Questions fréquentes

  • Je suis auto-entrepreneur, puis-je opter pour l'EIRL ?

    Oui, vous avez la possibilité d'opter pour l'EIRL. Le régime de l'auto-entrepreneur vous permet de calculer et de payer simplement vos cotisations sociales et éventuellement vos charges fiscales. L'option pour l'EIRL vous permettra, en plus, de protéger vos biens personnels en déclarant un...
  • En devenant auto-entrepreneur, quelle sera ma couverture sociale ?

    Au niveau de la maladie , vous bénéficierez des prestations en nature (c'est-à-dire des remboursements de consultations de médecin, de médicaments, etc.). En revanche, il faudra en principe au moins une année d'affiliation pour percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou de...
  • Comment sont calculées les cotisations sociales de l'auto-entrepreneur ?

    Elles sont calculées en appliquant au chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel un taux global de cotisations qui varie en fonction de l'activité exercée : - 12 % du CA pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à...
  • En quoi consiste le régime fiscal de la micro-entreprise ?

    Le principe est le suivant : L'entrepreneur porte sur la déclaration complémentaire de revenus 2012C le montant de son chiffre d'affaires annuel brut. Son bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au montant déclaré un abattement forfaitaire pour frais...
  • Comment mes bénéfices seront-ils imposés ?

    En tant qu'auto-entrepreneur, votre régime fiscal sera celui de la micro-entreprise. Vous pourrez néanmoins choisir d'opter pour le système du versement fiscal libératoire, si vous remplissez certaines conditions... et si vous le souhaitez !
  • Les agriculteurs peuvent-ils exercer une activité accessoire sous le régime de l'auto entrepreneur ?

    Oui, une personne qui exerce une activité agricole à titre principal peut maintenant exercer une autre activité indépendante, de nature commerciale, artisanale ou libérale, et bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour cette seconde activité si elle y est éligible.
  • L'auto-entrepreneur a-t-il un numéro Siren ?

    Oui, l'auto-entrepreneur, comme tout entrepreneur, est inscrit au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'Insee et obtient numéro Siren (numéro d'identification de l'entreprise) et un code APE (activité principale de l'entreprise). Le numéro Siren doit être mentionné sur tous les...
  • Comment faire pour devenir auto-entrepreneur ?

    Vous pouvez déclarer votre activité en remplissant le formulaire PO AE : - soit sur le site www.lautoentrepreneur.fr , en cliquant sur "Adhérez au régime/déclarez votre activité" ou sur l'onglet intitulé "CFE" ; ce site dédié à l'auto-entrepreneur vous permet également : . d'opter, si vous êtes...
  • Quelles sont les cotisations sociales incluses dans ce taux forfaitaire (micro-social) ?

    Ce taux comprend : - la cotisation d'assurance maladie-maternité, - la cotisation supplémentaire d'indemnité journalière, - la CSG/CRDS, - la cotisation d'allocations familiales, - la cotisation de retraite de base, - la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire, - la cotisation...
  • Dois-je effectuer une déclaration même en absence de chiffre d'affaires ?

    Oui Vous avez l'obligation d'effectuer une déclaration chaque mois ou chaque trimestre, même en l'absence de réalisation d'un chiffre d'affaires. Attention : en cas de déclaration de chiffre d'affaires nul pendant une période de 24 mois ou de 8 trimestres consécutifs, vous perdrez le bénéfice du...

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