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Auto entrepreneur : les 5 chantiers de la Fédération


Le chantier ouvert sur l'auto entrepreneur par Emmanuel Macron est passionnant, large, complexe. La Fédération des autoentrepreneurs a décliné les évolutions du régime auto entrepreneur selon 5 grands chantiers pour 2017 - 2018.

HAUSSE DES PLAFONDS

La hausse des plafonds de Chiffre d'affaires est un premier chantier très attendu.

L'histoire de ces plafonds est pleine de rebondissements :

Nous supprimerons les charges des microentreprises (auto-entrepreneurs) la première année et doublerons les plafonds pour permettre à plus d’entreprises de bénéficier de cette mesure et du régime fiscal de la microentreprise. Nous permettrons chaque année à tous les artisans et commerçants d’opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la microentreprise.

Cette augmentation est très attendue par les auto entrepreneurs. D'ores et déjà, la FEDAE a fait parvenir un courrier à la commission européenne pour défendre cette augmentation, au regard des taux appliqués dans les autres pays de l'Union.

D'aprés Planete-Auto-Entrepreneur, 32% des auto entrepreneurs souhaitent une réévaluation des plafonds (sondage réalisé en mai 2017 auprès de 3779 participants).

La mesure a été confirmée le 24/08/2017 par le Ministre de l'Economie Bruno Le Maire

SIMPLIFICATION

La simplification autour du régime reste un sujet sensible et là aussi très attendu :

  • l'immatriculation gratuite n'est toujours pas respectée dans de nombreuses chambres
  • le classement des activités selon la nomenclature APE reste truffé d'incohérences
  • les parcours d'inscription au régime auto entrepreneur selon différents sites Web sont lourds
  • le code NAF secondaire est une cause d'erreur fréquente (la définition même de "secondaire" étant sujette à interprétation)

Bref, il est urgent d'alléger, de clarifier et de simplifier les démarches, tel qu'évoqué dans notre livre blanc 2017

RSI : FUSION, MATERNITÉ, REPRÉSENTATIVITÉ

Le chantier de l'adossement du RSI au régime général est crucial pour nous.

La FEDAE est très active sur ce sujet :

CIPAV : IJ, REPRÉSENTATIVITÉ

La question de la CIPAV pour les auto entrepreneurs en profession libérale est un sujet récurrent de puis 2016 :

  • lors du Projet de Loi de Finances 2017, les députés avaient adopté un regroupement de nombreuses professions au RSI pour notamment faire en sorte que les indépendants puissent bénéficier d'indemnités Journalières
  • Mais le 24/12/2016, le Conseil Constitutionnel a annulé cette disposition
  • Nous allons travailler pour faire en sorte que, d'une manière ou d'une autre, les auto entrepreneurs en profession libérale puissent enfin toucher des IJ

D'autre part, le règlement électoral publié en juillet 2017 pour les élections de septembre 2017 rend une nouvelle fois les auto entrepreneurs inéligibles ! En effet, sont éligibles les cotisants qui justifient, au 31 décembre 2016, d'au moins 10 années civiles d'affiliation à la Cipav, consécutives ou non (soit depuis janvier 2007).

CHÔMAGE

Enfin, la question du chômage pour les auto entrepreneurs et indépendants se pose.

Emmanuel Macron dit dans son programme :

Nous ouvrirons des droits à l’assurance-chômage aux indépendants et aux entrepreneurs afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes droits au chômage que les salariés si leur aventure entrepreneuriale ne s’avère pas couronnée de succès.

Ceci dit, deux écoles s'affrontent sur le sujet :

  • la première défend une allocation chômage pour tous, financée par tous, tenue par un fond d'Etat, et ouverte selon des critères spécifiques (dépôt de bilan obligatoire, allocation de retour à l'emploi ou à l'activité plafonnée, recours une fois seulement dans sa vie....)
  • la seconde défend une allocation privée, volontaire, financée seulement par ceux qui y souscrivent ou leurs donneurs d'ordre (plateformes par exemple), pilotée par un fond privé et les organisations syndicales

La FEDAE est en cours d'analyse de ces deux pistes, et tous les aspects et impacts d'une telle évolution.

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