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Moniteurs d'auto-école autoentrepreneurs : tout savoir


Depuis peu, les moniteurs d'auto-école sous régime autoentrepreneur font parler d'eux. Présents via des plateformes digitales qui les référencent et leur proposent des missions d'enseignement, ils opèrent de façon plus économique pour les candidats au permis. Explications complètes.

Les plateformes

Il existe trois plateformes en France proposant le permis en ligne et le recours aux moniteurs d'auto-école sos régime auto-entrepreneur

  • Lepermislibre : créé par deux jeunes entrepreneurs en 2015, elle propose de tout faire en ligne (préparation au code, réservation d'heures de conduite, géolocalisation de l'enseignant le plus proche). Ce qui autorise des tarifs très accessibles: 739 euros pour la formule de base code + 20 heures de conduite.
  • Ornikar a été l'entreprise française la plus primée lors de son année de lancement et a reçu le soutien des plus grands entrepreneurs français (X. Niel, M. Simoncini, J-A Granjon...). Elle propose tout en ligne également et une formule à 749,00 € (Permis de conduire + Code de la route + 20 heures de conduite)
  • En Voiture Simone est une auto-école en ligne fondée en 2015. Elle propose tout en ligne également et une formule à 749,00 €. Elle est soutenue par AXA et SNCF DEV. Elle opère sur Paris, Lyon, Toulouse et Bordeaux.

La Fédération des Enseignants et des Auto-écoles d’Avenir regroupe ces acteurs. http://www.fenaa.org/

Le modèle

Pour assurer les heures de conduite, ces trois plateformes construisent un réseau d'enseignants de la conduite indépendants, souvent sous régime micro-entrepreneur.

Ils proposent d'apprendre à conduire partout en France. La réservation des heures de conduite se fait directement sur l'une des trois plateformes internet.

Ce modèle de mise en relation entre des candidats et un réseau de partenaires Enseignants indépendants permet, d'une part de proposer un permis moins cher aux candidats, et d'autre part permet aux Enseignants de mieux gagner leur vie.

Moniteur d'auto-école autoentrepreneur ?

Les grandes caractéristiques sont les suivantes (elles peuvent varier d'une plateforme à l'autre)

  • Vous opérez comme votre propre patron sans contrainte horaire ou de lieu
  • Vous choisissez donc votre emploi du temps et vos créneaux disponibles pour enseigner
  • Vous travaillez où vous voulez
  • Vous appliquez votre pédagogie dans le respect des rèlges de la profession
  • Vous êtes accompagnés dans l'ensemble de vos démarches par la plateforme
  • Vous gérez votre planning en ligne, sur une ou plusieurs plateformes
  • Vous choisissez vos leçons et points de rendez-vous
  • Vous bénéficiez en général de l'assurance dédiée à votre activité souscrite par la plateforme
  • Vous êtes titulaire d’un diplôme d’Etat d’enseignement de la conduite ainsi que d'une autorisation d'enseigner délivrée par un préfet
  • Vous déclarez votre activité en tant qu’entrepreneur individuel (auto entrepreneur ou déclaration contrôlée)

Attention ! Seules les auto-écoles agréées par le préfet de département ont le droit d’exercer leur profession en tant qu’enseignants de conduite pour des personnes souhaitant passer leur permis.

Autrement, toute offre à titre onéreux d’un acteur qui n’est pas titulaire de l’agrément préfectoral et qui exerce sans faire partie d’une école de conduite agréée est illégale. Ces pratiques commerciales sont considérées comme déloyales. De tels prestataires sont passibles d’un emprisonnement d’un an et de 15 000 € d’amende.

De plus, tous les enseignants de la conduite doivent être rattachés obligatoirement à une auto-école s’ils veulent pouvoir exercer leur profession.

Détails administratifs d'une micro-entreprise d'auto-école

Dans le cas présent, l'autoentrepreneur moniteur exerce lui-même la conduite.

  • Code APE : 85.53Z Enseignement de la conduite
  • Activité libérale
  • CFE Compétent : Urssaf
  • être titulaire du titre professionnel d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (ECSR) et les certificats de spécialisation, ou du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), obtenu avant le 31 décembre 2016 et les mentions "2 roues" et "groupe lourd" obtenues avant le 31 décembre 2019 ou du certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (CAPEC) ou de la carte professionnelle et le certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique (CAPP),
  • être âgé d'au moins 20 ans,
  • remplir les conditions d'aptitude physique, cognitive et sensorielle requises pour l'obtention du permis de conduire des catégories C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE,
  • être titulaire du permis de conduire de la catégorie B dont le délai probatoire de 3 ans est expiré.
  • Respecter l'obligation d'assurance

Les réactions

Il y a un an, les patrons d'auto-école traditionnelles avaient manifesté contre l'"ubérisation" de leur profession. Ils dénonçaient "l'absence de contrôle" des nouvelles plate-formes d'apprentissage en ligne qui ont fleuri ces dernières années.

Le gouvernement avait mis en ligne à cette époque une instruction relative aux opérations de contrôle en matière d’enseignement de la conduite, co-signée ce 6 mai 2017 par le Ministre de l’économie et des finances, la Ministre du travail et le ministre de l’intérieur

Les actualités juridiques

Mi-avril 2018, la préfecture du Rhône annonçait la fermeture à partir de mi-mai et pour trois mois de l'auto-école, l'accusant d'une série d'infractions et notamment d'avoir recours à des enseignants auto-entrepreneurs.

Le 22 mai 2018, l'auto-école Lepermislibre a remporté une première manche face aux autorités, le tribunal administratif de Lyon ayant suspendu l'arrêté préfectoral ordonnant sa fermeture pour trois mois. Lepermislibre contestait point par point cette décision, assurant notamment qu'il n'y avait aucun lien de subordination entre la société et ses professeurs de conduite, et donc aucune raison de leur reprocher d'être sous statut d'auto-entrepreneur. L'entreprise accusait aussi les autorités de céder au lobbying des auto-écoles traditionnelles.

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, saisi par la société, a décidé dans une ordonnance datant de lundi de suspendre l'arrêté de la préfecture, lui enjoignant de plus à verser à l'auto-école 1.200 euros.

La justice estime en effet que cet arrêté porte "une atteinte suffisamment grave et immédiate" à l'entreprise. Cette dernière, qui emploie 10 salariés, avait estimé que sa fermeture pendant trois mois la menaçait de liquidation avec une perte de chiffre d'affaires estimée à 715.000 euros.

Le juge, qui ne statue pas sur la demande d'annulation de l'arrêté, laisse toutefois entrevoir un début d'analyse sur le fond du dossier. Il estime que le lien de subordination entre Lepermislibre et ses enseignants est "discutable", créant "en l'état de l'instruction, un doute sérieux quand à la légalité de cet arrêté".

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