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L'ACCRE pour l'auto-entrepreneur : utile ou pas ?


L'ACCRE : qu'est-ce que c'est ?

Nom

Le dispositif de « l'Accre » (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) prend la forme d'un allégement progressif des cotisations de sécurité sociale les trois premières années ainsi que le maintien de certains minima sociaux pendant les premiers mois d'activité de l'entreprise. Les bénéficiaires peuvent aussi, sous certaines conditions (âge, ressources, situation) disposer d'une aide financière sous forme de prêt à taux zéro baptisée NACRE. Les bénéficiaires de cette aide sont principalement les chômeurs, les bénéficiaires du RSA et les personnes âgées de 18 à moins de 26 ans.

Histoire

  • Introduit par Raymond Barre en 1979, l'Accre avait pour objectif d'aider chômeurs et inactifs à s'insérer de nouveau sur le marché du travail.
  • Net élargissement de la population éligible à partir de 2002
  • Profond assouplissement des conditions d'attribution depuis 2007
  • Ouverture aux auto-entrepreneurs en 2009
  • Réévaluations diverses en 2015
  • Relèvement des maximum pour en bénéficier en 2018.

L'aide aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise

Comment est appliquée l'Accre

Pour les auto-entrepreneurs (microentrepreneurs), l'aide est échelonnée sur 3 ans de manière dégressive. En pratique, vous ne payez pas vos cotisations sociales, indexées sur votre chiffre d'affaires (CA), au taux plein dès le début de votre activité car elles augmentent progressivement.

Cette aide est précieuse pour les débuts d'activité avec un chiffre d'affaires souvent moindre. Au mieux, elle permet d'avoir un peu de trésorerie en prévision.

Donc, attention à ne pas calculer vos tarifs en fonction des cotisations accordées avec l'Accre ! Ce serait contre-productif pour vous et, au bout de trois ans, vous auriez bien du mal à justifier la hausse des prix à vos clients!

Avec le logiciel de Devis et Factures pour auto entrepreneur proposé par la Fédération, vous pourrez facilement calculer vos cotisations sociales en fonction du taux d'Accre.

Nouveauté 2018

L'Accre, indexée sur le chiffre d'affaires, s'aligne depuis janvier 2018 sur le relèvement des seuils du chiffre d'affaires. Elle est accordée si votre CA annuel ne dépasse pas :

  • 70 000 euros pour les prestations de services relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux) en profession libérale
  • 170 000 euros pour la vente de marchandises ou de prestations d'hébergement (excepté locaux d'habitation meublés, limité à 70 000 euros).

Qui peut bénéficier de l'Accre ? 

Peuvent bénéficier de l'Accre

  • les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être
  • les demandeurs d'emploi non indemnisés, mais inscrits à Pôle Emploi au moins 6 mois les 18 derniers mois
  • les personnes qui bénéficient de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS).
  • les jeunes de 18 à 25 ans inclus
  • les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas les conditions de durée d'activité antérieure pour ouvrir droit aux allocations chômage
  • les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active)
  • les titulaires d'un Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
  • les bénéficiaires de la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePareE)
  • les salariés qui reprennent une entreprise en difficulté 
  • les personnes créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

 

Les taux de cotisation Accre des auto-entrepreneurs en 2018

Activité exercée Année 1 Année 2 Année 3 Année 4

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement

3.2% 6.4% 9,6% 12,8%
Autres prestations de services artisanales 5.5% 11% 16.5% 22%
Autres prestations de services commerciales 5.5% 11% 16.5% 22%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 5.5% 11% 16.5% 22%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 5.5% 11% 16.5% 22%
 

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