Un auto-entrepreneur peut-il prendre un stagiaire ?
Recruter un stagiaire quand on est autoentrepreneur
Un stagiaire n'est pas considéré comme un salarié dans l'entreprise. Il ne reçoit ni salaire, ni rémunération, ni indemnité. En revanche, si le stage dure plus de deux mois consécutifs (soit 44 jours ouvrés de 7 heures) au cours de la même année scolaire, ou si la durée totale du stage effectué de manière discontinue est supérieure à 309 heures, une gratification doit lui être versée.
Le montant de la gratification due au stagiaire doit figurer sur la convention de stage, et elle doit être au minimum de 3,90 euros par heure. Soit aux alentours de 615 euros par mois pour des journées de 7 heures.
Si la gratification ne dépasse pas le montant minimal, celle-ci est exonérée de charges. Par contre, si vous prévoyez une gratification supérieure, c'est l'ensemble de la gratification qui sera soumise à cotisations et contributions sociales.
Gratification minimale d'un stagiaire
Un simulateur existe pour le calcul de la gratification minimale d'un stagiaire.
Il est donc tout à fait possible pour un auto-entrepreneur de prendre un stagiaire. Mais si la durée du stage est supérieure à 2 mois, il devra prévoir une gratification équivalente à 615 euros par mois au minimum.
S'il s'agit notamment d’un stage de fin de cursus scolaire, cela peut être l'occasion pour l'auto-entrepreneur de s'assurer que la personne retenue lui permettra d'augmenter notablement son chiffre d'affaires. Et si le stage débouche sur une embauche, l'auto-entrepreneur décidera de basculer avant au régime réel.
Comment recruter un stagiaire ?
Le principe du recrutement en stage
Vous signez une convention de stage tripartite avec un établissement d’enseignement et un étudiant, qui s’inscrit dans un projet pédagogique. Votre rôle est de participer à sa formation. Le stagiaire se voit confier une mission précise, mais ne doit pas effectuer le travail régulier d’un salarié, ni être exposé à des risques ou à des tâches dangereuses.
Les avantages d’un stagiaire pour les auto-entrepreneurs
Pour le recrutement d’un stagiaire, les formalités administratives sont réduites. En effet, n’étant pas considéré comme un salarié, il n’est pas soumis au droit du travail, ce qui vous dispense notamment de déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
Par ailleurs, si la durée du stage est inférieure à deux mois, le stagiaire peut ne pas être rémunéré. Pour les stages qui excèdent deux mois, le stagiaire perçoit une gratification, mais si son montant horaire ne dépasse pas 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 3,90 euros en 2019), vous n’avez pas de cotisations sociales à payer.
Indemnité pour 2019 (en attente des chiffres de 2020)
| # | Stagiaire en 2019 | Montant pour un temps plein (par mois, à partir du 2e) |
|---|---|---|
| 1 | Janvier | 577,50 euros |
| 2 | Février - Mai | 525,00 euros |
| 3 | Juin - Novembre | 498,75 euros |
| 3 | Mars - Avril - Août - Septembre - Décembre | 551,25 euros |
| 3 | Juillet - Octobre | 603,75 euros |
Les inconvénients d’un stagiaire pour les auto-entrepreneurs
Il est bon de savoir que la durée d’un stage ne peut dépasser 6 mois par année d’enseignement. Par ailleurs, si la gratification perçue par le stagiaire dépasse la limite de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, les cotisations sociales sont dues, à l’exception des cotisations de retraite complémentaire et d’assurance-chômage.
Vous devez également savoir que la gratification que vous versez à votre stagiaire est une charge pour l'entreprise et qu'à ce titre vous ne pouvez pas là déduire de votre chiffre d'affaires.
