Auto-entrepreneur dans le jardinage : tout savoir ! | FNAE
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Auto-entrepreneur dans le jardinage : possible ou pas possible?

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Peut-on faire du jardinage et être autoentrepreneur ? Le ministère de l'agriculture a communiqué en octobre 2010 sa position concernant la situation des jardiniers en matière d'affiliation sociale et de CFE de rattachement, en particulier pour ceux d'entre eux qui effectuent des petits travaux à domicile au sens de la législation sur les services à la personne. Petit tour d'horizon sur ce qu'il est possible de faire en matière de jardinage dans le cadre d'une micro-entreprise. Jardinage en auto-entreprise impossible... Intrinsèquement, les activités de jardinage sont des activités agricoles et elles ne peuvent donc pas être menées dans le cadre d'une micro entreprise. La réponse est la même pour les entreprises du paysage (à l'exception des "concepteurs" d'espaces verts qui sont considérés comme des architectes ou architectes-urbanistes, donc des libéraux, relevant de la CIPAV, éligibles au régime de l'auto-entrepreneur); Dans le cas d'une entreprise qui travaille exclusivement dans le secteur du petit jardinage à domicile, donc éligible aux dispositifs des Services à la Personne, l'entreprise est agricole et relèvera donc de la MSA : s'il s'agit d'une société, ses dirigeants et ses éventuels salariés relèvent de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) pour leur affiliation à la protection sociale. s'il s'agit d'un entrepreneur individuel, il est aussi rattaché à la MSA et il ne peut donc pas opter pour le régime de l'auto-entrepreneur; en revanche, en matière d'immatriculation, les entreprises de jardinage relèvent du CFE de la CCI; Enfin, dans le cas d'un salarié de particulier employeur qui serait employé uniquement pour des activités de jardinage au domicile de ce dernier, l'utilisation du CESU fait que ce salarié relève du régime général pour sa protection sociale et non de la MSA, comme cela devrait être théoriquement le cas : il ne peut donc pas opter pour le régime de l'auto-entrepreneur. À.....

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