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La règle des débours : une pratique utile pour les frais en autoentrepreneur


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Un certain nombre d'auto-entrepreneurs se posent la question de facturer les achat s nécessaires à l'exécution d'une mission : frais de matériel, matières premières, frais de déplacement. Un point sur la règle des débours pour les auto-entrepreneurs Définition des débours En comptabilité, les débours sont des sommes payées au nom du client , qui serait seul poursuivi en cas de non paiement. On enregistre dans les "débours" les sommes effectivement dépensées au nom du client. Le remboursement de ces débours par le client n'est pas compris dans les recettes, et n'est donc pas déclaré dans le montant total de Chiffre d'affaires réalisé. Attention ! Certaines personnes ont pour usage de se faire rembourser les frais de leur déplacement, - " hors facture " et sans assujettissement à la T.VA. - c'est à dire des indemnités kilométriques, des frais de repas ou d'hébergement. Cette pratique ne correspond pas aux règles fiscales. Le " débours " est une dépense effectuée au nom du client (la facture ou le justificatif est établi à son nom), et remboursée pour son montant exact par le client (au marc l'euro). L'adéquation des débours avec le régime micro entrepreneur Pour l’auto-entrepreneur, la mise en place est simple : il achète les produits ou services constituant ce débours TTC (c'est-à-dire qu’il agit face à ses fournisseurs comme un particulier), puisqu’il n’est pas soumis à la TVA. Il les fait facturer au nom du client et le client les rembourse TTC, sans récupérer la TVA. Il faut donc bien faire comprendre cela au client, qui, s’il est un particulier, devrait y voir peu d’inconvénients. Mais si le client est une entreprise, il devrait être moins facilement d’accord sur le principe. Il ne faut en aucun cas établir de factures à votre nom ! Il n'y a pas augmentation du.....

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