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Auto-entrepreneurs : attention aux arnaques et aux tromperies !


Auto-entrepreneurs : attention aux arnaques et aux tromperies ! Les annuaires et sociétés qui vous vendent des services sensés vous aider sont parfois peu clairs...

Les annuaires et sociétés homonymes au RSI / SIE

  • L’offre de "Epage (ou E-Page), L'Annuaire Professionnel", qui vous fait parvenir en guise d’offre commercial un document qui ressemble à une facture officielle : http:// r12270.ovh.net/~epage/index.php
  • L’offre de la société "Annuaire Telecom 118". Le terme d’offre est à souligner car aucune proposition commerciale n'est indiquée. La lettre ressemble là encore à s'y méprendre à une facture, et éthiquement, c’est tout à fait désagréable
  • L’offre de Annuaire Pro qui facture 1 010,62 euros par an l'inscription dans un guide internet très peu fréquenté, le site a été fermé depuis
  • L’offre assez semblable de European City Guide (ECG) qui réclame au final 787 euros, et qui déchaine les fureurs d’entreprises partout en Europe : http:// www.eurocityguide.com/index_fr.htm
  • L’offre de Référencement des Entreprises qui est connue désormais pour être une vraie escroquerie 
  • Même procédé, papier à lettre avec gros logo APE et en plus petit : « L’annuaire Professionnel des Entreprises », montant à payer de 234,54 €.
  • Répertoire national des entreprises
  • Registre des créations
  • Répertoire des Sociétés et des indépendants, RSI France, Société de Référencement sur Internet, Registre des Sociétés et des Indépendants, Inforegistre
  • SEI : Services des Entreprises Individuelles
  • CIRNES
  • Registre Internet Français
  • Répertoire du Commerce et des Entreprises

Les déclarations payantes


Le hameçonnage/phishing par mail

Certains individus détournent le logo et l'identité de l'URSSAF ou du RSI afin d'obtenir des copies couleurs de vos cartes d'identité, vos passeports ou tous documents justifiant votre identité. Si vous avez reçu ce genre de mail, informez votre interlocuteur au RSI qui saura vous orienter.

Se faire rembourser ?

Vous avez donc appel à une société pour effectuer les formalités d'inscription au régime de l’auto-entrepreneur. En tant que telle, l'activité de cette société peut être régulière, mais uniquement dans la mesure où vous avez bien conscience de faire appel à une société pour effectuer ces démarches à votre place.

Si vous estimez qu’il y a tromperie, vous pouvez vous appuyer sur le Code de la consommation :

  • Art L. 111-2 : tout professionnel prestataire de services doit avant l'exécution de la prestation de services,  mettre le consommateur en mesure de connaitre les caractéristiques essentielles du service. (...). Il est tenu de communiquer de manière claire et non ambigüe les informations relatives à la prestation.
  • Art L 121-1 : une pratique commerciale est trompeuse si elle crée une confusion avec un autre bien ou service ou si elle repose sur une présentation de nature à induire en erreur.
  • Art. L 121-18 sur la vente à distance (applicable dans le cas précis puisqu'il n'y a pas de lien physique entre l’auto-entrepreneur et l’entreprise) : le caractère commercial doit apparaître sans équivoque. Au début de la conversation téléphonique, le professionnel doit indiquer clairement le caractère commercial de l'appel.
  • Art. 121-5 : les pratiques commerciales trompeuses sont un délit pouvant être puni jusqu'à 37500 € d'amende.

En savoir plus

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