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Auto entrepreneur : quels ministres de tutelle dans le gouvernement ?


La question est régulièrement posée par les autoentrepreneurs : quel ministre s'occupe désormais de nous dans le gouvernement d'Edouard Philippe ?

La réponse n'est pas simple, car, à l'inverse de ce qui s'était passé dans les gouvernements précédents, il n'existe plus de Secrétaire d'Etat aux TPE-PME.

Ainsi, la liste des 6 ministres ou secrétaires d'Etat qui se sont succédés au chevet des autoentrepreneurs semble prendre (temporairement) fin !

Il reste cependant des responsabilités réparties. En voici le tour d'horizon, sur la base des décrets d'attribution des ministres :

Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie

C'est tout naturellement vers lui que se tournent les regards. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, de consommation et de répression des fraudes ainsi qu'en matière d'industrie, de services, de petites et moyennes entreprises, d'artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de suivi et de soutien des activités touristiques.

A ce titre, il définit notamment la politique en matière de petites et moyennes entreprises, d'artisanat et de commerce, et la politique en matière de professions libérales.

C'est donc lui notre "ministre de tutelle".

Mounir MAHJOUBI, secrétaire d'Etat chargé du numérique

Le secrétaire d'Etat chargé du numérique, par délégation du Premier ministre, traite les questions relatives au numérique. Il prépare et coordonne, conjointement avec le ministre de l'action et des comptes publics, la politique de transformation numérique de l'Etat.
A ce titre, il aura sans doute deux sujets à traiter concernant les autoentrepreneurs :

  • le développement et l'amélioration des usages et services numériques, ainsi que la politique d'ouverture et de circulation des données. Sur ce sujet, il sera en charge des outils numériques de télédéclaration et d'inscription au régime
  • l'élaboration du cadre juridique relatif au numérique, aux technologies d'avenir et aux plateformes, à l'échelle nationale, européenne et internationale.

Il traite de manière générale, conjointement avec le ministre de l'économie, les questions relatives aux communications électroniques, au développement de l'économie numérique et à la transformation numérique des entreprises. Il veille au développement des entreprises et des acteurs français du numérique. Il traite, en lien avec les autres ministres concernés, de toutes questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, à la gouvernance de l'internet, aux infrastructures, équipements, services, contenus et usages numériques, à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information. Il est associé au traitement des questions relatives à l'éducation et à la formation au numérique ainsi qu'aux mutations numériques du travail. Sur tous ces sujets, les auto entrepreneurs sont impactés et concernés.

Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé

Le ministre des solidarités et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de santé.

Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux organismes complémentaires, en matière d'assurance vieillesse, de prestations familiales et d'assurance maladie et maternité, et, conjointement avec le ministre du travail, en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Il est chargé, conjointement avec le ministre de l'action et des comptes publics, de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et du suivi de son exécution.

A ce titre, elle aura à gérer trois sujets majeurs qui intéressent au plus haut point les auto-entrepreneurs :

  • le niveau des taux de cotisation, décidés en PLFSS
  • la refonte du RSI, sujet largement évoqué par Emmanuel Macron
  • le passage de certains métiers de la CIPAV vers le RSI

Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes

La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, prépare, anime et coordonne le travail gouvernemental en matière de parité et d'égalité entre les femmes et les hommes.
Elle doit notamment promouvoir les mesures destinées à faire disparaître toute discrimination liée au sexe et à accroître les garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, professionnel, éducatif, social, sanitaire et culturel.

A ce titre, elle veille en particulier, en lien avec les ministres compétents, à l'amélioration de la prise en compte de la maternité et de la paternité dans les parcours professionnels et au développement des modes de garde, notamment collectifs, des jeunes enfants.

Un sujet sensible pour les autoentrepreneurs, surtout depuis que le RSI a diminué drastiquement le congé maternité des affiliées ayant un petit chiffre d'affaires.

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