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Le régime autoentrepreneur bientôt déployé en Tunisie !


Depuis sa création en 2009, le régime de l'autoentrepreneur inspire le gouvernement tunisien. Ce dispositif devrait à terme trouver sa place à la faveur d'un projet de loi et de décrets dans le cadre de la stratégie nationale de l'emploi. L'objectif est double : réduire le chômage tout en régularisant les activités économiques individuelles. Le président de la Fédération des autoentrepreneurs, Grégoire Leclercq, expose en conférence nationale à Tunis les atouts du régime micro-social.

Une première tentative en 2009

En 2009, M. Ghannouchi, alors Premier ministre, avait annoncé un chantier sur la reconnaissance du travail indépendant. A l'époque, il s'agissait d'examiner les moyens de favoriser la mise en place, en Tunisie, de mécanismes encourageant l’auto-entrepreneuriat.

Un nom avait été trouvé pour désigner l'autoentrepreneur : le promoteur individuel. Le projet n'a finalement pas eu lieu.

Novembre 2017 : projet de loi sur le statut de l’auto-entrepreneur

L'objectif du gouvernement tunisien est de lutter contre l’économie informelle. Ce projet de loi est initié par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique en collaboration avec l’Association de l’initiative globale pour la justice et l’Association tunisienne pour le management et la stabilité sociale (TAMSS).

Il s'agit grâce à ce projet de loi de réinsérer l’auto-entrepreneuriat dans le circuit de l’économie formelle, a indiqué Jihen Gaza, directrice au ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi (MFPE). Le gouvernement œuvre ainsi à attirer l’auto-entrepreneur vers le secteur formel en lui garantissant la protection sociale.

Le conseiller auprès du chef du gouvernement, Fayçal Derbel, a estimé que ce mécanisme ne manquera pas de promouvoir l’investissement et l’initiative privée et de réduire le chômage - notamment en encadrant les travailleurs exerçant jusqu'alors d’une manière anarchique - conformément aux dispositions de l’accord de Carthage signé le 13 juillet 2016 et selon la feuille de route prévue par le programme économique du gouvernement au titre de 2018/2020.

19 novembre 2017 : l’Institut arabe des chefs d’entreprise promeut “Le statut de l’autoentrepreneur: une opportunité pour la Tunisie”

A l’occasion de la clôture de la Semaine mondiale de l’entrepreneuriat, l'IACE a justifé cette position :

  • la part de l’économie informelle dans le PIB Tunisien est très importante
  • le niveau de chômage des jeunes en particulier est trés élevé en Tunisie
  • le statut de l’Autoentrepreneur pourrait représenter une part importante de la solution.

Cette nouvelle réglementation propose d’établir un cadre légal avantageux pour les entrepreneurs individuels, en octroyant des avantages fiscaux et en simplifiant toutes les démarches administratives et fiscales. Il s’agit d’un cadre flexible qui a largement porté ses fruits au Maroc et en France.

Ce statut a pour finalité de développer via des avantages fiscaux, qui seront accordés à l’auto-entrepreneur, l’esprit entrepreneurial. Il permettra de réduire considérablement le taux de chômage grâce à l’auto-emploi, et appuiera la lutte contre la concurrence déloyale générée par l’informel.

Janvier 2018 : le Conseil des ministres esquisse la stratégie nationale de l’emploi

Réuni mercredi 24 janvier 2018 autour du chef du gouvernement, Youssef Chahed, le Conseil des ministres tunisien a examiné plusieurs projets de loi et de décrets gouvernementaux. Il a passé en revue la stratégie nationale de l’emploi ainsi que la situation économique et sociale du pays.

Le communiqué publié à l’issue de ces travaux précise que la stratégie nationale de l’emploi s’articule autours de trois axes, dont celui de la mise en place d’un cadre juridique relatif à l’auto-entrepreneur.

Emmanuel Macron en Tunisie pour soutenir l'économie

Le président Emmanuel Macron est le 1er février 2018 en Tunisie pour "soutenir la transition démocratique" et l'économie de ce pays fragilisé par les difficultés dans ce domaine sept ans après sa révolution.

La présidence française a indiqué qu'une série d'accords économiques, sécuritaires, universitaires et culturels seraient signés à l'occasion des entretiens avec le président Béji Caïd Essebsi et le Premier ministre Youssef Chahed.

Repris par Le Monde du 1er février, Emmanuel Macron a annoncé la création d’un fonds de « soutien au développement, à l’entreprise et aux initiatives de la jeunesse » visant à lutter contre le chômage qui reste supérieur à 15 % et atteint 35% chez les jeunes diplômés, malgré le rebond de la croissance en 2017 à 2%.

Le régime autoentrepreneur sera nécessairement un atout dans cette politique.

02 février 2018 : conférence nationale sur "Le nouveau statut de l'autoentrepreneur: un outil d'inclusion économique et sociale"

L'ouverture officielle sera réalisée par Mme la secrétaire d'Etat auprès du MFPE chargée de l'initiative privée.
Plusieurs représentants seront là pour soutenir l'initiative (représentant de la présidence du gouvernement, Global Fairness Initiative, TAMSS).

  • Présentation du contexte de préparation de la loi: Méthodologie et Processus
  • Présentation de l'expérience française par la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs, représentée par Grégoire Leclercq
  • Présentation de l'expérience marocaine
  • Présentation du projet de  la loi de l'auto-entrepreneur en Tunisie.

Réunion nationale de présentation du projet de loi le 2 février 2018, en présence de :

Faouzi Abderrahmane,  Ministre de la Formation Professionnelle et de l’Emploi

Saida Ounissi, Secrétaire d’Etat de la Formation et de l’Initiative Privée au Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi
 
Le ministère de la Formation professionnelle et l'emploi renverra le projet de loi d'auto-entrepreneur au chef du gouvernement, après avoir terminé sa préparation.
 
Cette loi vise à lutter contre l'économie informelle en intégrant à terme 1 million de travailleurs, aujourd'hui actifs dans l'économie informelle, économie qui représente 38 pour cent du PIB.
 
La rédaction du projet de Loi est menée en collaboration avec plusieurs associations tunisiennes et la fédération française de l'autoentrepreneur, ainsi que l'agence Maroc PME.
 
Le projet de loi de permettra aux travailleurs informels de bénéficier d'une couverture santé, d'un système fiscal simple, d'une cotisation unique proportionnelle. Les bénéficiaires du système seront dispensés de l'enregistrement au registre de commerce. Ils bénéficieront en plus d'une première année de cotisation blanche, et de procédures simples leur permettant de bénéficier de la carte d'initiative dans un délai maximum de 10 jours.
 
Le conseiller fiscal du Premier ministre estime que l'économie parallèle a provoqué des pertes de deux points dans la croissance économique, équivalant à 2 milliards de dinars.

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