreprises des secteurs S1 et S1 bis (S1bis avec 80% de perte de CA au 1er confinement sauf celles créées après le 10 mars) 

  • dont la perte du chiffre d'affaires est de 50% à 70%
    • la subvention va jusqu'à 1500 euros
  • dont la perte du chiffre d'affaires dépasse 70%
    • la subvention va jusqu'à 10 000 euros dans la limite de 60% du CA mensuel.

Les secteurs concernés en octobre

Le fonds de solidarité (volets 1 et 2) est prolongé pour les travailleurs indépendants des secteurs durement impactés encore après la fin du confinement (notamment l'interdiction d'accueil du public avant et depuis le 11 mai) (communiqué de presse du 10 juin 2020 et décret d'application du 21 juin)

  • dans les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture (liste S1) qui n'ont pas pu reprendre pleinement leur activité
  • les professionnels en amont ou en aval de ces secteurs (liste S1bis).

Pour les auto-entrepreneurs de ces secteurs, des exonérations de cotisations sociales sont mises en place à partir de septembre 2020 par l'Urssaf (mesures-covid19).

Le fonds de solidarité en juillet et jusqu'à fin septembre 2020

Le fonds de solidarité en juillet et jusqu'à fin septembre 2020 est réservé aux entreprises des secteurs en activité restreinte.

Le décret du 14 août 2020, publié le 15 août 2020 reconduit le fonds de solidarité au titre des pertes de juillet, août et septembre 2020. Il s'adresse uniquement aux entreprises de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, ainsi qu'aux entreprises de secteurs connexes et aux artistes auteurs désormais éligibles.

Les entreprises éligibles en septembre doivent avoir commencé leur activité avant le 31 août 2020.

Le fonds de solidarité doublé en Guyane et à Mayotte

Par décret du 14 août, le fonds de solidarité est doublé pour les entreprises particulièrement touchées, quel que soit le secteur d'activité, entre le 1er juillet 2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence dans ces territoires.

Pour être éligibles, les entreprises doivent à compter du 1er juillet et pour la période mensuelle considérée

  • faire l'objet d'une interdiction d'accueil du public
  • ou subir une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%.

Le montant de la subvention dépend de la perte du chiffre d'affaires. Elle est :

  • supérieure ou égale à 3000 euros : la subvention est forfaitaire jusqu'à 3 000 euros
  • inférieure à 3 000 euros : la subvention égale le montant de la perte.

La demande, obligatoirement dématérialisée, doit être faite dans les deux mois après la fin du mois considéré.

Le fonds de solidarité en juin : prolongé pour tous

Lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR) le 29 mai, Bruno Le Maire a annoncé que "le fonds de solidarité est prolongé d’un mois, en juin, pour tous et les conditions d’accès allégées." Le décret d'application est entré en vigueur le 17 juillet 2020.

Ce décret du 16 juillet spécifie les conditions d'accès au volet 1 (aide 1500 euros maximum). Pour en bénéficier, les entreprises concernées ont dû, entre le 1er et le 30 juin 2020:

  • faire l'objet d'une interdiction d'accueil du public
  • subir une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%
    • par rapport à la même période de l'année précédente
    • ou par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019
    • ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création et le 29 février 2020
    • ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois
    • ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars et ramené sur 1 mois.

Toute entreprise, travailleur indépendant éligible au fonds de solidarité pour juin fait la demande sur impots.gouv.fr jusqu'au 31 août 2020.

L'aide de 1500 euros au maximum est égale à la perte déclarée du chiffre d'affaires en mars, avril, mai et juin.

Ainsi,

  • le fonds national de solidarité devient accessible aux entreprises créées entre le 1er et le 10 mars 2020
  • le volet 1 (1500 euros au maximum) est prolongé en juin pour tous
  • le volet 2, l'aide des régions, est porté à 10 000 euros 
    • sans condition d'emploi de salarié s'il y a interdiction d'accueil de public entre le 1er mars et le 31 mai
    • sans condition de refus d’un prêt bancaire
    • si le chiffre d'affaires en 2019 était au moins de 8000 euros (667 euros/mois)
    • les entreprises en ayant bénéficié avant le relèvement des plafonds (décret du 20 juin) peuvent demander un versement complémentaire égal à la différence
    • la demande peut être faite jusqu'au 31 août.

Attention: à partir d'avril, les pensions et indemnités journalières de sécurité sociales perçues ou à percevoir sont à déduire. A partir de mai, le montant de la subvention du fonds de solidarité est réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues ou à percevoir pour mai 2020.

Les retraités deviennent éligibles sous condition du montant de leur pension.

Outre le fonds de solidarité, une aide supplémentaire est attribuée aux microentrepreneurs de ces secteurs: l'exonération des cotisations dues au titre des mois d'activité compris entre février et mai ou juin (cf. communiqué presse 10 juin 2020)

Le fonds de solidarité pour mai

Pour mai, le fonds de solidarité comporte deux volets:

  • le volet 1 est une aide défiscalisée allant jusqu'à 1500 euros,
  • le volet 2 est une aide complémentaire à demander auprès des régions, aide de 2000 à 5000 euros selon la taille de l'entreprise.

Il concerne les entreprises soit faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public, soit ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% en mai 2020 par rapport

  • à mai 2019
  • ou au chiffre d'affaire mensuel moyen de 2019
  • ou au chiffre d'affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020 pour les entreprises créées après le 1er mai 2019
  • ou au chiffre d'affaires de février 2020 ramené sur un mois pour les entreprises créées après le 1er février 2020.

En mai sont éligibles les personnes qui, entre le 1er et le 31 mai,

  • n'ont pas un contrat de travail à temps plein
  • ne perçoivent pas une pension de retraite (quel que soit le régime ou la forme de versement) ou des indemnités journalières de sécurité sociales d'un montant total supérieur à 1500 euros. Dans ce cas, le montant de l'aide est réduit du montant des retraites et des indemnités journalières perçues pour mai.

Sont exclues du fonds de solidarité

  • les personnes ayant créé leur autoentreprise après le 1er mars 2020
  • les personnes titulaires d'un contrat de travail à temps complet
  • les personnes bénéficiant d'une pension de vieillesse, de reversion (supérieure à 1500 euros entre le 1er et le 31 mai 2020 pour le fonds en mai)
  • les personnes ayant perçu des indemnités journalières supérieures à 800 euros (1500 euros entre le 1er mai et le 31 mai 2020 pour le fonds en mai)
  • les entreprises en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

Le fonds de solidarité pour avril

Pour avril, le fonds de solidarité est constitué de deux volets (décret du 16 avril 2020), modifié par le décret du 12 mai.

  • à partir du 1er mai, une aide défiscalisée d'un montant maximal de 1500 euros (ou égal à la perte du CA si elle est inférieure) pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% en avril 2020 par rapport
    • à avril 2019
    • ou (au choix) au chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019.
    • ou encore pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020
  • depuis le 15 avril, une aide complémentaire des régions, au cas par cas, d'un montant de 2.000 euros à 5.000 euros pour les entreprises (1 salarié au minimum) risquant la faillite.

Rétroactivement pour avril, le montant de la subvention du fonds de solidarité est réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues ou à percevoir pour avril 2020.

Le fonds de solidarité pour mars

Pour mars, le fonds de solidarité comporte deux volets :

  • à partir du 1er avril, une première aide de l'Etat d'un montant maximal de 1500 euros (ou égal à la perte du CA lorsqu'elle est inférieure à 1500 euros) pour les entreprises ayant subi une forte baisse de leur chiffre d'affaires encaissé en mars 2020
  • à partir du 15 avril, une seconde aide des régions, au cas par cas, d'un montant de 2.000 euros pour les entreprises (1 salarié minimum) risquant la faillite. 

Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 est paru au JO du 31 mars.

Le volet 1 du fonds de solidarité s'applique si

  • mon activité a été stoppée du fait d'une fermeture administrative depuis le 1er mars 2020 (arrêté du 14 mars complété par le décret du 24 mars) ;
  • ou si mon chiffre d'affaires mensuel encaissé a chuté de 50% au minimum par rapport à la période de référence en 2019

(le décret du 2 avril 2020 corrige le taux initial de 70%).

A la suite de très nombreux échanges avec les parlementaires et les organisations professionnelles, le @gouvernementFR élargit dès le mois de mars l’accès au Fonds de solidarité : le seuil de perte de chiffre d'affaires passe de 70 à 50%. #COVID19

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) March 31, 2020

 

Mode d'emploi des aides financières auto entrepreneurs

 

 

Le mode d'emploi complet en vidéo

Comment calculer la différence de chiffre d'affaires?

La différence de calcul de différentiel de chiffre d'affaires pour le FSN a évolué depuis sa mise en place, en mars (se reporter aux détails par mois de cet article).

Calcul de différence de CA pour mars 2020
Antériorité de l'auto-entreprise Référence pour le calcul de la perte de CA
Existence au 1er mars 2019  CA entre le 1er mars et le 31 mars 2019
Création après le 1er mars 2019  CA mensuel moyen entre la création et le 29 février 2020
Congé maladie, maternité,
ou arrêt accident en mars 2019
 CA mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020
Calcul de différence de CA pour avril 2020
Antériorité de l'auto-entreprise Référence pour le calcul de la perte de CA
Existence au 1er mars 2019  CA d'avril 2019 ou (au choix de l'entreprise) CA mensuel moyen de l'année 2019
Création après le 1er mars 2019  CA mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020

Et si l'auto-entreprise a une perte de CA inférieure à 1500 euros ? 

Si la perte de chiffre d'affaires sur le mois en 2020 est inférieure à 1500 euros, l'auto-entreprise bénéficiera de l'aide équivalente au montant de la perte de chiffre d'affaires sur la période

Comment bénéficier de cette aide de 1500 euros ?

Pour faire la demande du fonds de solidarité, remplissez le formulaire dès que vous connaissez votre chiffre d'affaire du mois concerné accessible sur le site impots.gouv.fr depuis votre espace Particulier.

Déposer ma demande de fonds de solidarité en suivant la procédure

  • identifiez-vous via France Connect avec votre numéro fiscal et votre mot de passe
  • dans Messagerie sécurisée, choisissez Ecrire
  • sélectionnez "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19"
  1. Cochez la case Conditions de dépôt attestant que
    1. votre activité a commencé avant le 1er février 2020
    2. vous n'avez pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020*
    3. votre effectif est inférieur ou égal à 10 salariés
  2. Entrez vos coordonnées personnelles (Nom, prénom, téléphone, courriel, qualité/Entrepreneur individuel)
  3. Entrez les coordonnées de votre entreprise (SIRET, raison sociale, région)
  4. Précisez la période concernée (mars/avril/mai)
  5. Calculez l'aide dès lors que
    1. votre entreprise fait l'objet d'une interdiction d'accueil
    2. votre entreprise a subi une perte de CA supérieure à 50% de la période de référence
  6. Entrez vos cooordonnées bancaires
  7. Validez la demande par la déclaration sur l'honneur de l'exactitude de vos déclarations.

télécharger le guide complet

Vous pouvez suivre le traitement de votre demande depuis votre messagerie sécurisée.

*Sont éligibles les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde

 Après un contrôle de l'éligibilité établie, l'aide est versée rapidement. La DGFiP se réserve la possibilié de vérifications ultérieures.

Auto-entrepreneurs, ne subissez pas les fraudes au fonds de solidarité de 1500 euros:

  • La demande doit être faite uniquement sur le site impots.gouv.fr
  • Ne répondez jamais à un formulaire qui vous demande vos coordonnées bancaires pour recevoir un chèque de 1500 euros
  • Ne changez pas de compte bancaire pour l'instant car la fraude au RIB pullule.

Le volet 2 est-il accessible aux auto-entrepreneurs?

Pour la période de mars à novembre 2020 (Acte I), le volet 2 du fonds national de solidarité a consisté en l'aide des régions destinée aux petites entreprises risquant la faillite en raison de leurs frais fixes:

  • en mars et avril 2020, le volet 2 n'était ouvert qu'aux entreprises employant un salarié, donc très rarement une auto-entreprise
  • à partir de mai 2020, le volet 2 est ouvert aux entreprises n'ayant pas de salarié. Il faut cependant qu'elles aient fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public et que leur chiffre d'affaires annuel soit supérieur à 8.000 euros.

A partir de novembre 2020 (Acte II), le volet 2 reste accessible aux discothèques uniquement (le montant du volet 1 allant jusqu'à 10.000 euros).

Je suis autoentrepreneur en outre-mer, comment faire pour percevoir l'aide du fonds de solidarité ?

Pour les autoentrepreneurs dans les territoirs d'outre-mer en déclaration annuelle voici la procédure à suivre pour l'aide du fonds de solidarité.

Vous devez vous connecter sur le site secu-independants.fr dans la rubrique mon compte, puis faire une estimation de vos revenus 2020, en fonction de la perte estimée.

Il y aura un recalcul des échéances à venir qui tiendra compte de ce qui a déjà été versé.

Je suis micro-entrepreneur en déclaration annuelle, comment faire pour percevoir l'aide du fonds de solidarité ?

Pour les personnes qui sont sous l'ancienne micro-entreprise (microentreprise qui existait avec la création du régime de l'autoentrepreneur), vous êtes en déclaration annuelle. 

Pour prétendre à l'aide du fonds de solidarité, il faut vous connecter sur le site secu-independants.fr dans la rubrique mon compte.

Il s'agit ensuite de faire une estimation de vos revenus 2020, en fonction de la perte estimée.

L'Urssaf fera un nouveau calcul des échéances à venir qui tiendra compte des sommes déjà versées.

Le tableau de bord du fonds de solidarité

Le gouvernement met à disposition toutes les données des aides aux entreprises secteur par secteur afin d'avoir une vue d'ensemble sur le fond de solidarité :

FAQ

Sur la période de mars, cette aide est cumulable avec les indemnités journalières si vous n’avez pas perçu plus de 800 euros.
Il ne faut pas prendre en compte la date du versement des indemnités, mais la date de l'arrêt de travail. Les sommes perçues en avril au titre de l'arrêt de mars doivent être rattachées à mars pour le respect des conditions de moins de 800 euros.
Les professionnels recevant du public tels que psychologues, coiffeurs à domicile, coach sportif ne sont pas considérés comme ayant dû faire l'objet d'une fermeture administrative telle que signalée par l'arrêté du 14 mars, même si leur activité est directement impactée. Pour autant, ils ne figurent pas dans la liste des établissements pouvant rester ouverts.
Le fonds de solidarité n'a pas à être déclaré comme revenus à la CAF ou à Pôle Emploi.
Cette aide versée par la DGFiP, qui prend la forme de subventions attribuées par décision du ministre de l’action et des comptes publics (cf. décret), est défiscalisée, donc non soumise à l'impôt sur le revenu. Il ne sera pas nécessaire de la déclarer le temps venu.
Il faut reprendre votre chiffre d'affaires inscrit sur votre livre de recettes pour mars 2019, même si vous déclarez en trimestriel.
Non, l'aide est distribuée à l'entreprise, une seule personne.
Oui, car l'aide est distribuée à l'entreprise, et vous avez chacun une entreprise. Il faudra faire deux déclarations sur votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr
Le fonds de solidarité est cumulable avec les indemnités Pôle Emploi, la prime d'activité, l'allocation adulte handicapé, le RSA, etc.
Les salariés à temps partiel peuvent bénéficier du fonds de solidarité.

Si vous n'avez pas droit à l'aide en mars, vous pouvez

  • faire une demande auprès de l'Action sanitaire et sociale
  • demander une aide à la région
  • tabler sur une nouvelle aide en avril

Des aides indirectes sont possibles, comme

  • demander le report des cotisations Urssaf,
  • baisser le taux du prélèvement à la source,
  • demander à suspendre certaines factures (loyer, eau, gaz, électricité),
  • demander à reporter des prêts bancaires,
  • demander un prêt avec garantie de l'Etat,
  • ...

L'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) met en place un premier plan d'urgence pour les 50.000 indépendants qu'elle accompagne.

Nous mettons nos articles à jour le plus régulièrement possible. N'hésitez pas à les consulter pour y trouver réponse. Les bénévoles sont à pied d'oeuvre pour s'efforcer de répondre le plus justement possible à chacune de vos questions, très nombreuses et toutes légitimes.

Plus d'informations sur l'impact de la crise du COVID 19 sur les auto-entrepreneurs

Dans ce dossier complet, la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs référence pour vous toutes les informations : aides financières, conseils lors du confinement, aides juridiques, bonnes pratiques en télétravail, actions politiques menées.

NOTRE DOSSIER COMPLET COVID 19

Extrait de la FAQ de la DGFIP

L’aide pourra s’ajouter à d’autres mesures de soutien (remises d’impôts directs, maintien de l’emploi dans les entreprises dans le cadre de l’activité partielle, mesures d’étalement fiscal et social, prêts de trésorerie garantis par BPI France). Le décret prévoit néanmoins que les personnes (personne physique ou, pour les personnes morales, dirigeant majoritaire) titulaires d’un contrat de travail à temps complet, d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 € sur la période (entre le 1er et le 31 mars 2020) sont exclues du dispositif.
Une disposition d'exonération sera prévue dans une prochaine loi de finances.
Non. En revanche, des contrôles pourront avoir lieu et conduire l'administration à réclamer la restitution de tout ou partie de l'aide s'il s'avère que le demandeur n'y avait pas droit ou pas en totalité.
Sous réserve de satisfaire aux autres critères d'éligibilité, l'entreprise dont le chef d'entreprise (entrepreneur individuel, dirigeant majoritaire, micro-entrepreneur) était en congés maternité au mois de mars 2019 est éligible au fonds de solidarité.
Oui, dès lors que les autres conditions fixées par le décret sont remplies et que le montant des indemnités journalières perçues est inférieur à 800€.
Non, dès lors que l’entrepreneur était bien titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er mars 2020.
La procédure mise en place sur l’outil actuel de messagerie des particuliers ne permet pas de modifier le formulaire qui a été saisi, validé et envoyé. Dans ce cas et seulement si les informations nouvelles à porter ont une incidence sur le fond de la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire. Cette procédure pourra demander un délai de traitement plus long. Pour vous aider à renseigner le formulaire, consultez la FAQ portée sur le site impôts.gouv, contactez votre expert comptable, appelez le 0 810 467 687 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (service 0,06 € par minute + prix d'un appel) ou le service des impôts des entreprises en charge de votre dossier

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Fichier attachéTaille
Icône PDF Ordonnance créant le fonds de solidarité129.64 Ko
Icône PDF Décret fonds solidarité JO 31 mars 2020 155.66 Ko
Icône PDF Formulaire Pas-à-Pas fonds de solidarité mars 2020508.7 Ko
Icône PDF Tutoriel pour faire la demande d'aide sur le fonds de solidarité (DGFIP)167.54 Ko
Icône PDF Décret Fonds solidarité corrigeant le taux à 50% (J0 03/04/20)140.81 Ko
Icône PDF FAQ Démarches pour les entreprises (15/04/20)1.95 Mo
Icône PDF Mesures soutien et contacts (15/04/20)1018.31 Ko
Icône PDF Décret Fonds solidarité (16/04/20)154.6 Ko
Icône PDF Décret du 12 mai 2020100.65 Ko
Icône PDF FAQ fonds de solidarité 22 mai 2020298.6 Ko
Icône PDF Communiqué de presse 10 juin 2020 du gouvernement sur le prolongement du fonds287.29 Ko
Icône PDF Décret n°2020-727 du 20 juin 2020134.15 Ko
Icône PDF Décret Fonds solidarité (30 mars) version consolidée du 1er juillet 2020173.62 Ko
Icône PDF FAQ Fonds solidarité (30/06/20)712.95 Ko
Icône PDF FAQ entreprises 08/07/202.8 Mo
Icône PDF Décret Fonds solidarité n°2020-873 du 16 juillet 2020120.33 Ko
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