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Enquête Assurance maladie : la migration des autoentrepreneurs depuis janvier 2020


8 indépendants sur 10 ne se sentent pas reconnus comme tels par l'Assurance maladie!

Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants sont pris en charge par le régime général. Que pensent les auto-entrepreneurs, microentrepreneurs de leur inclusion dans l'Assurance maladie ? Désormais les Caisses primaires (CPAM) gèrent vos demandes d'indemnités journalières, vos remboursements liés à la santé, les congés maternité, paternité...

Nombreux sont ceux qui ont pu noter les dysfonctionnements de cette migration sur les délais de remboursement, les problèmes de calcul des droits maternité.

Ces dysfonctionnemts sont non seulement accentués par cette crise exceptionnelle, mais aussi par une boîte à outils de l'indépendant plutôt démunie. Jugez-en, le site internet ameli.fr ne comporte toujours pas à ce jour, en juillet 2020, les informations dédiées aux indépendants! Où sont les informations sur la manière de calculer les indemnités journalières d'un indépendant en cas de maladie, d'accident ou de maternité/paternité? Le simulateur de calcul des IJ maternité et paternité ne s'adresse qu'aux salariés.

La douche est glacée pour les indépendants qui, non seulement affrontent sans filet depuis le début une crise unique, et qui, en parallèle, doivent se battre pour le respect des droits pour lesquels ils ont cotisé.

Reste à espérer que très vite l'Assurance maladie fasse une place sur son site aux informations spécifiques aux indépendants. En attendant, vous retrouverez sur le site de la fédération les modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'accident ou maladie et de maternité, paternité.

La Fédération des autoentrepreneurs espère que le droit des travailleurs indépendants à l'information sera vite respecté.

Dans ce contexte, les CPAM ont eu un baptême du feu particulièrement nourri avec la crise sanitaire : révision totale des critères de prise en charge et d'indemnisation, application des mesures d'urgence à ces tous nouveaux affiliés, ces travailleurs indépendants avec leurs spécificités, leurs propres méconnaissances du système.

Quelles sont vos premières impressions en matière de prise en charge et d'accompagnement des indépendants par l'Assurance maladie ? Nous avons voulu connaître votre avis: voici vos réponses.

Vos réponses à l'enquête sur l'Assurance maladie

Vous avez été 1254 participants à notre enquête sur vos premières expériences de l'Assurance maladie pour les travailleurs indépendants.

Date de création de votre entreprise

Auto-entrepreneurs de la première heure (dès 2009) pour 12% d'entre vous, vous avez créé votre entreprise régulièrement au fil des ans, avec une accélération par rapport à l'année précédente en 2016 (+2,5 points) et 2018 (+3 points). Ce qui correspond respectivement aux effets de l'extension à trois ans de l'Acre (fortement raboté en 2019) et au doublement des plafonds du chiffre d'affaires.

  • 2015 : 5,8%
  • 2016 : 8,4%
  • 2017 : 9,5%
  • 2018 : 12,4%
  • 2019 : 12,9%.

Pour la quasi-totalité (92,3%) en micro-entreprise, vous vous répartissez en 4 catégories majeures :

  • 32% en profession libérale non réglementée (PLNR) CIPAV* 
  • 30% en artisan
  • 15,7% en profession libérale non réglementée (PLNR)**  
  • 14,5% en commerçant.

*créée avant 2018, affiliée à la CIPAV
** crée après 2018, affiliée au régime général

Connaissez-vous vos droits en terme de protection maladie ? 

Etre travailleur indépendant, c'est cotiser soi-même pour s'assurer des soins et des revenus de remplacement en cas d'arrêt imprévu comme la maladie ou un accident, de projet de vie comme une naissance ou une adoption. Connaissez-vous vos droits au régime général ?

ZOOM.

 

51,8% ignorent si un indépendant a droit aux indemnités journalières maladie ou accident. 

47,8% ne savent pas si le droit au congé de maternité / paternité est ouvert aux indépendants.

L'expérience des auto-entrepreneurs de l'Assurance maladie

La période de six mois de migration de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) vers le régime général est-elle suffisante pour évaluer le service? La moitié d'entre vous (49,1%) n'est pas concernée, n'ayant pas d'élément de comparaison.

L'évolution du service SSI vers le régime général

La seconde moitié l'estime 

  • 19,6% en mieux
  • 17,7% en pire
  • 13,5% aussi bien.

Vous avez dû faire une demande à votre CPAM ?

Vos besoins ont pu être exceptionnels en cette période de crise sanitaire avec des demandes pour

  • 21,9% en indemnités journalières pour garde d'enfants (covid)
  • 6,1% en indemnités journalières maladie (covid).

Les demandes plus classiques ont été pour vous à

  • 52,2% remboursement soins
  • 1,4% en indemnités journalières accident
  • 5,3% en indemnités journalières maladie
  • 4,3% en congé de maternité ou paternité.
  • ou pas de besoins pour 29%.

Plus de 1 autoentrepreneur sur 2 n'est pas satisfait de l'accompagnement de l'Assurance maladie

Votre ressenti sur votre accompagnement par l'Assurance maladie et votre CPAM est plutôt égal entre nos propositions. Au global, si 46,1% sont contents, 53,9% ne le sont pas.

L'accompagnement... un peu, beaucoup, pas du tout

En effet, vous déclarez à

  • 32,2% ne pas vous sentir accompagné
  • 31,4% être assez bien accompagné
  • 21,7% vous sentir peu accompagné
  • 14,7% être très bien accompagné.

Vos réponses, à pondérer selon le motif (urgence, crise, etc.), indiquent tout de même un malaise certain face à un accompagnement insuffisant de l'Assurance maladie. En un mot, ce n'est pas si mal pour un début, mais nous attendons à terme beaucoup plus de l'organisme historique!

La gestion de votre dossier maladie ou accident : bons échanges par Internet

L'absence d'interlocuteurs physiques (et pour cause) a été la particularité de la période de mars à mai 2020 dans toutes les entreprises privées et publiques. Les conseillers Ameli, confinés comme tout le monde, ont été en télétravail avec une période d'adaptation inévitable.

En termes de contact direct, cela a été compliqué :

  • 16,2% d'entre vous n'ont jamais réussi à joindre un conseiller
  • 1,5% ont fait appel au médiateur de la CPAM
  • 1,6% à la médiation du CPSTI
  • 23,1% se sont sentis en manque de réponse.

L'indice de satisfaction a grimpé 

  • 16,6% seulement qui se sont sentis bien écoutés par un interlocuteur
  • 40,9% tout de même avec les échanges via le site ameli.fr.

Votre recours à la médiation

Notre demande était simple: avez-vous, oui ou non, eu besoin de médiation pour faire valoir vos droits?

En fait... 33% ne connaissaient pas cette possibilité. Sinon, cela a heureusement été inutile pour la grande majorité : 58,8%.

Mais tout de même, sur un laps de temps si court, 8,5% ont fait appel à la médiation pour faire valoir leurs droits. C'est énorme!

La satisfaction globale des autoentrepreneurs sur la gestion de leur dossier maladie

Ce sont les résultats qui comptent en période chaotique, non? Rien de plus concret que les délais de paiement pour les prestations maladie (sauf pour ceux qui n'ont pas d'éléments de comparaison, soit 46,1%). 

Le délai de paiement des prestations maladie

Les délais ont semblé 

  • courts pour 25,7% (sans comparaison)
  • plus courts pour 9,2%
  • identiques pour 30,9%
  • longs pour 20,4% (sans comparaison)
  • plus longs pour 13,8%.

Globalement, 34,9 % sont satisfaits des délais de paiements, 30,9% trouvent que les délais non pas changés et 38,2 % les trouvent plus longs.

L'affiliation des indépendants à l'Assurance maladie : 4 indépendants sur 10 non satisfaits

Si la majorité (6 indépendants sur 10) se dit satisfaite, cette partie se compose surtout de ceux qui n'ont pas eu d'autres échanges avec l'Assurance maladie que leur remboursement de santé classique). Dès lors qu'il vous a fallu demander des IJ - accident, maladie ou maternité-, l'indice de satisfaction baisse.

Six mois après la fusion de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) avec le régime général, l'affiliation semble réussie pour une partie des indépendants. Cependant la vigilance s'impose: 38,4 %, soit près de 4 indépendants sur 10, se disent moyennement ou pas du tout satisfaits.

Depuis la création de la SSI suite à la suppression du RSI, la gestion des dossiers était rentrée dans l'ordre, il est important que l'Assurance maladie retrouve un niveau de satisfaction plus élevé. 

  • 18% très satisfaits
  • 43,6% satisfaits
  • 24,5% moyennement satisfaits
  • 13,9% pas satisfaits du tout.

Votre opinion sur la migration

Entre nécessité et efficacité de la fusion, vous semblez convaincus par une forme de simplicité dans la réunification.

Tant mieux si l'objectif est atteint! Relevons tout de même le manque d'informations dans la documentation de l'Assurance maladie à destination des indépendants dont les auto-entrepreneurs. En effet, plus de 8 indépendants sur 10 ne sentent pas identifiés comme indépendants par l'Assurance maladie !

  • 51% : estiment que cette fusion est une bonne chose
  • 12,7% : vous vous sentez bien identifié comme travailleur indépendant
  • 6,2% : c'est une bonne chose mais vous avez perdu des droits
  • 28,7% : toutes les infos sont pour les salariés
  • 11,1% : c'était plus simple avec la SSI
  • 14,3% : c'était pareil avec la SSI
  • 10,8% : cela n'a rien changé, étant aussi salarié
  • 3,4% : cela n'a rien changé, étant aussi retraité
  • 0,1% : cela n'a rien changé, étant étudiant.

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