La règle des débours, une pratique utile pour les achats
image/svg+xml

La règle des débours : une pratique utile pour les frais en autoentrepreneur

Sommaire

Un certain nombre d'auto-entrepreneurs se posent la question de facturer les achat s nécessaires à l'exécution d'une mission : frais de matériel, matières premières, frais de déplacement. Un point sur la règle des débours pour les auto-entrepreneurs Définition des débours En comptabilité, les débours sont des sommes payées au nom du client . On enregistre dans les "débours" les sommes effectivement dépensées au nom du client. Le remboursement de ces débours par le client n'est pas compris dans les recettes et n'est donc pas déclaré dans le montant total de chiffre d'affaires réalisé. Attention ! Certaines personnes ont pour usage de se faire rembourser les frais de leur déplacement - " hors facture ", c'est-à-dire des indemnités kilométriques, des frais de repas ou d'hébergement. Cette pratique ne correspond pas aux règles fiscales. Le " débours " est une dépense effectuée au nom du client (la facture ou le justificatif est établi à son nom), et remboursée pour son montant exact par le client. L'adéquation des débours avec le régime micro-entrepreneur Pour l’auto-entrepreneur, la mise en place est simple : il demande à son client de signer un mandat de débours (modèle disponible dans le Pack création et gestion ou avec votre adhésion Pro ou Premium ) et achète les produits ou services constituant ce débours TTC (il règle ses fournisseurs comme un particulier) puisqu’il ne récupère pas la TVA. Il fait établir la facture des produits ou des services au nom du client et le client les lui rembourse la somme qu'il a payée. Il faut donc bien faire comprendre le système au client. Si le client est un particulier, il ne devrait pas y voir d’inconvénients puisqu'il ne récupère pas la TVA. Si le client est une entreprise qui peut récupérer la TVA, celui-ci pourra récupérer la TVA figurant.....

Pour lire la suite, devenez membre de la FNAE !

Comme 80.000 membres avant vous, regroupez-vous et faites-vous entendre !

Exceptionnellement, les adhérents sympatisants (gratuit) ont accès à tous les contenus.

Profitez-en !

Adhérer

Accès rapide aux catégories

Trustpilot