Bâtiment : subvention de 5000€ pour investir dans la sécurité

Vous travaillez dans le bâtiment : avez-vous pensé à votre propre sécurité sur les chantiers ? Nombre d’entrepreneurs individuels négligent d’assurer pleinement leur protection, qui demande souvent des investissements supplémentaires difficiles à financer…

Ils sont pourtant essentiels ! L’Assurance Maladie reconduit en 2023 la subvention lancée en 2022 qui propose d'aider les entrepreneurs du bâtiment à préserver leur santé par l'achat d'équipements de sécurité... si vous remplissez toutes les conditions, dépêchez-vous avant que le budget ne soit épuisé !

Une subvention pour investir dans sa sécurité

Pour améliorer votre sécurité, vous pouvez depuis le 17 mai 2022 demander une subvention auprès de l’Assurance Maladie : la «Prévention Métiers du bâtiment Indépendants».

Cette aide peut atteindre 5000 € pour l’achat d’équipements de sécurité destinés à réduire les risques de chutes de hauteur comme de plain pied et les troubles musculo-squelettiques liés aux vibrations.

Elle peut financer 50 % de l’investissement hors taxes en matériel, avec un plafond fixé à 5000 € HT.

La subvention comprend en plus une « indemnité forfaitaire de formation » de 160€ en cas de formation nécessaire pour la mise en place.

Équipements éligibles : un choix restreint

Les équipements concernés par la subvention doivent avoir été achetés neufs à partir du 1er mars 2023 et appartenir à l'entreprise.

Ils doivent appartenir à une liste prédéfinie.

Catégories, marques et modèles éligibles

3 catégories d’équipements

Les matériels pouvant donner droit à l’aide de l’Assurance Maladie (limité à 5 maximum par entreprise) sont :

• échafaudage roulant (1 maximum) ;
• plateforme individuelle roulante type PIR et PIRL (1 maximum) ; 
• outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse à béton) (3 outils de nature différentes maximum).

Marques et modèles concernés

Attention ! Vous ne pouvez pas acheter n’importe quel matériel : une liste des fabricants et des modèles est présentée dans les conditions générales d'attribution de l’Assurance maladie.

Auto entreprises éligibles à la subvention

Ce financement s’adresse aux auto entrepreneurs dépendant du régime général et n’employant pas de salariés.

Il concerne les maçons, électriciens, charpentiers-couvreurs, menuisiers, peintres, plombiers, serruriers, etc., dont le code NAF est agréé.

La liste des codes est fournie par l’Assurance Maladie et disponible sur ameli.fr/entreprise.

Pour prétendre à ce financement, l’entrepreneur doit être à jour de ses cotisations URSSAF (pour vérifier, allez sur votre espace https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr, rubrique Mes attestations : Attestation de vigilance).

• Maçonnerie

  • 4120A Construction de maisons individuelles

  • 4120B Construction d'autres bâtiments

  • 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

  • 4399D Autres travaux spécialisés de construction

• Couverture / Charpente

  • 4391A Travaux de charpente

  • 4391B Travaux de couverture par éléments

  • 4399A Travaux d'étanchéification

• Plomberie chauffage

  • 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

  • 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

• Électricité

  • 4321A Travaux d'installation électrique dans tous les locaux

• Métiers de la pierre

  • 2370Z Taille, façonnage et finissage de pierres

• Métiers du plâtre et de l'isolation

  • 4329A Travaux d'isolation

  • 4331Z Travaux de plâtrerie

• Peinture et revêtements

  • 4333Z Travaux de revêtements des sols et des murs

  • 4334Z Travaux de peinture et vitrerie

  • 4339Z Autres travaux de finition

• Menuiserie (bois et PVC)

  • 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC

• Serrurerie métallerie

  • 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

• Métiers du bois

  • 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

  • 1624Z Fabrication d'emballages en bois

  • 1629Z Fabrication d'objets divers en bois

  • 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin

  • 3102Z Fabrication de meubles de cuisine

  • 3109B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Bénéficier de la subvention : premiers arrivés, premiers servis

Le budget pour financer cette subvention n’étant pas illimité, l’ordre chronologique d’arrivée des dossiers sera déterminant. Une fois le budget épuisé, il ne sera plus possible d’obtenir ce financement. La date de fin sera visible sur le site ameli entreprise.

3 justificatifs à fournir pour obtenir la subvention

Le formulaire demande 3 pièces justificatives à fournir pour prétendre à cette subvention dont un extrait K-bis : en tant qu'auto entrepreneur artisan vous n'êtes pas concerné par le K-bis mais par le D1, qui atteste de votre affiliation au répertoire des métiers. A demander en ligne sur Demande d'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers.

1. copie de la ou des facture(s) acquittée(s) ;
2. extrait D1 (au lieu de l'extrait Kbis de l’entreprise de moins de 6 mois ou document intitulé «situation répertoire SIREN») ;
3. un RIB.

Les étapes à suivre pour toucher la subvention

1. Vérifiez que vous remplissez les conditions générales d'attribution ;

2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande sur le site Ameli entreprise, qui consiste en une déclaration d’identité et une déclaration sur l’honneur ;

3. Renvoyez le formulaire une fois complété par voie électronique, avec les justificatifs nécessaires, auprès de votre caisse de rattachement. Pour trouver votre caisse de rattachement : Coordonnées des caisses régionales de l'Assurance Maladie.