Auto-entrepreneurs, vos nouvelles conditions de vente avec le Brexit | FNAE
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Auto-entrepreneurs, vos nouvelles conditions de vente avec le Brexit


Le Brexit est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Quelles sont les conséquences sur l’activité des auto-entrepreneurs exportant des marchandises vers le Royaume-Uni ? Tout savoir sur cette nouvelle TVA appliquée sur certains produits, à certains endroits, à partir d'une valeur déterminée, directement ou en passant par une marketplace. Sommaire Auto-entrepreneur concerné par la TVA britannique Vos obligations pour vendre un bien au Royaume-Uni 135 £, le seuil d'exonération des droits de douane Les ventes en ligne depuis une marketplace Vous commercialisez directement vos produits au Royaume-Uni Auto-entrepreneur concerné par la TVA britannique Vous êtes concerné depuis le 1er janvier 2021 par l'application de la TVA britannique si vous exportez des marchandises vers le Royaume-Uni , et si votre chiffre d'affaires hors taxes au Royaume-Uni sur les 12 derniers mois glissants (de date à date) est supérieur à 85.000£ (95.403,32€) . Si vous vendez en Irlande du Nord, le seuil est abaissé à 70.000£ (78.627,50€). Petit rappel géopolitique Il est important de distinguer le Royaume-Uni, la Grande Bretagne et les deux Irlande. - Le Royaume-Uni est l'entité politique constituée de 4 régions autonomes possédant chacune sa capitale : l'Ecosse (Edimbourg), le Pays de Galles (Cardiff), l'Irlande du Nord (Belfast) et l'Angleterre (Londres). Sa monnaie est la livre sterling (£). - La Grande-Bretagne désigne l'île la plus grande du Royaume-Uni. - 14 territoires sont sous souveraineté britannique (dont les Bermudes, les îles Caïman, Gibraltar, Sainte-Hélène...) ; ils sont autonomes et possèdent leur propre monnaie. - L'Irlande du Sud est une nation républicaine européenne dont la capitale est Dublin. Sa monnaie est l'euro (€). - Jersey et Guernesey sont des îles anglo-normandes sous la souveraineté de Couronne britannique tout en étant indépendantes du Royaume-Uni et fiscalement hors de l'Union européenne. Une règle aux multiples exceptions La TVA britannique ne s'applique pas.....

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