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Auto-entrepreneur dans le jardinage : tout savoir !


Peut-on faire du jardinage et être autoentrepreneur ? Le ministère de l'agriculture a communiqué en octobre 2010 sa position concernant la situation des jardiniers en matière d'affiliation sociale et de CFE de rattachement, en particulier pour ceux d'entre eux qui effectuent des petits travaux à domicile au sens de la législation sur les SAP. Il en résulte les principales réponses suivantes: Intrinsèquement, les activités de jardinage sont des activités agricoles ; La réponse est la même pour les entreprises du paysage (à l'exception des "concepteurs" d'espaces verts qui sont considérés comme des architectes ou architectes-urbanistes, donc des libéraux, relevant de la CIPAV, éligibles au régime de l'auto-entrepreneur); Dans le cas d'une entreprise qui travaille exclusivement dans le secteur du petit jardinage à domicile, donc éligible aux dispositifs des Services à la Personne, l'entreprise est agricole et relèvera donc de la MSA : s'il s'agit d'une société, ses dirigeants et ses éventuels salariés relèvent de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) pour leur affiliation à la protection sociale. s'il s'agit d'un entrepreneur individuel, il est aussi rattaché à la MSA et il ne peut donc pas opter pour le régime de l'auto-entrepreneur; en revanche, en matière d'immatriculation, les entreprises de jardinage relèvent du CFE de la CCI; Dans le cas d'une entreprise qui propose une a ctivité multi-services éligibles aux SAP (services à la personne) , parmi lesquels du jardinage, l'entreprise n'est pas agricole : le gérant majoritaire ou unique (dans le cas d'une SARL ou d'une EURL) est affilié au régime général; l'entrepreneur individuel multi-services est au régime général et il peut opter pour le régime de l'Auto-entrepreneur ; le CFE de rattachement reste celui de la CCI; la répartition entre les activités de jardinage et les autres activités de service à la personne doit être équitable (environ moitié-moitié, sur des.....

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