Travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés, professions libérales, freelances et auto entrepreneurs : quelques définitions

Travailleurs indépendants, non-salariés, professions libérales, freelances et auto-entrepreneurs : quelques définitions s'avèrent indispensables pour ne pas tout mélanger. Petit tour des grandes familles.

Travailleurs indépendants ou non-salariés

Selon le code de la Sécurité sociale, les indépendants ou non-salariés se distinguent des salariés par l’absence de contrat de travail, et par le fait qu’ils n’ont pas de lien de subordination juridique permanente à l’égard d’un donneur d’ordre. Les non-salariés désignent l’ensemble des affiliés à un régime social non salarié, dont les cotisations sociales sont recouvrées par la Sécurité sociale des indépendants (SSI), l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole (MSA), selon le profil et l'activité. On distingue les non-salariés « classiques » -entrepreneurs individuels « classiques » ou gérants majoritaires de sociétés-, et les auto-entrepreneurs (appelés aussi micro-entrepreneurs).

Professions libérales

Les professions libérales sont aussi des travailleurs indépendants. Elles regroupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, essentiellement des prestations intellectuelles, techniques ou de soins mises en oeuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant. Il existe, en France, une vingtaine de professions libérales réglementées, comme les avocats, les médecins ou les notaires.

Freelances

Il n’existe pas de définition juridique des freelances. Dans une acceptation courante, le terme s’applique à des individus très qualifiés qui proposent leurs services à des clients dans certains domaines comme le journalisme, le graphisme, l’informatique, l’art, le conseil, etc. Ils sont bien sûr inclus dnas la famille des travailleurs indépendants !

Auto-entrepreneurs

Etre auto-entrepreneur, c'est souscrire à un régime spécifique créé dans le cadre de la loi de Modernisation de l’économie du 4 août 2008 et mis en place au 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Ce régime offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. On considère qu’un auto-entrepreneur est économiquement actif une année donnée s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation cette même année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres qui ont suivi son assujettissement. Depuis le 1er janvier 2016, on les appelle aussi micro-entrepreneurs.

Pluriactivité

En France, la pluriactivité est définie comme le fait pour un travailleur d’exercer simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de régimes de protection sociale différents, ou sur des années de référence différentes. Il peut donc s’agir de deux activités indépendantes, d’une activité indépendante et d’une activité salariée, d’une pension de retraite et d’une activité professionnelle. Depuis le 16 juillet 2015, les pluriactifs sont rattachés, en principe, au régime de protection sociale correspondant à leur activité la plus ancienne. Depuis le 1er janvier 2018 et dans la volonté politique d'une période transitoire de deux ans, donc depuis 2020, la protection sociale des indépendants dépend du régime général.