Le rapport d’activité édité par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (Cipav) pour l’année 2022 témoigne de la même énergie de mutation qui anime l’organisme depuis quelques années.
Les données publiées montrent une ouverture et une transparence croissantes envers les adhérents, dont 62 % sont des microentrepreneurs.
Les chiffres clefs 2022
Actifs à la Cipav
508 707 affiliés actifs dont :
- 316 105 microentrepreneurs ;
- 192 602 professionnels libéraux.
Côté finances
- cotisations encaissées : 1,4 milliard d’euros ;
- prestations versées : 748 millions d’euros ;
- réserves : 8,2 milliards d’euros ;
- action sociale 6,3 milliards d’euros.
Les grands chantiers de l’année 2022 à la Cipav
Cette année 2022 se distingue par l’aboutissement d’un projet de transformation baptisé Horizon 2022, à la source de gros chantiers :
- transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite et de prévoyance : en se libérant de toute la gestion financière liée au recouvrement, la Cipav se recentre sur les dossiers retraite et le versement des prestations à ses assurés ;
- mise en production du nouveau système d’information qui optimise la gestion des dossiers et leur temps de traitement ;
- développement d’une démarche responsable, autant dans les placements financiers que dans la gestion interne de la caisse ;
- stratégie de placements avec un rendement en 2022 de 6,2 % qui permet de constituer des réserves et assurer un équilibre financier à long terme.
Objectif : satisfaire les assurés
Le temps où la Cipav était quasiment injoignable semble révolu… Les chiffres publiés par la Caisse montrent une amélioration dans la gestion des dossiers et dans leur durée de traitement (en 2022, 99 % des dossiers de liquidation ont été mis en paiement sans délai contre 88 % en 2018).
Une amélioration rendue possible par le transfert des cotisations vers l’Urssaf (qui représente 15 millions d’euros d’économies par an pour la Cipav) et par la mise en œuvre d’un nouveau système informatique.
3 grands axes de travail
- renforcement du dialogue avec les assurés par le développement des rendez-vous en présentiels (Paris ou province) ou en visio avec un suivi personnalisé, des campagnes d’information ou encore via des échanges avec les organisations représentatives comme la FNAE ;
- développement de la médiation : en cas de litige sur un dossier les assurés peuvent saisir le médiateur de la caisse (en 2022, 100 % des demandes recevables ont été traitées) ;
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des mesures d’aide exceptionnelle côté retraite :
- versement en octobre 2022 d’une aide exceptionnelle de 1,8 million d’euros financée par le fonds d’action sociale pour les retraités les plus modestes ;
- revalorisation votée à compter du 1er janvier 2023 des pensions de retraite complémentaire de 5,3 %puis 0,8 % (suite à la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat).
Des réformes de fond
- depuis le 1er janvier 2022, possibilité de liquider les pensions de retraite complémentaire même si toutes les cotisations n’ont pas été encaissées ;
- régularisation des cotisations de retraite complémentaire dues au titre de l’année N sur la base des revenus effectivement perçus en année N et non plus sur l’année N-1 ;
- refonte du régime invalidité-décès avec revalorisation de 10 % du montant de toutes les prestations invalidité-décès à compter de 2023.
Cette évolution s’accompagne de deux garanties supplémentaires :
- une prestation complémentaire, calculée en fonction des points acquis ;
- une prestation forfaitaire déterminée en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale : 15 % du PASS pour le capital décès / 5 % du PASS pour la pension d’invalidité / 1,5 % du PASS pour les rentes de conjoint et enfant.
- la création d’une garantie accident avec une majoration de 5 000 points supplémentaires.
Carnet de route 2023
La Cipav poursuit sa route avec en particulier le transfert des données de carrière des assurés de la Cipav au Répertoire de gestion des carrières unique, le RGCU, en lien avec la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse), l’Agirc-Arrco (caisse de retraite complémentaire) et l’Urssaf Caisse nationale.
Ce RGCU permet de regrouper toutes les informations concernant les carrières tous régimes confondus et d’offrir ainsi aux assurés une information plus complète sur leur retraite.
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