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Questions fréquentes
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Auto-entrepreneur et services à la personne
Les services à la personne (SAP) regroupe les activités exercées à domicile et destinées à répondre à des besoins précis (26 activités d...Peut-on exercer une activité réglementée en auto-entrepreneur ?
...Oui, sous réserve de respecter la réglementation liée à l'exercice de l'activité. Pour en savoir plusUn auto-entrepreneur peut-il se domicilier dans une société de domiciliation collective ?
Pour pouvoir domicilier son entreprise individuelle chez un domiciliataire, la loi exige une immatriculation au registre du commerce et ...L'auto-entrepreneur peut-il conclure un bail commercial ?
Oui. Mais, pour bénéficier du droit au renouvellement du bail, l'auto-entrepreneur devra procéder à son immatriculation au RCS ou au RM....Pour faire de la formation, faut-il avoir un numéro de formateur ?
Il faut comme tout formateur indépendant procéder à une déclaration préalable d'activité auprès de la direction régionale du travail, de...Quelles sont les conséquences fiscales du passage du régime micro-entreprise à un régime réel d'imposition ?
La sortie du régime micro entraîne un certain nombre de conséquences pour l'entreprise qui doit désormais : . tenir une comptabilité, . ...Que se passe-t-il pour une micro-entreprise en cas d'activité mixte ?
Avant tout il faut savoir qu'il n'est pas possible pour un autre entrepreneur de créer plusieurs auto-entreprises . Qu’entend-on exactem...Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils ?
Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA continuent à bénéficier du régime micro au titre de l'année en cours et de l'...Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils ?
En cas de dépassement des seuils de 32 900 euros et 82 200 euros : Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA continuent...Que se passe-t-il si mon chiffre d'affaires dépasse les seuils ?
si votre chiffre d'affaires dépasse les seuils de 90 300 et 34 900 euros : Vous sortirez du régime fiscal de la micro-entreprise à parti...Pages
La FNAE est la seule organisation d'autoentrepreneurs reconnue représentative au niveau national,
au sens de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale, et à ce titre siège au CPSTI, dans les IRPSTI, les URSSAF, les CGSS et les CAF.
