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Autoentrepreneurs peu assurés en décennale dans le bâtiment: plutôt que condamner, agissons !


Près de 60% des autoentrepreneurs en construction ne seraient pas assurés, selon une étude du courtier Coover. La FNAE, qui alerte sur ce sujet depuis de nombreuses années, apporte cependant plusieurs bémols à ce chiffre, et propose des actions.

La FNAE rappelle en préambule que le fait de travailler sans assurance décennale est illégal (peine encourue de 6 mois de prison et de 75.000 euros d’amende). Mais elle tient à relativiser fortement la statistique publiée par le courtier Coover, d’abord et avant tout parce qu’il ne s’est basé que sur ses propres données, et pas sur des données marché. Même si l’étude a fait preuve d’une réelle rigueur scientifique, les biais initiaux sont très nombreux (comme le fait de souscrire une assurance en ligne par exemple, ce qui n’est pas un réflexe pour tous les autoentrepreneurs).

D’autre part, il aurait été pertinent de faire apparaître le différentiel de couverture avec les entrepreneurs du bâtiment des autres régimes juridiques et fiscaux, de manière à ne pas jeter inutilement l’opprobre sur les autoentrepreneurs.

Enfin, les actions à prendre en mesure de couverture ne sont pas évoquées, et pourtant elles sont nombreuses :

  • mieux sensibiliser les autoentrepreneurs à leur obligation légale et aux risques encourus, un travail que la FNAE portera auprès de la CPME dont elle est membre adhérent, et en lien avec la FFB
  • mieux sensibiliser les maîtres d’œuvre et les particuliers, pour qu’ils exigent systématiquement une documentation sur l’assurance décennale, en lien avec la DGCCRF
  • comprendre avec la FFSA pourquoi les primes d’assurances sont en moyenne 30% plus élevées dans certaines régions, rendant l’accès à ce type de contrat inenvisageable pour les petits créateurs
  • sensibiliser les assureurs qui refusent d’ouvrir un contrat aux autoentrepreneurs sur leur responsabilité dans ce constat global.

En référence

Etude Coover réalisée du 18/11/2018 au 17/12/2019.

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