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Autoentrepreneur et psychologue


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Psychologue et autoentrepreneur Le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas accessible à toutes les professions réglementées, parmi lesquelles un certain nombre de professions médicales et paramédicales. Le psychologue exerce, dans le cadre juridique de la profession libérale, une activité réglementée. La règle générale On le sait : le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas accessible à certaines professions réglementées, notamment les médecins et les experts-comptables, classées dans les professions libérales. Les professions libérales doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumises au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre ou syndicat). Leur titre est protégé. L'intitulé de la profession exercée doit donc être précis car la personne relèvera, pour l'assurance vieillesse: de la Sécurité sociale des indépendants pour les professions libérales non réglementées comme psychopraticien, psychanalyste, psychosociologue, etc. réglementées comme psychomotricien, psychothérapeute, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, infirmier libéral, etc. de la Cipav pour les professions libérales réglementées comme psychologue, chiropracteur, ergothérapeute, diététicien, osthéopathe, etc. Le cas particulier du psychologue Le titre de psychologue est protégé en France par la loi n°85.772, publiée le 26 juillet 1985, et les psychologues ont un code de déontologie. Sont psychologues les personnes qui remplissent les conditions de qualification requises dans cette loi : obtention d'un DESS/ MASTER II (bac +5) de psychologie, et ayant obtenu une maîtrise et une licence en psychologie. Sans ces diplômes, aucun professionnel ne peut se revendiquer du titre de psychologue. Mais il n’existe pas d’ « ordre des psychologues » à proprement parler. En outre, les psychologues doivent s'inscrire sur la liste d'Automatisation Des Listes (ADELI), gérée par l'Agence régionale de santé (ARS), avec le formulaire cerfa 12269-02 . Il existe en effet une obligation d’inscription, pour tous les psychologues, sur les listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, quel que soit leur statut (fonctionnaire, salarié,.....

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