L'Artisanat en croisade contre les auto-entrepreneurs
Mis en place il y a un an, le statut d'auto-entrepreneur n'en finit pas de susciter la polémique. Alors qu'Hervé Novelli, secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux PME, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, qualifiait ce dispositif d'"arme anticrise pour transformer les talents des Français en argent", Didier Ridoret, Président national de la Fédération Française du Bâtiment, a profité d'une tribune à Dijon le 4 décembre 2009 pour sonner la charge contre ce régime qualifié d'"exception". Mais au delà du combat mené par les entreprises du bâtiment, c'est l'ensemble des métiers de l'artisanat qui seraient menacés, comme nous l'explique la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Côte-d'Or...
"Auto-entrepreneur, un statut pour gagner plus"
Fin 2008, Hervé Novelli présentait le futur dispositif comme un "statut permettant aux français de gagner plus", une véritable "arme anticrise" offrant un revenu principal ou complémentaire aux plus jeunes comme aux seniors. Le 14 mai 2009, alors que plus de 150 000 personnes s'étaient déjà inscrites sous ce statut, Nicolas Sarkozy, accueillant 600 auto-entrepreneurs à l'Élysée, était revenu sur cet engouement visible, le qualifiant de "phénomène de société". Soulignant le contraste entre ce dynamisme et le contexte économique actuel, il avait salué la "capacité de ces entrepreneurs à affronter la crise" en leur lançant : "Vous êtes tous des sportifs de haut niveau". Alors que l'année 2009 s'achève désormais, cet enthousiasme semble intact : la France compte maintenant 300 000 auto-entrepreneurs, même si moins de 50% d'entre eux ont déclaré un chiffre d'affaires...
Un régime avantageux
Avec des contraintes fiscales et sociales très limitées et des formalités simplifiées à l'extrême, l'auto-entrepreneur bénéficie d'un statut souple et accessible. Sous réserve de ne pas dépasser les plafonds (80 000 euros de chiffre d'affaires pour une activité commerciale et 32 000 euros pour les services), il ne supporte qu'un seul prélèvement fiscalo-social libératoire retenu à la source, équivalent à 13 % de son chiffre d'affaires mensuel ou à 23 % pour les activités de service. Cette contribution est calculée sur le chiffre d'affaires, si bien que l'auto-entrepreneur ne paiera le fisc ou l'URSSAF que s'il gagne quelque chose. Enfin, il n'est pas soumis à la TVA.
"Une grave distorsion de concurrence"
Cependant, pour William Forestier, Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Côte-d'Or (CMA 21, représentant 7 506 entreprises artisanales en Côte d'Or), "les avantages dont bénéficie le statut d'auto-entrepreneur constituent un réel danger en induisant une grave distorsion de concurrence. Cette concurrence est déloyale puisque ces gens exerceront une activité sans en avoir tous les inconvénients ni les connaissances juridiques de base. Nous demandons une égalité de traitement". Xavier Theuret, chargé de communication de la CMA 21, ajoute que "n'importe qui peut ainsi réaliser des travaux de maçonnerie, sans salarié ni apprenti, en payant moins de charges. Ainsi les auto-entrepreneurs cassent les prix et il est difficile pour les artisans d'expliquer pourquoi ils sont plus chers". Il estime que "sur les 250 métiers de l'Artisanat, quasiment tous sont impactés même si le secteur du bâtiment est la première victime".
Autre prix, autre qualité ?
Rappelant que les artisans sont avant tout des employeurs (plus de 20 000 salariés en Côte d'Or selon la CMA 21), Xavier Theuret insiste sur la "qualité des prestations des artisans" : "Les auto-entrepreneurs cassent le marché mais leur qualification et la qualité de leurs prestations n'est pas la même". William Forestier le confirme : "L'auto-entrepreneur peut en toute légalité exercer nos métiers en ne respectant aucune règle de sécurité ni aucune conformité de réalisation du travail, sans que personne n'ait vérifié sa qualification". Xavier Theuret va plus loin encore : "Souvent les auto-entrepreneurs n'ont pas souscrit d'assurance responsabilité civile professionnelle ni de garantie décennale et ne peuvent donc pas assurer l'ensemble des travaux réalisés. Les litiges risquent ainsi de se multiplier et les premières victimes seront les clients. Là où le bât blesse, c'est que pour le grand public, auto-entrepreneurs et artisans seront dans le même sac".
Certes, Hervé Novelli a déjà apporté quelques ajustements au régime de l'auto-entrepreneur telle l'inscription obligatoire au Répertoire des métiers (ce qui n'était pas le cas auparavant, où une simple inscription à l'URSSAF suffisait), et la vérification par les CMA des qualifications professionnelles dans les métiers liés à la sécurité et à la santé du consommateur. Toutefois, les représentants de l'Artisanat estiment que cela reste insuffisant "face à la chute du nombre des créations d'entreprises artisanales au profit de l'auto-entreprise, et devant l'ampleur de cette inégalité fiscale et sociale"...
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